Arnaque à la carte bancaire

[jmi12]

Comme je l’ai déjà dit sur un autre fil de discussion et comme Tomas vous l'a justement indiqué, vous devez, préalablement à toute action judiciaire contre votre banque, justifier de tentatives de résolution du litige à l’amiable (article 56 du code de procédure civile). Ces dispositions ont été prises pour limiter les recours. Il ne faut pas vouloir aller plus vite que la musique, sous peine de voir votre action judiciaire rejetée, si elle doit intervenir.
Sinon, dans votre réclamation, puis recours au médiateur, référez-vos aux dispositions du code monétaire et financier qui sont relativement protectrices du consommateur (articles L133-18 et suivants) et précisez bien la situation et les diligences effectuées.
Devant la multiplication des fraudes, les banques prennent l'habitude de refuser les remboursements, souvent en invoquant la négligence grave du titulaire de la carte. Si on est sûr de son bon droit, Il ne faut pas se laisser impressionner et suivre la procédure. Personnellement, je scanne l'ensemble de la procédure afin de pouvoir la transmettre, si nécessaire, au médiateur, ce qui facilite le recours.
Cdt

 

[TOTO_35]

Bonjour,

Merci pour vos précieux conseils.
En effet, bien que ça me démange, j'ai respecté jusqu'ici la chaîne normale de contestation.
Persuadé que les conseils que me donnent les uns et les autres sont de bons conseils, je vais donc passer par la case "médiateur" si le service Recours maintiens le refus de rembourser.
Depuis le 14 mars, j'ai eu le temps de surfer sur Internet et d'éplucher les articles du code monétaire et financier.
J'en cite quelques uns, d'ailleurs, dans ma requête adressée au service Recours.
La Banque Postale, de son côté, semble bien maîtriser les dispositions de ce code et a vraisemblablement connaissance de l'arrêt de la cour de cassation de mars 2018, qui a donné tort à la victime au motif qu'un code "de sécurité" avait été envoyé sur son téléphone mobile et qu'à tout le moins, on pouvait le suspecter d'avoir saisi ce code.
C'est d'ailleurs mon cas (en simplifiant beaucoup, ce que fait la Banque postale !)
La plupart des articles du CMF parlent d'opérations de paiement qui n'ont pas été autorisées ; or la Banque Postale part du principe que le code ayant été saisi, l'opération a été autorisée.
Il lui reste à démontrer que ce code a été saisi par mes soins (ce qu'elle affirme, mais n'a pas prouvé jusqu'à présent).
Or elle dispose de logiciels tellement performants qu'ils ont bien "vu" un code (celui correspondant à l'achat qu'ils ne veulent pas rembourser) envoyé sur mon smartphone, mais n'ont pas vu le second (10 fois moins élevé ...!!) alors que moi j'ai bien reçu les deux codes (et que je leur en ai apporté la preuve).
Du coup, ils m'ont remboursé le 2è achat ...
Ils sont malins, mais moi aussi et je ne me laisse pas impressionner.
Cordialement

 

[jmi12]

Bonjour,

Merci pour vos précieux conseils.
En effet, bien que ça me démange, j'ai respecté jusqu'ici la chaîne normale de contestation.
Persuadé que les conseils que me donnent les uns et les autres sont de bons conseils, je vais donc passer par la case "médiateur" si le service Recours maintiens le refus de rembourser.
Depuis le 14 mars, j'ai eu le temps de surfer sur Internet et d'éplucher les articles du code monétaire et financier.
J'en cite quelques uns, d'ailleurs, dans ma requête adressée au service Recours.
La Banque Postale, de son côté, semble bien maîtriser les dispositions de ce code et a vraisemblablement connaissance de l'arrêt de la cour de cassation de mars 2018, qui a donné tort à la victime au motif qu'un code "de sécurité" avait été envoyé sur son téléphone mobile et qu'à tout le moins, on pouvait le suspecter d'avoir saisi ce code.
C'est d'ailleurs mon cas (en simplifiant beaucoup, ce que fait la Banque postale !)
La plupart des articles du CMF parlent d'opérations de paiement qui n'ont pas été autorisées ; or la Banque Postale part du principe que le code ayant été saisi, l'opération a été autorisée.
Il lui reste à démontrer que ce code a été saisi par mes soins (ce qu'elle affirme, mais n'a pas prouvé jusqu'à présent).
Or elle dispose de logiciels tellement performants qu'ils ont bien "vu" un code (celui correspondant à l'achat qu'ils ne veulent pas rembourser) envoyé sur mon smartphone, mais n'ont pas vu le second (10 fois moins élevé ...!!) alors que moi j'ai bien reçu les deux codes (et que je leur en ai apporté la preuve).
Du coup, ils m'ont remboursé le 2è achat ...
Ils sont malins, mais moi aussi et je ne me laisse pas impressionner.
Cordialement

