Avantage comparatif et prêt/emprunt personnel

[Aristide]

Ok. Là c'est clair. De plus en relisant la page Wikipedia du régime de la communauté réduite aux acquêts (le régime par défaut) je comprends que seuls les biens/avoirs (ou dettes !) acquis après le mariage constituent le patrimoine de la communauté.
Ce que chaque époux possédait avant le mariage (actif et passif) lui reste en propre.

Oui, mais pas uniquement.

Ainsi si - pendant le mariage - un des époux bénéficie d'un héritage, ce qu'il acquière de cette succession reste également un bien propre.

Si un des époux procède à la vente d'un bien propre et en utilise les produits pour réinvestir, le nouveau bien restera un bien propre en réemploi de biens propres.

Donc dans le cas présent, l'opération, réalisée après mariage, s'apparente bien à un prêt entre époux (étant donné que le couple en question n'était pas encore marié lors de la constitution de l'épargne du futur époux et de l'acquisition immobilière de la future épouse).

Opération qui profite indirectement à la communauté (en permettant le remboursement anticipé du prêt immobilier et l'économie des intérêts).

C'est une épargne, bien propre du mari, qui est utilisée pour rembourser une dette propre de son épouse.

Maintenant en fonction des souhaits et formalités accomplies il peut s'agir d'un prêt ou d'une donation.

La consultation d'un notaire semble souhaitable.

Cdt

 

[lopali]

Régimes matrimoniaux possibles :

Communauté d'acquêts aménagée

Les époux peuvent vouloir adopter le régime de la communauté de meubles et d'acquêts ou le régime de la communauté réduite aux acquêts mais en modifiant certaines clauses.

Ils peuvent par exemple convenir :
- qu'en cas de décès de l'un des époux, l'autre hérite en totalité des biens de la communauté,
- que les époux auront des parts inégales (et non une propriété des acquêts à moitié-moitié),
- que l'un ou l'autre des époux pourra racheter tout ou partie des biens de l'autre, selon un prix ou des règles fixées à l'avance.


Communauté universelle

Tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs.


Séparation de biens

Les époux conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels.

Ils peuvent déroger au principe de contribution des époux aux charges du mariage en fonction de leurs ressources.


Participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

À la dissolution du mariage, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage.



Contrat de mariage

 

[user28029]

Régimes matrimoniaux possibles :

Mmmh, merci bien mais on s'éloigne du sujet.

La question ne porte pas sur le choix d'un régime matrimonial, mais sur les démarches à prévoir concernant un prêt (i) entre particuliers ou (ii) entre époux.
Notamment si le cas (i) est plus ou moins complexe, plus ou moins sûr etc. par rapport au cas (ii).

NB : le mariage est prévu de toute facon. Reste à savoir s'il vaut mieux réaliser l'opération décrite avant ou après le mariage. Et le mariage se fait sans contrat, donc communauté réduite aux acquêts.