Avis pour prêt immobilier

je viens de recevoir l'offre éditée de Boursorama, ils ont encore baissé le taux!
Il était à 1% lors de la soumission, puis corrigé à 0,85% avant étude dossier, désormais à 0.75% sur 22 ans.
Du coup on aurait pu recevoir peut être une offre intéressante sur 20 ans, mais on n'était pas considérés éligibles au moment de la soumission (taux d'endettement trop élevé)...

Sinon au début de l'offre il est indiqué:

Indemnité de Remboursement Anticipé : 3,00 % (se reporter aux Conditions Générales)

Les CG spécifient bien que le 3% s'applique que pour le rachat de prêt d'une autre banque, donc je ne trouve pas très claire la formulation dans l'offre car le 3% est pour un cas particulier.

Ci-dessous l'extrait des CG

"3- Indemnités de remboursement anticipé
Les remboursements anticipés ne donneront pas lieu à la perception
d’une indemnité, sauf en cas de rachat de ce prêt par un établissement concurrent.
Dans le cas du rachat de ce prêt par un établissement concurrent, les
remboursements anticipés donneront lieu, sauf accord préalable
exprès du PRÊTEUR, à la perception d’une indemnité égale à une semestrialité d’intérêts du capital remboursé, plafonnée à 3% du
capital restant dû avant le remboursement pour les prêts régis par les
articles L.313-1 et suivants du Code de la consommation et d’une
indemnité égale à 5% du capital restant dû avant le remboursement si
le prêt n’est pas soumis aux dispositions desdits articles.
Toutefois,
pour les prêts régis par les articles L.313-1 et suivants du Code de la
consommation, aucune indemnité ne sera due lorsque le
remboursement sera motivé par la vente du bien immobilier financé
faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de
l’EMPRUNTEUR ou de son conjoint, par le décès ou la cessation
forcée d’activité professionnelle de ces derniers.
Par ailleurs, dans le cas de la rédaction d’un avenant conformément au 1° ci-dessus, le PRÊTEUR percevra les frais décrits dans la Brochure Tarifaire en vigueur au jour de la demande de remboursement anticipé."
 
Bonsoir,

Puisque vous achetez un appartement résidence principale le crédit consenti est régis par les articles L.313-1 et suivants du Code de la consommation.

Dès lors si le prêt est remboursé du fait d'un rachat par une banque concurrente vous devrez payer une indemnité de remboursement anticipé (IRA) égale à un semestre d'intérêts calculés au taux moyen du prêt sur le capital remboursé mais limitée à 3% du capital restant dû avant remboursement.

Compte tenu des taux actuellement pratiqués le plafond sera un semestre d'intérêts.

Cdt
 
Bonsoir,

Puisque vous achetez un appartement résidence principale le crédit consenti est régis par les articles L.313-1 et suivants du Code de la consommation.

Dès lors si le prêt est remboursé du fait d'un rachat par une banque concurrente vous devrez payer une indemnité de remboursement anticipé (IRA) égale à un semestre d'intérêts calculés au taux moyen du prêt sur le capital remboursé mais limitée à 3% du capital restant dû avant remboursement.

Compte tenu des taux actuellement pratiqués le plafond sera un semestre d'intérêts.

Cdt
Merci Aristide
 
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