Sujet intéressant que ce sujet là !
Si l'on résume, vous allez rendre votre très jeune enfant (mettons qu'il ait 3 ans) souscripteur d'un contrat qu'il ne sait pas signer, et dont il ne connaît pas la portée ; ce contrat se trouvera administré par les parents qui disposent de l'autorité parentale, situation sur laquelle les compagnies d'assurance sont regardantes.
A noter que toute opération ne pourra souvent pas se faire en ligne, et qu'il sera alors nécessaire de produire des documents signés par les deux parents, même lorsque ces derniers ne sont pas séparés ...
Si vous envisagez de souscrire un tel contrat, c'est que votre objectif est de permettre à votre enfant, de pouvoir plus tard utiliser des fonds provenant du patrimoine de ses parents, afin de couvrir un ou plusieurs projets (études, éventuellement logement ....)
Dans une telle situation, et même si une formule de rachat est possible, je ne vois pas trop son intérêt, car c'est alors reprendre tout ou partie de fonds qui auront au préalable été donnés dans le cadre du versement des primes réglées par les parents ; si l'on y ajoute le formalisme qui sera probablement apporté à cette opération par la compagnie d'assurance, je ne crois pas que ce soit la solution appropriée ...
Pour m'être trouvé confronté à ce type de situation, j'avais ouvert des contrats pour un montant faible (prendre date et faire courir le délai de 8 années pour l'enfant), et avais aussi utilisé un contrat personnel dédié aux projets (études) des enfants en question ...
Ce contrat personnel est toujours en cours, même si plusieurs rachats (partiels personnels) auront été effectués au fil du temps ...
Ainsi, et l'âge d'utilisation des fonds pour le projet approchant, je n'aurai eu qu'à reverser sur le contrat de l'enfant, la quote-part de rachat personnel effectué ...
Oui, et comme l'indique Buffeto, cet avenant s'appelle un "pacte adjoint", qui a pour utilité de prévoir les conditions dans lesquelles l'enfant pourra disposer des sommes constituées sur son contrat, et notamment à partir de quel âge.
L'âge de 25 ans, est un âge maximal, mais demander le blocage des sommes jusqu'à un âge dépassant la majorité de l'enfant dans le pacte adjoint m'apparaît quelque peu contradictoire avec le projet que les parents, donataires des primes, puissent effectuer un rachat, alors que l'enfant n'est pas majeur ...
Bonjour,
Et merci à tous pour vos réponses.
Il est vrai que je n'ai pas spécifié l'idée que j'ai de l'utilisation de ce contrat, ni même le but que je souhaite en faire, tout simplement car je suis en questionnement à ce sujet et que je cherche donc a avoir toutes les infos en main avant de faire un choix. donc oui, bloquer les sommes jusqu'a ses 25 ans et penser a des rachats peut paraitre contradictoire... mais pas forcémment.
Pour les précisions les voici:
Nous sommes marié et avons un enfant, j'ai une assurance vie à mon nom, avec ma femme en bénéficiaire elle n'est pas très rempli, et me sert surtout, actuellement de "livret" sur lequel j'effectue des versement/rachat en fonctions des besoin.
Nous avons aussi une AV en coadhésion avec comme bénéficiaire le conjoint survivant. pour l'instant pas trop remplis, mais déjà plus. On s'en sert aussi de "super livret" pour le moment, mais son usage peu évoluer.
La on se pose la question de L'AV pour enfant, car notre famille souhaitais que nous lui ouvrions un livret A. vu les taux... ca me botte pas outre mesure.
Du coups, dans un premier temps, cet AV pour enfant servirais a avoir une somme d'argent qui sont des cadeaux de la famille, voire de notre part à l'occasion.
Et peut etre, dans un second temps, des sommes plus importantes d'éventuelles donation de grands parents...
A priori, les sommes prévus pour ses etudes, son education, et prévoir tout un tat de choses, devrait se faire sur l'assurance vie en co adhésion, donc les rachats et versements se feront certainements sur cette AV (en tout cas, c'est ce qu'il ressort de mes recherches, pour un but de simplicité, mais aussi de "garder la main" sur le capital.
Pourquoi parler de rachats sur cet AV "enfant"? bien tout simplement pour savoir si celà est possible. Reconnaissez qu'ouvrir cet AV, faire un "gros versement" suite à un dons de grands parents, et s'apercevoir par la suite que c'est bloqué jusqu'au 25ans car on a fait un pacte adjoint... c'est balot si on a un besoin de gros gros imprévus.
Pour le pacte adjoint, disons que les sommes ne devraient pas être très grandes... mais on ne sait jamais... d'où la volonté de protéger au mieux et ne pas risquer d'avoir un enfant qui se retrouve avec une somme non négligeable à ses 18 ans...
Cet AV enfant est aussi une idée "au cas ou" malheureusement, il y aurais séparation (on vois souvent ici que l'on parle de prévoir l'imprevisible! ) et que l'on doive partager la somme situé sur l'AV en co adhésion... Ainsi, nous pourrions verser sur l'AV de l'enfant les sommes que nous voulons lui dédier...
Évidement, tout est supposition. Mais pour etre honnête, cet AV enfant serait pour l'instant une AV avec le minimum "pour faire date", et laisser des possibilité de faire grossir un petit pécule... en fonction des cadeaux /dons.
Voilà pour les précisions, je suis ouvert a toutes critiques / choses auquel je ne penserais pas.
Dernière question pour la route : le pacte adjoint est il ferme et définitif? ou peut il etre "cassé" si tout le monde est d'accord?
Merci pour vos idées!
