Augmentation de loyer

[Lini]

Je ne retrouve plus la source mais j'ai lu qu'au moment de la révision, celle ci ne peut se faire que sur le plafond connu à ce moment là. Où puis je trouver une source qui confirme l'option 1?

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20230608
"Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier."

> Je comprends que le plafond 2023 est applicable dès le 1er janvier 2023.

Question complémentaire pour être sur: pour l'option2, si le bail précise un IRL (ex contrat signé en avril Année n mentionnant un IRL T1 An); et si la révision à lieu en octobre de l'année suivante; est ce que l'indice de révision serait le T3 An+1 et donc le calcul avant plafonnement pinel serait 13.09*(IRL T3 An+1 / IRL T1 An)?

Non malheureusement ça sera (IRL T1 An+1 / IRL T1 An) même si tu fais l'augmentation en octobre.

 

[Gollum]

Donc en avril j'aurais du augmenter en anticipant le nouveau plafond Pinel. Je comprends comme vous le bofip mais l'agence m'a dit qu'il ne fallait prendre en compte que le plafond publié (grrr) et il y a des avis divergeants avec la notion de risque de perdre l'avantage Pinel ! et il ne m'ont pas proposé d'attendre la publication avant d'augmenter (re-grrrr).
En tout cas vos explicatiuon sont clairs. Encore un grand merci

 

[Lini]

Donc en avril j'aurais du augmenter en anticipant le nouveau plafond Pinel. Je comprends comme vous le bofip mais l'agence m'a dit qu'il ne fallait prendre en compte que le plafond publié (grrr) et il y a des avis divergeants avec la notion de risque de perdre l'avantage Pinel ! et il ne m'ont pas proposé d'attendre la publication avant d'augmenter (re-grrrr).
En tout cas vos explicatiuon sont clairs. Encore un grand merci

De rien. À votre place et si le cas venait à se reproduire, je confirmerais auprès des impôts pour être certain de ne pas perdre l'avantage et avoir une trace écrite.

 

[Gollum]

Bonne idée!