moietmoi
Top contributeur
Je n'ai pas du tout dit cela!!!! Sourire..OK donc selon vous les gains générés durant la vie du contrat ne sont pas imposables (ni à l'Ir ni au ps),
Le bénéficiaire paye les droits d'héritage sur la valeur du contrat et le contrat continue en lui même avec juste un autre titulaire. Les PS et impôts sont prélevés normalement lors d'un rachat ou lors de la vie du contrat..sans aucune novation dans le contrat