Je vois que vous avez étudié le sujet. C'est nécessaire. Dans tous les cas, la banque a la charge de la preuve même si les tribunaux semblent plus exigeants à l'égard du client, maintenant qu'à une époque pas si lointaine où la fraude était moins importante.
Essayez de trouver de la jurisprudence récente dans les sources spécialisées dans la fraude bancaire.
Bonne chance.
Cdt

 

[jmi12]

Bonjour,

Merci pour vos précieux conseils.
En effet, bien que ça me démange, j'ai respecté jusqu'ici la chaîne normale de contestation.
Persuadé que les conseils que me donnent les uns et les autres sont de bons conseils, je vais donc passer par la case "médiateur" si le service Recours maintiens le refus de rembourser.
Depuis le 14 mars, j'ai eu le temps de surfer sur Internet et d'éplucher les articles du code monétaire et financier.
J'en cite quelques uns, d'ailleurs, dans ma requête adressée au service Recours.
La Banque Postale, de son côté, semble bien maîtriser les dispositions de ce code et a vraisemblablement connaissance de l'arrêt de la cour de cassation de mars 2018, qui a donné tort à la victime au motif qu'un code "de sécurité" avait été envoyé sur son téléphone mobile et qu'à tout le moins, on pouvait le suspecter d'avoir saisi ce code.
C'est d'ailleurs mon cas (en simplifiant beaucoup, ce que fait la Banque postale !)
La plupart des articles du CMF parlent d'opérations de paiement qui n'ont pas été autorisées ; or la Banque Postale part du principe que le code ayant été saisi, l'opération a été autorisée.
Il lui reste à démontrer que ce code a été saisi par mes soins (ce qu'elle affirme, mais n'a pas prouvé jusqu'à présent).
Or elle dispose de logiciels tellement performants qu'ils ont bien "vu" un code (celui correspondant à l'achat qu'ils ne veulent pas rembourser) envoyé sur mon smartphone, mais n'ont pas vu le second (10 fois moins élevé ...!!) alors que moi j'ai bien reçu les deux codes (et que je leur en ai apporté la preuve).
Du coup, ils m'ont remboursé le 2è achat ...
Ils sont malins, mais moi aussi et je ne me laisse pas impressionner.
Cordialement

Je vois que vous avez étudié le sujet. C'est nécessaire. Dans tous les cas, la banque a la charge de la preuve même si les tribunaux semblent plus exigeants à l'égard du client, maintenant qu'à une époque pas si lointaine où la fraude était moins importante.
Essayez de trouver de la jurisprudence récente dans les sources spécialisées dans la fraude bancaire.
Bonne chance.
Cdt

 

[TOTO_35]

