BoursoBank Boursobank

[AlbertoWin]

@Triaslau oui selon vous, la banque a tout à fait le droit de bloquer le compte immédiatement et de garder les fonds pendant soixante jours avant de les rendre au client... Encore une fois vous avez un problème avec la définition d'un préavis... S'il y a un préavis c'est que la convention de compte est résiliée plus tard, et elle doit donc être respectée PENDANT LE préavis... Et les calculs de solde restant sont faits LE JOUR DE LA CLOTURE ou dans les jours suivants et le solde versé juste après...
Si votre assurance vous vire, elle vous assure pendant le préavis... Si votre employeur vous vire, vous continuez de travailler PENDANT LE PREAVIS. Ce que vous dites est complètement ridicule tant légalement que lexicalement. Si la banque pouvait résilier la convention immédiatement, il n'y aurait pas de préavis... Et s'il n'y a pas de convention, la banque n'a aucune légitimité à conserver de l'argent qu'elle ne détient pas...

Et bizarrement après le signalement sur SignalConso, les fonds sont rendus plus vite... ils sont vraiment gentils...

 

[attentif]

c’est faux; mais comme on en a déjà discuté je vais en rester là.

Tout est expliqué ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456

« S'il reste de l'argent sur votre compte, la banque vous rembourse la somme au moment de la clôture. La banque vous envoie un document appelé solde de tout compte, précisant le montant qui vous a été transmis au moment de la fermeture du compte. »

La banque restitue les sommes à la clôture du compte et la clôture ne peut pas intervenir avant les 2 mois;

Un banque qui restituerait le solde avant mettrait son client en risque sur les cheques et les prélèvements qui se présenteraient.

Bonjour @Triaslau ,

Merci pour votre lien ; j'y ai relevé les éléments ci-dessous :
"La banque peut fermer votre compte, même s'il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte. La banque doit vous en informer par écrit.
Elle doit respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture du compte. Ce délai de préavis doit vous permettre d'ouvrir un autre compte et d'effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de votre comptabilité.
La banque doit justifier sa décision uniquement si le compte a été ouvert après activation de la procédure de droit au compte."

Je comprends -peut-être mal- (cf. la partie que j'ai soulignée dans le texte) que la banque doit permettre au client d'accéder à son compte qui sera clôturé dans 2 mois à minima. Celui-ci demeure responsable des opérations qu'il entreprend sur son compte durant cette période de préavis, comme avant la notification de clôture de son compte. Du coup, je ne comprends pas pourquoi le client ne peut plus accéder à son compte durant la période de préavis, et encore moins pourquoi il ne peut pas solder son compte durant ce laps de temps.

 

[Charles356]

c’est faux; mais comme on en a déjà discuté je vais en rester là.

Tout est expliqué ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456

« S'il reste de l'argent sur votre compte, la banque vous rembourse la somme au moment de la clôture. La banque vous envoie un document appelé solde de tout compte, précisant le montant qui vous a été transmis au moment de la fermeture du compte. »

La banque restitue les sommes à la clôture du compte et la clôture ne peut pas intervenir avant les 2 mois;

Un banque qui restituerait le solde avant mettrait son client en risque sur les cheques et les prélèvements qui se présenteraient.

Le problème n'est pas le délai pour restituer l'argent, c'est le blocage du compte pendant la durée du préavis alors que le préavis a justement pour objet de permettre au client de continuer à utiliser son compte bancaire le temps nécessaire pour en ouvrir un autre et transférer ce qui doit l'être (revenus, dépenses etc...).
Si le compte est bloqué dès le 1er jour, le préavis n'est pas respecté.

C'est contraire à l'article L312-1-1 du code monétaire et financier : "L'établissement de crédit résilie une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée moyennant un préavis d'au moins deux mois" et accessoirement aux conditions générales de Boursobank :

 

[TAILLE]

Je suis surtout dubitatif et inquiet désormais de la date à laquelle je vais récupérer mes fonds vu que nous sommes au delà des 60 jours...

 

[AlbertoWin]

Je suis surtout dubitatif et inquiet désormais de la date à laquelle je vais récupérer mes fonds vu que nous sommes au delà des 60 jours...

Si le virement a été fait ce week-end, mardi sinon il faut utiliser le formulaire de réclamation déjà indiqué.

 

[TAILLE]

Si le virement a été fait ce week-end, mardi sinon il faut utiliser le formulaire de réclamation déjà indiqué.

Mais vous avez connaissance de cas où ils ne versent pas le solde ou tardent à le faire ?

 

[AlbertoWin]

Mais vous avez connaissance de cas où ils ne versent pas le solde ou tardent à le faire ?

Non après ce délai de 60 jours, le virement est effectué rapidement ou un chèque est émis mais il faut mieux relancer.

 

[TAILLE]

Non après ce délai de 60 jours, le virement est effectué rapidement ou un chèque est émis mais il faut mieux relancer.

Jeudi la dame au tel a tout enregistré la demande de virement avec les coordonnées de mon rib. Elle m a pas parlé de chèque

 

[niklos]

Eh bien le virement arrive alors. Sûrement d ici 2 ou 3 jours 😉

 

[TAILLE]

Eh bien le virement arrive alors. Sûrement d ici 2 ou 3 jours 😉

J espère car je n ai aucun mail de confirmation