Astuce don manuel pour éviter fiscalité possible ?

[investisseur94]

Bonjour à tous,

Est-ce qu'on a le droit de faire un don manuel enfant vers parent en dessous de la somme imposable,
puis du parent vers un autre enfant en dessous de la somme imposable prévu par la loi ?

Je veux dire enchainer deux dons manuels pour transmettre dans la limite du montant prévu par la loi sans se faire imposer et en toute légalité ?


Merci par avance,
cordialement,

 

[Buffeto]

si on te fait un don manuel légal , tu peux faire ce que tu veux de cet argent .

si tu veux le redonner légalement à quelqu'un d'autre , je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher .

 

[Ezerian]

C'est de l'abus de droit.

C'est dans un but principal fiscal que deux donations parallèles ont été réalisés par éviter à payer l'impôt sur la plus value.

 

[moietmoi]

C'est dans un but principal fiscal que deux donations parallèles ont été réalisés par éviter à payer l'impôt sur la plus value.

quel impot aurait été dû?

 

[investisseur94]

C'est de l'abus de droit.

C'est dans un but principal fiscal que deux donations parallèles ont été réalisés par éviter à payer l'impôt sur la plus value.

Est-ce qu'un texte de loi l'encadre ?

Par exemple quand on fait de l'optimisation fiscale avec ce que nous propose la loi. on ne fait pourtant pas d'abus de droit ?

 

[Ezerian]

quel impot aurait été dû?

L'impôt sur les plus values qui n'a pas à payer dans le cas de donation de titres à titre gratuit.

 

[Ezerian]

Est-ce qu'un texte de loi l'encadre ?

Par exemple quand on fait de l'optimisation fiscale avec ce que nous propose la loi. on ne fait pourtant pas d'abus de droit ?

Optimiser en choississant un régime avantageux, c'est bon.

Mais, faire des montages de dons (aller-retour) pour éviter l'impôt, le but unique est fiscal. C'est un abus de droit.

Source : https://www.google.com/url?sa=t&sou...FjAFegQIDxAC&usg=AOvVaw3x00nmMjX9_93cMXgc3qRH

 

[moietmoi]

L'impôt sur les plus values qui n'a pas à payer dans le cas de donation de titres à titre gratuit.

quelle plus value?
la question:

Est-ce qu'on a le droit de faire un don manuel enfant vers parent en dessous de la somme imposable,

un don manuel c'est un chèque, un tableau, une somme d'argent... donc en dessous de 100ke;

puis du parent vers un autre enfant en dessous de la somme imposable prévu par la loi ?

don finalement c'est le frère ou la soeur qui aura l'argent; il me semble que la limite de la non imposition est de 15356 euros;
donc l'enfant donne 15356 au père qui redonne 15356 à un autre enfant..tout à fait possible

 

[D-Jack]

quelle plus value?
la question:

un don manuel c'est un chèque, un tableau, une somme d'argent... donc en dessous de 100ke;

don finalement c'est le frère ou la soeur qui aura l'argent; il me semble que la limite de la non imposition est de 15356 euros;
donc l'enfant donne 15356 au père qui redonne 15356 à un autre enfant..tout à fait possible

Ezerian parle plus haut d'une donation de bien immobilier (ou de titres), ce qui n'est pas le cas ici, puisque l'on parle de somme. d'argent.
Et l'abattement entre parent et enfant (dans les 2 sens) est bien de 100000€ alors qu'entre frères et sœurs il est de 15932€
Ref: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-paiement-des-droits

 

[Ezerian]

Faire une double donation lorsque tu peux en faire une directe. C'est louche. Sûrement que ça passera sous les radars.