Assurance vie et testament contradictoire

[yvette]

Bonjour,

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment.

Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros.

En 2012, mon conjoint a rédigé un testament chez le notaire demandant le partage de sa succession (comptes bancaires, assurances vie sans clause bénéficiaire et maison) en 3 parts égales : 1/3 pour son fils, 1/3 pour sa fille et 1/3 pour moi sa conjointe. Ce testament a été enregistré dans le fichier des dernières volontés d'un office notarial en 2012.

Entre temps, il a vendu un terrain constructible lui appartenant dont la valeur est supérieure aux 3 assurances vie (400 000 euros). Il a fait don de son vivant de 50% pour sa fille et 50% pour son fils.

En 2020, en contrepartie du don de 200 00 euros par enfant pour la vente du terrain qui est censé ne pas déshériter ses enfants, il a ajouté la clause bénéficiaire pour les 3 assurances vie à mon nom (pour moi sa conjointe) sans modifier le précèdent testament malheureusement.

Mon conjoint est malheureusement décédé récemment en 2023, les assureurs des assurances vie viennent de me verser l'argent (150 000 euros) mais le notaire de la succession me demande de rembourser les 2/3 comme stipulé sur le testament pour les restituer aux enfants.

Pourriez vous me conseiller, je vous prie ?
Mon conjoint décédé souhaitait que je puisse percevoir les assurances vie suite à sa modification de clause bénéficiaire en 2020.

Dois je vraiment rendre l'argent déjà perçu sur mon compte bancaire par l'assurance vie aux enfants (1/3 pour sa fille et 1/3 pour son fils), s'il vous plaît ?

La modification de la clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas valable si le testament n'est pas modifié pour ajouter le changement selon le notaire ?

Merci pour votre aide et votre
réponse

Cordialement

 

[Buffeto]

La modification de la clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas valable si le testament n'est pas modifié pour ajouter le changement selon le notaire ?

logiquement je dirais que la clause bénéficiaire prime sur le reste d'autant qu'elle est postérieure au testament mais je n'ai aucune certitude sur cette question de droit .

 

[niklos]

Lorsque j'ai rédigé mon testament devant notaire, celle-ci m'a indiquer ne pas devoir mentionner les assurances vie car elles ont leur propre clause.
Autrement dit, je suis d'accord avec @Buffeto, mais aucune certitude non plus.

edit : j'ai trouvé ceci :

Quand le testament et la clause bénéficiaire de l’assurance-vie entrent en apparente contradiction au moment de la succession, la dernière modification en date prime. Si un conflit survient entre héritiers et bénéficiaires, ou entre bénéficiaires, le juge recherche la dernière volonté du souscripteur. Celle-ci s’exprime par la dernière modification intervenue.

ça semble aller dans le même sens.

 

[moietmoi]

Bonjour
ce cas est traité dans cet article, réservé aux abonnés, mais il doit être possible de retrouver la décsion de la cour de cassation qui donne "raison " à la clause bénéficiaire,

https://leparticulier.lefigaro.fr/article/l-assurance-vie-l-emporte-sur-le-testament-authentique
et en détail dans l'article ici:
https://assureetmoi.com/2021/10/19/...rioritaire-sur-le-testament-selon-la-justice/

 

[niklos]

L'article de assureetmoi.com indiqué par @moietmoi est intéressant et pourrait soulever votre problème :

L’assurance-vie demeure un placement privilégié par sa situation hors-succession et ses avantages fiscaux significatifs. Elle permet ainsi au souscripteur de faire bénéficier la personne de son choix du capital investi, à condition de ne pas heurter la réserve héréditaire par des primes excessives.

Il faudrait voir avec un notaire et/ou un juge pour interpréter ce "ne pas heurter la réserve héréditaire par des primes excessives"

 

[Actarus51]

Logiquement la donation à des héritiers directs est une avance sur la succession.
Donc on a une succession de 400 000 € de terrains (donnés en avance sur héritage) et de 150 000 € d'assurance vie soit 550 000 € + la maison (hypothèse : 350 000 €) soit un total de 900 000 €.
Les deux enfants sont héritiers réservataires à hauteur chacun de 1/3 de la succession, soit 300 000 € chacun

Et encore, au jour de la succession, il faut rapporter la valeur des terrains à la valeur actuelle.
Dans tous les cas ils ont bien touché leur réserve héréditaire et même plus.
L'assurance vie souscrite avec une clause bénéficiaire vous désignant comme bénéficiaire ne vient donc pas heurter la réserve héréditaire.

Mais le notaire vous réclame 1/3 de l'assurance vie... ??
Il nous manque des éléments.

Quel était votre régime matrimonial ?
Vous étiez mariés depuis quand ?

 

[Pendragon]

@Actarus51 , le fil date de septembre 23...