attestation de droit a pret CEL

[mars13]

bonjour , pour eviter les frais de transfert de mon CEL vers une autre banque, je compte cloturer mon CEL car il m'a été dit que je recevrai une attestation de droit a pret valable 10 ans pour emprunter. Si j'ouvre un nouveau CEL ensuite dans ma nouvelle banque, mes nouveaux droits obtenus pourront ils s'ajouter a ceux precedement obtenus de mon anciens CEL ? les avis divergent a ce sujet et je me pose des questions....
merci de vos reponses.

 

[user2497]

Bonjour
Je me suis inscrite sur ce forum que je viens de découvrir pour essayer d'avoir la réponse à la même question....et je vois que personne ne vous a répondu....Mon conseiller n'a pas su me répondre non plus...et pourtant on a cherché dans les textes, etc...
Voilà : moi aussi j'ai clôturé un vieux cel et avant d'en ouvrir un autre dans ma banque actuelle, j'aimerais bien savoir si les droits acquis sont perdus en cas d'emprunts ou s'ils se cumuleront à ceux que j'aurai obtenu avec le nouveau cel .
Autrement dit : on peut cumuler les droits cel de différentes personnes de la même famille mais peut-on cumuler les droits d'une seule personne sur plusieurs cel successifs ????
Si quelqu'un a la réponses ..........

 

[jamesbrown]

Bonjour,
Cette question est assez technique mais vous pouvez trouvez des réponses dans le livre III du Code de la construction et de l'habitat qui régie le fonctionnement des CEL et des PEL.
Les droits CEL se cumulent bien entre membres d'une même famille et ils peuvent être utilisés partiellement apres 3 ans minimum et complètement à partir de 4 ans.

 

[stunt38]

Bonjour,
Les droits CEL se cumulent bien entre membres d'une même famille et ils peuvent être utilisés partiellement apres 3 ans minimum et complètement à partir de 4 ans.

3 ans celà concerne plutot les PEL, non ? il faut attendre 18 mois pour pouvoir emprunter avec un CEL et le cumul des droits a prets ne peut exceder 23 000 €

 

[user2497]

Je vous remercie pour la réponse mais ce n'est pas la question que je me pose. J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de problème entre les membres d'une même famille pour se passer les droits à prêts (sous certaines conditions).
La question concerne deux cel appartenent à une seule personne.
Un clôt avec droits acquis à utiliser en 10 ans et un autre qui coure dans une autre banque. Peut-on les cumuler ? Je sais que ce n'est pas évident et mon conseiller et moi même avons épluché me code de la construction sans trouver de réponse.

 

[jamesbrown]

Apparemment vous n'avez pas consulté le livre III, avec les différents articles de lois, du code de la contruction et de l'habitat.
La loi stipule clairement que nul ne peut détenir simultanément deux comptes CEL ou PEL et que si un PEL est ouvert dans un établissement bancaire, le seul CEL doit être domicilié dans celle ci.

Si ce n'est pas le cas, vous êtes en infraction et vous risquez de perdre vos intérêts ainsi que tous vos droits à prêts.
Je vous conseille de consulter ces articles de loi et vous rapprocher de votre service relation clientèle pour leur demander la marche à suivre dans votre cas.

 

[Banquier]

Bonjour,

Vous pouvez utiliser les droits à prêt de votre cel cloturé pendant 10 ans. Vous pouvez cumuler la totalité des DAP des 2 cel sachants que l'on va utiliser les dap les plus anciens.

Cdt

 

[user2497]

je vous remercie. Je n'ai jamais eu deux cel en même temps. J'en ai fermé un et j'attendais avant d'en rouvrir dans ma banque actuelle de savoir si je pouvais cumuler les droits en cas de prêt. Sinon je m'abstiens.