AV ouverte en avant 1991, fiscalité succession

[sp94]

Bonjour,

J'ai une question assez simple par rapport à l'assurance vie et l'exonération des frais de succession, mais je ne connais pas la réponse :-D;

Mr A qui a aujourd'hui plus de 70 ans détient une assurance vie LIONVIE PEP ouverte en 1990.
(Il s'agit donc d'un contrat d'AV ouvert avant le 20/11/1991).

Il y a aujourd’hui 20 000 € sur cette AV.

Si j'ai bien compris, par rapport aux frais de succession, les sommes issues de primes versées jusqu'au 12 octobre 1998 (inclus) sont exonérées et les sommes issues de primes versées à partir du 13 octobre 1998 bénéficient d'une exonération de 152 500 € (par bénéficiaire). Source

Du coup, malgré ces plus de 70 ans, Mr A a tout intérêt à ajouter 132 500 € (152 500-20 000) sur cette assurance-vie pour que son unique bénéficiaire ne paie pas d'impôt lors de son décès ?

 

[pipiou]

Oui à mon avis même s'il a plus de 70 ans , c'est le gros avantage de ces contrats souscrits avant 11/1991 .

 

[pipiou]

Par contre l'exonération de 152500 , c'est au jour du décès . S'il vit centenaire son contrat aura , je l'espère , dépasser les 152500 .

 

[moietmoi]

Par contre l'exonération de 152500 , c'est au jour du décès . S'il vit centenaire son contrat aura , je l'espère , dépasser les 152500

Supposons que le contrat au décès et après le versement de 132500 soit de 170 000 euros,on séparera dans la somme atteinte(170ke) ce qui est lié aux primes versées avant 98; donc par exemple 5000 de prime et 20 000 d'interet donc 25000; de ce qui est lié au versement d'après 98 soit un total de de 170 000-25000=145 000;
les 25000 seront versés sans aucun droit, et les 145 000 aussi étant en dessous de l'abattement de 152500; donc 170 000 seront transmis sans aucun droit

 

[sp94]

Merci pour vos réponses c'est très clair !

 

[sp94]

Question subsidiaire :
J'ai lu sur le forum qu'il y avait une nuance entre les PEP bancaires et les PEP assurances. La fiscalité serait complètement différente.
LIONVIE PEP du Crédit Lyonnais (des années 80/90) correspond bien à un PEP assurance du coup ?

 

[benjea]

Du coup, malgré ces plus de 70 ans, Mr A a tout intérêt à ajouter 132 500 €

Ce sont 30500 € qui sont exonérés après 70 ans.

 

[pipiou]

Non , pas pour les contrats ouverts avant Novembre 1991 qui bénéficient de la règle des 152500 même si les versements se font après 70 ans .

 

[Guitofeu]

Bonjour,

Effectivement les contrats ouverts avant 1991 sont juste des pépites monumentales !!

La problématique souvent va se trouver sur les possibilités de reverser :
- La banque / l'assureur va se faire plaisir niveau frais sur versement
- Souvent ces derniers ont shooté les rendements des contrats 100 % garantis

Néanmoins, sur ces contrats là la rémunération et/ou les frais restent au second plan.. Notamment quand il est question de désigner des enfants, petits-enfants...

En cas de décès la situation est tellement simplifiée. Pas de CERFA à obtenir, pas d'intervention du notaire, sommes libérées sous 1 mois.

 

[moietmoi]

désigner des enfants, petits-enfants...

Là oú c'est efficace, c'est en désignant des neveux, nièces...
L'abattement de droit est de 7967 euros puis taxation à 55%
Alors qu'avec ce type d'AV on peut transmettre sans aucun droit 150/180000euros à chacun.