Blocage de fonds credit conso trésorerie non affecté

[Mimosa83]

Bonjour, j'ai souscri il y a 1 mois un prêt à la conso, (trésorerie) non affectée, pour mon mariage et l'ameublement de mon appartement après l'obtention des fonds ala Caisse d'épargne et j'ai vu au préalable avec mon conseiller qui m'a confirmé que je pouvais envoyer les fond a ma compagne car ces elle qui s'occupe de la gestion du mariage qui effectuera les payement et la commence le bourbier mon compte et débiteur de la totalité du prêt mais tout est bloqué là banque me demande de faire l'avance des fond, que je n'est pas sinon ou et l' utilité de faire un prêt il me demande fournir des factures alor que aucun prestataire peut me faire une facture sans payement il me dise que mon dossier a été signalé par la suspicion de fraude ont me baratine de bureau en bureau pour que j'annule le prêt chose que j'ai refusé, quel moyen je pourrais recourir pour que débloquer mes fond et pouvoir payer les prestataire merci pour vos réponses
cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Êtes vous bien certain que votre offre de prêt mentionne "Crédit non affecté ?
Si c'est le cas il n'y a pas de justificatifs de dépenses à produire;

Mais dans le cas contraire vous produisez les factures non acquittées à payer à vos fournisseurs et :
+ Soit la banque les paie directement
+ Soit elle vous met les fonds à disposition; vous payez vos fournisseurs et lui fournissez ensuite les factures acquittées.


Cdt

 

[Mimosa83]

Bonjour,

Êtes vous bien certain que votre offre de prêt mentionne "Crédit non affecté ?
Si c'est le cas il n'y a pas de justificatifs de dépenses à produire;

Mais dans le cas contraire vous produisez les factures non acquittées à payer à vos fournisseurs et :
+ Soit la banque les paie directement
+ Soit elle vous met les fonds à disposition; vous payez vos fournisseurs et lui fournissez ensuite les factures acquittées.


Cdt

Bonjour Aristide

Oui sur le contrats il et bien stipulé " contrat non affecté " et j'ai eu le directeur de la banque qui m'explique que faut je ramène des factures avec un accompte 30% ce que je voudrais savoir aurais-t'ils une un texte de loi qui pourrais contre dire ce directeur véreux merci pour vos réponses

Cordialement

 

[jodel140]

Vous insultez, vous vociférez … mais on ne comprend pas grand chose à votre explication.
En résumé, pour ma compréhension, vous voulez emprunter à votre banque et transférer l’argent à un tiers ...
Votre banque, à juste titre se fait tirer l’oreille. De là à traiter le directeur de ‘véreux‘ il y a un pas quel vous franchissez sans hésiter. Votre attitude pose question …

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui sur le contrats il et bien stipulé " contrat non affecté " et j'ai eu le directeur de la banque qui m'explique que faut je ramène des factures avec un accompte 30% ce que je voudrais savoir aurais-t'ils une un texte de loi qui pourrais contre dire ce directeur véreux merci pour vos réponses

Le code de la consommation règle le probllème à l'envers en ce sens qu'il règlemente strictement les crédits affectés/liés/causés mais ne précise rien pour les prêts personnels non affectés (sauf si ouverture de crédit ou découvert en compte)

En particulier il instaure une interdépendance entre les contrats d'achats et le contrat de prêt.
Ainsi, si les contrats s'exécutent normalement, il oblige à prouver la réalité des emplois de fonds mais, à l'inverse si - pour quelque raison que ce soit - l'un des contrats ne peut être exécuté, l'autre est - immédiatement et obligatoirement - annulé sans autre formalité.

Dans votre cas, s'il s'agit bien d'un prêt personnel non affecté, sauf mention particulière contraire dans l'offre de prêt ce qui m'étonnerait, votre banque ayant étudié votre demande de crédit et y ayant donné une acceptation par la fourniture d'une offre de prêt en bonne et due forme - que vous avez acceptée - n'a pas à vous demander de justificatifs de dépenses.

De par votre acceptation cette offre est devenue contrat synallagmatique (= qui engage les deux parties) et le refus de mettre les fonds à disposition est une rupture du contrat sanctionnable comme pour n'importe quel contrat passé en bonne et due forme.

Je vous suggère donc d'adresser un courrier argumenté en RAR au service clients de votre banque, avec copie à votre directeur d'agence, en y précisant qu'il s'agit d'une démarche préalable à une éventuelle saisie du médiateur de la banque.
Ensuite, faute de suite favorable, saisir le médiatuer de votre banque.
Ses coordonnées doivent figurer dans tous les courriers que vous recevez de sa part et être affiché dans les agences.
Mais il serait préférable de vérifier, au préalable, si votre banque adhère au service de médiation de la Fédération Bancaire Française (FBF); dans l'affirmatif, si besoin, saisir ce service de préférence.

Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations de défense des consommatuers.

Cdt

 

[hargneux]

il me dise que mon dossier a été signalé par la suspicion de fraude ont me baratine de bureau en bureau pour que j'annule le prêt chose que j'ai refusé,

Fraude pour l'obtention du prêt ou fraude pour sur l'utilisation des fonds ?

 

[Aristide]

Ah; ce serait autre chose effectivement si l'acceptation du dossier de prêt personnel avait été donnée sur la base de fausses déclarations.

Mais si ce n'est pas cela, pour un prêt personnel non affecté, la banque n'a pas à se faire justifier de l'emploi des fonds.......à moins qu'une clause spécifique contraire ne le précise dans l'offre de prêt ce qui m'étonnerait.

Cdt

 

[Triaslau]

le client qui obtient un prêt et qui immédiatement fait un virement de l’intégralité sur le compte d’un tiers c’est une alerte rouge en terme de fraude; c’est le schéma de la majorité des usurpations d’identité.
Pour moi la banque a juste a etre rassurée sur ce qu’il se passe et la méthode pourrait être adaptée.

 

[Aristide]

Oui; d'accord.

Mais dans le cas présent :

+ Il s'agit d'un prêt personnel à son client :

j'ai souscri il y a 1 mois un prêt à la conso, (trésorerie) non affectée, pour mon mariage et l'ameublement de mon appartement après l'obtention des fonds ala Caisse d'épargne et j'ai vu au préalable avec mon conseiller qui m'a confirmé que je pouvais envoyer les fond a ma compagne car ces elle qui s'occupe de la gestion du mariage

=> Comment y aurait-il pu y avoir usurpation d'identité ???

Cdt

 

[Triaslau]

Pas sur de suivre; absolument toutes les usurpations d’identité sont des « pret personnel à son client »

Mais je dis pas que c’est le cas ici; ce sont des contrôles automatiques qui ont identifié le risque.

Du point de vue de la banque le client demande un pret et des qu’il l’obtient fait un virement de l’intégralité à un tiers. C’est un scénario classique qui entraine un blocage automatique et qui renvoie la patate chaude à l’agence chargée d’éclaircir la situation.

Pour ça que selon moi il doit y avoir moyen de régler cette situation calmement en expliquant bien ce qu’il s est passé. On est en période de vacances peut etre que le conseiller qui avait été rencontré n’est plus là. En expliquant qui est le tiers en question et pourquoi c’est elle qui règle les frais (là j’avoue que je ne trouve pas l histoire trop clair non plus) ça doit pouvoir s arranger.