Merci,
La fraude devrait diminuer à partir du 14 septembre prochain avec la nouvelle directive européenne DSP2 qui exigera des banques qu'elles mettent en œuvre une authentification forte (ou multi-facteurs) pour toutes les transactions à distance et de proximité.
Je continue de bosser le Code monétaire et financier et j'ai déjà trouvé quelques arrêts récents qui font jurisprudence.
Sinon, comme je l'écrivais à Thomas, il y a peu, je crois que je viens de trouver le "détail qui tue" ...
En effet, l'achat, objet du présent litige, a été réglé en bahts thaïlandais.
Sachant que cette devise ne vaut rien (1 THB = 0,028054 €) quel pays - en dehors de la Thaïlande - et quel site marchand - en dehors d'un site thaïlandais - accepteraient d'être réglés en baths thaïlandais ?
Même un smartphone acheté directement sur un site chinois, on va vous demander de le régler dans une devise forte (dollar, euro, livre sterling, franc suisse). A plus forte raison si ce site s'appelle AMAZON, CDISCOUNT, EBAY, etc.
Cet achat a donc, nécessairement été effectué sur un site thaï (à charge pour la Banque Postale de me prouver le contraire).
Or, sur mon relevé de compte (de la Banque Postale) il ressort qu'il s'agit d'un produit de marque Samsung, acheté sur le site de samsung.com
Qand vous allez sur le moteur de recherche de Google et que vous tapez : " samsung.com + thaïlande" vous tombez sur des sites qui, pour commander un article, nécessitent non seulement de comprendre la langue Thaï, mais également d'en maîtriser l'alphabet .... (voir pièce jointe)
Or, d'après mes recherches, mes ascendants sont bretons depuis 1478 ... ! (avant, je ne sais pas, mais plutôt d'origine celte qu'asiatique).
CQFD !
Cordialement.

 

[Tomas466]

Ce n'est pas "le détail qui tue", mais c'est vraisemblablement un élément supplémentaire qui doit figurer dans votre recours au médiateur en bonne place. Vous pouvez préciser factuellement (par exemple) que 1/ vous avez découvert qu'il existait une monnaie appelée baht thaïlandais, 2/ vous n'avez jamais mis les pieds en Thaïlande et vous n'avez pas l'occasion d'y aller prochainement, 3/ personne de votre entourage n'y réside actuellement ou prochainement, 4/ vous confirmez ne pas avoir acheté un produit Samsung (objet de la fraude d'après votre relevé de compte) vraisemblablement technologique sur un site étranger édité dans un alphabet non latin et réglé en baht thaïlandais.

Encore une fois, il vous faut lister toutes les incohérences, de façon factuelle et sans énervement, en rappelant les articles de loi précisés plus haut par @jmi12 et en listant les faits. Il n'y a par exemple rien de votre côté qui différencie les deux actes frauduleux, ni code saisi, ni achat réalisé par vos soins ou par l'un de vos proches, ni périodicité distincte (comme par hasard ils ont été réalisés à quelques heures d'intervalle), et de ce fait la banque devrait selon vous se comporter de la même manière pour les deux achats frauduleux, à plus forte raison lorsque le montant du plus gros dépasse le découvert autorisé.

 

[TOTO_35]

Ok, merci à nouveau.
Après la "haine" de la Banque Postale et l'envie de "tous les tuer", je commence enfin à me calmer et c'est vrai que je trouve des arguments qui m'avaient échappés jusqu'ici.
Je pense que ça va, vraisemblablement être long à se régler, mais j'ai bon espoir de récupérer mon dû.
J'ai quand même pas mal de points qui me sont favorables dans la mesure où je peux démontrer les incohérences de la banque.
De plus, en tant que retraité, j'ai le temps de chercher les informations pertinentes sur Internet.
Pour ce soir, je fais un breack ; il fera jour demain ...
Cordialement et merci pour votre aide.
Je compte poster un petit mot, à la fin du dernier "épisode", à l'attention de tous ceux qui m'ont aidé. Histoire qu'ils sachent comment cette affaire s'est terminée.

 

[TOTO_35]

Bonjour,

Si le service Recours faisait le choix de ne pas me répondre, quel est, selon vous, le délai d'attente "raisonnable" pour saisir le médiateur ?
Merci. Cordialement.

 

[Tomas466]

Selon service-public,

Toutefois, avant de saisir le médiateur, vous devez tenter de résoudre le litige avec votre conseiller bancaire habituel. Si cela ne suffit pas, vous devez vous adresser au service client de votre banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. (...) Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois (15 jours pour un différend relatif à un service de paiement), vous pouvez saisir le médiateur.

 

[jmi12]

Bonjour,

Si le service Recours faisait le choix de ne pas me répondre, quel est, selon vous, le délai d'attente "raisonnable" pour saisir le médiateur ?
Merci. Cordialement.

Les conditions générales de votre compte-courant ou du contrat porteur de carte doivent répondre à cette question (rubrique réclamation et(ou) médiation).