Hello Bank!

Arnaque à la carte bancaire

TOTO_35

Membre
Ok, merci ; je vais regarder ça.
Je commence, gentiment, mon courrier destiné au médiateur (vu qu'une réponse favorable du service Recours m'étonnerait ...).
J'aimerais, avant de l'envoyer au médiateur, en adresser - pour observations - une copie à vous et/ou Thomas.
Je ne tiens pas, toutefois, pour des raisons que vous comprendrez, à ce que ce courrier soit "en ligne".
C'est possible ?
Merci, cordialement.
 

jmi12

Contributeur régulier
Ok, merci ; je vais regarder ça.
Je commence, gentiment, mon courrier destiné au médiateur (vu qu'une réponse favorable du service Recours m'étonnerait ...).
J'aimerais, avant de l'envoyer au médiateur, en adresser - pour observations - une copie à vous et/ou Thomas.
Je ne tiens pas, toutefois, pour des raisons que vous comprendrez, à ce que ce courrier soit "en ligne".
C'est possible ?
Merci, cordialement.
J'ai déjà eu des conversations privées avec des membres du forum, sans en avoir pris l'initiative. J'ai répondu. Je ne suis pas sûr de la procédure, mais, je pense qu'il faut cliquer sur l'enveloppe "messages" en haut de la page d'accueil, à côté de votre compte, puis nouvelle conversation et choisir le destinataire du message.
A confirmer toutefois.
En tous cas, je suis tout à fait d'accord pour vous donner un avis.
Bonne journée et à bientôt
 

TOTO_35

Membre
Ok, merci.
Je regarderai ça de plus près quand mon courrier sera terminé.
Je pense qu'il va me prendre du temps car j'aimerais qu'il soit, à la fois le plus clair, mais aussi le plus détaillé possible ( et en plus, je relis - et corrige - 15 fois mes courriers avant de les envoyer ... Chaque virgule compte !)
Merci encore, bonne journée également et à bientôt.
 

Tomas466

Contributeur régulier
Je jetterai un coup d’œil avec bienveillance, il doit être possible de discuter à plusieurs en ajoutant différents membres via les "conversations" accessibles en haut par le picto enveloppe.

Si j'étais vous je tournerais mon courrier de la façon suivante : 1/ la description des faits, précise et synthétique à la fois : telle date - tel fait ou telle observation - telle réaction ou absence de réaction (de la banque ou de votre part) jusqu'à la dernière réponse du service recours 2/ la liste des incohérences, la différence de traitement entre les deux faits et un rappel des textes de loi ou des conditions de votre contrat 3/ ce que vous demandez au médiateur de façon claire. Évidemment joindre le maximum de documents prouvant votre bonne foi. Je me limiterais à une page recto/verso pour éviter d'en mettre des tonnes.
 

jmi12

Contributeur régulier
En effet, vous pouvez poster vers plusieurs membres. On est déjà 2.
Sinon, comme indiqué par Tomas, il faut essayer d'être le plus clair, concis et précis possible, en ayant bien à l'esprit que l'on fait du juridique et que le médiateur et le tribunal éventuellement jugent le droit.
Au niveau du plan, je verrais bien d'abord les faits, détaillés chronologiquement avec les dates précises des diverses interventions et diligences, ensuite le droit avec les articles du code monétaire, un peu de jurisprudence si vous en trouvez, ce qui ne doit pas poser beaucoup de problème (rappelez la charge de la preuve qui incombe à la banque).
Ensuite, vous appliquez le droit à votre situation et vous concluez en demandant le remboursement ( j'ai l'habitude de mentionner une formule du type : "pour ces motifs et tous autres à produire ou suppléer à un stade ultérieur de la procédure" je demande....)
A plus
 

TOTO_35

Membre
Ok, merci à tous les deux.
Je n'ai pas approfondi, mais pour l'instant, je n'ai pas trouvé comment poster vers plusieurs membres (d'ailleurs, là, je ne sais pas auquel des deux je réponds ...!).
Je n'ai pas libellé exactement comme vous, ni dans les mêmes termes, les différents points de mon plan, mais on est d'accord sur le principe. Au stade où j'en suis (au début) de mon courrier, j'ai prévu de le construire en respectant les points suivants :

- L’exposé chronologique des faits du 14 mars 2019 à aujourd’hui ;
- La prise en compte de ces faits par la Banque postale, ce qu’elle en retient, la logique dans laquelle elle
s’enferme pour ne pas rembourser ;
- Mes arguments : mes éléments de preuves, mes déductions (débouchant sur les incohérences de la Banque
Postale) mes raisonnements destinés à convaincre que ce n'est pas moi qui ai saisi ces codes.
- Mon analyse de la situation : dans laquelle j'explique pourquoi et dans quel but la Banque Postale a
sciemment dissocié les deux achats.
- Ce que j’envisage si la Banque Postale devait maintenir son refus : mon intention d'ester en justice , les articles
du code monétaire sur lesquels je compte m'appuyer.

Pour l'instant, je suis en voie d'achever l'exposé chronologique des faits
Mais j'ai encore le temps de changer en cours de rédaction... De toutes façons, je reste ouvert à vos remarques et suis prêt, quand mon courrier sera terminé, à le modifier si je pense que ce que vous me proposerez serait mieux.
Merci, encore une fois, à tous les deux.
 

jmi12

Contributeur régulier
J'ai clos mon post alors que j'avais une question à vous poser ; veuillez m'en excuser.
Cette question est la suivante : étant donné que je bénéficiais d'une autorisation de découvert de 700 €, est-ce normal que la banque ait autorisé ces deux achats, lesquels ont généré sur mon compte un découvert de 1158,21 € ? N'y a-t-il pas là, une faute supplémentaire de la banque ?
Je vous remercie.
Ce point est en effet important. Je ne sais pas si vous connaissez cet arrêt de cassation (Cass. com. du 17/05/2017, n° 15-28.209) mais je vous joins le lien, pour le cas où vou l'auriez zappé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034782552&fastReqId=107277466&fastPos=1
Vous verrez que la cour a considéré qu'en cas de dépassement du découvert autorisé ou d'absence de convention de découvert, la banque manque a son obligation de prudence et de vigilance, si elle paie, en situation de découvert non autorisé et sans avertissement préalable du client.
Cdt
 

TOTO_35

Membre
Bonjour,

Merci pour le "tuyau".
Non, je ne connaissais pas cet arrêt ; il faut dire que je ne suis absolument pas de la partie...
A vrai dire, mes recherches sur la question ont démarré avec cette arnaque.
A bientôt 73 ans, on fait beaucoup d'impasses ...
En tout cas, je vais le sortir celui là !
Cordialement.
 
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