Primo, il y a lieu de considérer que le pacte adjoint est un ensemble de dispositions valant conditions particulières à la gestion et à l'administration du contrat d'assurance, lequel concerne alors 3 parties :
- la personne majeure (donateur) qui va effectuer un ou plusieurs dons au profit d'un donataire (la personne mineure au profit de laquelle le(s) don(s) est effectué) ;
- cette personne mineure est alors le souscripteur du contrat, même si une autre personne en assure la gestion pour son compte
- la compagnie d'assurance qui devra valider le contenu de ce pacte !
Ce pacte pourra porter sur :
- la périodicité des primes versées par le donateur (il peut s'agir de versements programmés, de versements libres, mais aussi d'un versement unique)
- la désignation des personnes majeures chargées de la surveillance et de la gestion du contrat ; c'est souvent le donateur, que ce soient les parents, les grands-parents, ou une personne externe (tels des parrains ou marraines, par exemple)
Cela peut conduire à ce qu'un enfant soit souscripteur de plusieurs contrats d'AV, chacun se trouvant assorti d'un pacte adjoint spécifique ...
Ensuite et sous l'angle du contenu du pacte adjoint, il peut comporter :
- des indications sur le type de donation effectué (don manuel, donation authentique, présent d'usage)
- des modalités sur la gestion du contrat d'assurance, et notamment les arbitrages, les éventuels rachats autorisés ou acceptés par le donateur,
- la faculté d'y insérer une clause d'inaliénabilité des avoirs du contrat, à partir d'un certain âge (et au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans).
Ce pacte fait partie des documents contractuels, et à ce titre, il ne peut être "cassé" de façon unilatérale par l'une des parties, même si c'est le donateur ; tout au plus, pourrait-il se trouver réaménagé dans le temps, mais à condition de recueillir l'accord de TOUS les participants (donateur, donataire ou ses représentants légaux, compagnie d'assurance) ...
Alors si l'on en revient au cas que vous avez présenté (considérant un enfant de moins de 12 ans) :
- il serait utile que soient ouverts 2 contrats, l'un destiné à recevoir les présents d'usage reçus des parents (vous), l'autre recevant les dons et présents d'usage en provenance des grands parents,
- qu'il existe un pacte adjoint par contrat, notamment au niveau du droit de regard et d'administration de chacun des contrats, l'un se trouvant sous l'autorité parentale des parents, l'autre se trouvant sous celui des grands parents donateurs ....
Ainsi, et si l'un ou l'autre des donateurs entend exercer un droit de rachat, il aura la faculté de le faire, mais seulement sur le montant des primes qu'il aura versées ...
