Assurance emprunteur et offre de pret

Coucoulol

Membre
Bonsoir,
Une question, est ce que l'assurance emprunteur emprunteur devient automatiquement caduque si l'offre de pret n'est pas signé? Car j'ai une offre plus intéressante de la part d'une autre banque de dernière minute mais étant prise de court par le temps je préfère attendre l'offre de pret des 2banques avant d'annuler si besoin. Aujourd'hui je remarque dans l'assurance que j'avais souscrite cet article
L’assuré peut renoncer à son adhésion et être remboursé intégralement de
la prime versée, si, dans les 30 jours qui suivent la signature de la
demande d’admission, il adresse à
CBP SOLUTIONS
CS 20008 - 44967 NANTES CEDEX 9
N° ORIAS 07 009 023
une lettre recommandée avec avis de réception, rédigée par exemple
selon le modèle suivant :
« Je soussigné (M. Mme nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon
contrat garantie Emprunteur n° 4819 pour lequel j’ai effectué un premier
versement depuis moins de 30 jours.
Le xx/xx/xxxx Signature »
L’assureur remboursera à l’assuré l’intégralité des sommes versées dans
un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la lettre de
renonciation.
CBP Solutions adressera alors un courrier à chaque organisme prêteur
concerné par cette adhésion, afin de l’informer que le proposant a exercé
son droit de renonciation à son adhésion.
La renonciation entraîne la nullité du contrat, qui n’a donc jamais pris effet.Je vous remercie de votre aide
 
Il est également indiqué «Ce document ne préjuge pas de la décision finale relative à l'octroi du (des) prêt(s) demandé(s), ni de l'admission à l'assurance» qu'est ce que cela signifie?
 
Bonjour,

Une question, est ce que l'assurance emprunteur emprunteur devient automatiquement caduque si l'offre de pret n'est pas signé?

L'assurance qui est mentionnée dans l'offre de prêt devient effectivement caduque si ladite offre n'est pas acceptée.

Cdt
 
et cela n'a rien avoir avec la renonciation à l'assurance cité dans les conditions car si c'est lié je dois faire une lettre au plus tard cette semaine...
 
D'une part dans la réglementation concernée il y a une notion juridique d'interdépendance des contrats mais, d'autre part, comme c'est la banque prêteuse qui est bénéficiaire il est évident que si l'offre n'est pas acceptée le prêt ne sera pas réalisé; donc l'assurance prévue est caduque.

La renonciation dont vous parlez c'est pour l'hypothèse où auriez accepté l'offre et que vous changeriez d'avis pour l'assurance.

Cdt
 
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