Assurance chomage sur CDD ....

[ben13]

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche de financement pour une acquisition immobilière, un organisme préteur nous a indiqué vouloir mettre une assurance perte d'emploi sur ma compagne qui est en CDD.

Toutes les autres banques nous ont dit que c'était impossible, est-ce vrai ?

Merci d'avance.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Il n’existe aucune disposition législative dans cette matière.

Habituellement, l’assurance perte d’emploi n’est proposée qu’aux salariés en CDI ; les autres statuts étant exclus par les contrats d’assurance.

Tout dépend aussi ce qu’on appelle CDD… si il s’agit de CDD de la fonction publique qui sont renouvelés durant des années, peut-être qu’il existe des exceptions et que certains assureurs sont prêts à prendre le risque.

Si un contrat vous est proposé, lisez-le avec attention.

Cordialement.

 

[ben13]

OK merci.

En cherchant un peu sur le net je me suis rendu compte que cela se fait actuellement.

Voir : http://www.le-pret-immobilier.com/assurance-pret-immobilier/assurance-perte-emploi.html

Par contre, une assurance de ce type peut-elle être résilier en cours de prêt ?

Merci.

 

[utopiste]

Enfin une assurance chômage sur un CDD c'est 100% de chance pour l'assureur d'avoir à indemniser un sinistre, c'est complètement con. Ça n'a pas de sens.

 

[Vanille95]

Par contre, une assurance de ce type peut-elle être résilier en cours de prêt ?

Excusez-moi... mais je vais vous faire la même réponse... tout dépend ce que mentionne le contrat (puisque la législation ne prévoit rien en ce domaine).

Il y a des personnes qui sont en CDD depuis des années ; le contrat peut prévoir

• qu’il faut déjà avoir eu x années de CDD ininterrompues pour souscrire
• qu’il y a une période de carence (pas de remboursement de sinistre dans les x premiers mois de la souscription)
• qu’il y a une période de franchise (les x premiers mois de sinistre ne sont pas pris en charge)
• ...

Selon les compagnies, le contrat peut contenir des clauses particulières... qu’il faut lire attentivement pour arbitrer entre le coût et la garantie.

 

[Vanille95]

Enfin une assurance chômage sur un CDD c'est 100% de chance pour l'assureur d'avoir à indemniser un sinistre, c'est complètement con. Ça n'a pas de sens.

Ça existe… mais les clauses du contrat sont souvent très restrictives. Il faut étudier le contrat.

 

[ben13]

Oui je sais les clauses sont horribles, mais ça peut permettre d'avoir plus de chances d'acceptation du prêt ....

Savez-vous si ce type d'assurance peut être résiliée ?

 

[Vanille95]

Savez-vous si ce type d'assurance peut être résiliée ?

Seulement si les clauses du contrat le permettent.

 

[utopiste]

faudrait se rapprocher des assureurs qui couvrent les intermittents du spectacle, c'est peut être une piste non ?

 

[ICF62]

les contrats d'assurance chomage peuvent être résiliés chaque année à date anniversaires.

ce sont des contrats IARD et non branche VIE.

la banque peut exiger la souscription d'un tel contrat pour couvrir son risque mais attention , c'est l'assureur qui indemnise , pas la banque.

il convient donc de bien lire les conditions générales du contrat MAIS SURTOUT les conditions particulières qui décrivent votre situation personnelle.

cela ne serait pas la première fois qu'un client aurait un contrat d'assurance qui ne s'applique pas a sa situation.



bien cordialement