Bonjour
Précisément dans la règlementation actuelle il y a deux délais
1) - Un délai de validité de l'offre de 15 jours à partir de la réception qui, de fait, est un délai de réflexion.
L'emprunteur n'est donc pas obligé d'accepter son offre immédiatement. Il peut profiter de ce délai pour faire le tour des banques et tenter de trouver de meilleures conditions.
2) - Un délai de rétractation actuellement fixé à 7 jours francs (pleins) qui commence à courir le lendemain de l'acceptation.
Exemple concret :
Supposons
- Offre reçue le 17/08/2009 = délai validié/réflexion jusqu'au 01/09/09 inclu.
=> si non accptée le 01/09/09 au soir = offre caduque
- Acceptation le 19/08/09
- Délai rétractation de 7 jours démarre le 20/08 et se termine le 26/09 au soir
- La mise à disposition des fonds ne peut donc intervenir au plus vite que le 27/09 (Comme le 27/09 tombe un dimanche, ce sera le 28/09)
Chez certains la mise à dispostion est effectivement programmée à réception de l'offre acceptée.
Chez d'autres non; il faut la demander.
A voir avec votre banque.
Cordialement,
Non, il est encore de 7 jours... mais il va passer à 14 jours quand le projet de loi sur le crédit à la consommation sera adopté (le projet doit être soumis à l'Assemblée Nationale à la rentrée).
Précisément dans la règlementation actuelle il y a deux délais
1) - Un délai de validité de l'offre de 15 jours à partir de la réception qui, de fait, est un délai de réflexion.
L'emprunteur n'est donc pas obligé d'accepter son offre immédiatement. Il peut profiter de ce délai pour faire le tour des banques et tenter de trouver de meilleures conditions.
2) - Un délai de rétractation actuellement fixé à 7 jours francs (pleins) qui commence à courir le lendemain de l'acceptation.
Exemple concret :
Supposons
- Offre reçue le 17/08/2009 = délai validié/réflexion jusqu'au 01/09/09 inclu.
=> si non accptée le 01/09/09 au soir = offre caduque
- Acceptation le 19/08/09
- Délai rétractation de 7 jours démarre le 20/08 et se termine le 26/09 au soir
- La mise à disposition des fonds ne peut donc intervenir au plus vite que le 27/09 (Comme le 27/09 tombe un dimanche, ce sera le 28/09)
Cela dépend des Etablissements.Cela ne se débloque pa automatiquement, il faut demander le déblocage?
Chez certains la mise à dispostion est effectivement programmée à réception de l'offre acceptée.
Chez d'autres non; il faut la demander.
A voir avec votre banque.
Cordialement,