Argent placé sur Livret A des enfants

[Yann480]

Bonjour,

J'ai lu que si l'on déposait des fonds sur le livret A de ses enfants (3% à ce jour), l'argent leur appartenait, même s'ils sont mineurs (jurisprudence). En cas de retrait des sommes par les parents, les enfants étaient en droit de réclamer le capital à leur majorité (devant le tribunal).

Ça c'est la théorie mais la réalité est-elle vraiment identique ? La banque peut-elle s'opposer au retrait des fonds avant la majorité des enfants ou les enfants doivent-ils ester en justice pour récupérer le capital versé par les parents ?

 

[lopali]

Bonjour,

J'ai lu que si l'on déposait des fonds sur le livret A de ses enfants (3% à ce jour), l'argent leur appartenait, même s'ils sont mineurs (jurisprudence). En cas de retrait des sommes par les parents, les enfants étaient en droit de réclamer le capital à leur majorité (devant le tribunal).

Tout est dit.

Ça c'est la théorie mais la réalité est-elle vraiment identique ?

Quand bien même, vous aurez à justifier les retraits si les enfants le réclament.

Même si on le fait, on ne peut pas vous dire "Allez-y, vous ne risquez rien.".

Cdlt.

 

[Yann480]

Merci pour la réponse rapide mais la question qui me taraude c'est : la banque peut-elle s'opposer au retrait des sommes ? Pour le reste, je m'arrange avec mes enfants

 

[lopali]

Merci pour la réponse rapide mais la question qui me taraude c'est : la banque peut-elle s'opposer au retrait des sommes ?

Les miennes ne l'ont jamais fait. Et pourtant il y a eu énormément de mouvements et de produits différents.

De plussss, les virements en ligne sont dématérialisés.

 

[lopali]

Mais surtout, c'est vous qui gérez le capital de vos enfants mineurs, vous avez tout à fait le droit de le déplacer à votre convenance sur d'autres produits dans l'intérêt de vos enfants. Une banque ne peut s'y opposer, sauf sur décision d'un juge.

 

[Yann480]

Merci ! Donc tant que les enfants n'y trouvent rien à redire... tout va bien

 

[niklos]

Merci pour la réponse rapide mais la question qui me taraude c'est : la banque peut-elle s'opposer au retrait des sommes ? Pour le reste, je m'arrange avec mes enfants

J'ai régulièrement déplacé de l'argent du LA de mon fils vers une AV à son nom sans que cela ne gêne la banque. On notera que la banque détenant le LA n'a aucun moyen de savoir que l'argent allait sur l'AV de l'enfant et non sur un compte à mon nom.

Ceci étant dit, je trouve très mal avisé d'utiliser un produit au nom d'autres personnes pour servir ses propres fins.

Je suis bien évident totalement d'accord avec tout ce qu'a dit @lopali

 

[Yann480]

J'ai régulièrement déplacé de l'argent du LA de mon fils vers une AV à son nom sans que cela ne gêne la banque. On notera que la banque détenant le LA n'a aucun moyen de savoir que l'argent allait sur l'AV de l'enfant et non sur un compte à mon nom.

Ceci étant dit, je trouve très mal avisé d'utiliser un produit au nom d'autres personnes pour servir ses propres fins.

Je suis bien évident totalement d'accord avec tout ce qu'a dit @lopali

"Mes propres fins" serviront aussi à leur laisser un gros morceaux à leur majorité... et je pense qu'il ne cracheront pas dans la soupe... donc pas de leçons de morale tant qu'on n'a pas les tenants et les aboutissants de la finalité du mode opératoire

 

[niklos]

Je ne vise personne en particulier. J'indique juste, au sens large, que si c'est le compte de Toto, ça doit servir aux intérêts de Toto et pas à ceux de Titi.
Sentez vous visé si vous pensez l'être. Moi j'en sais rien. Je ne juge personne et surement pas vous qui n'avez pas expliqué tous les tenants et aboutissants.
Je dis juste que l'utilisation du compte des enfants doit servir leurs intérêts et uniquement les leurs. Si ce n'est pas le cas, alors utilisez un compte à votre nom.

Et si vraiment ça sert les intérêts des enfants alors :

En cas de retrait des sommes par les parents, les enfants étaient en droit de réclamer le capital à leur majorité (devant le tribunal).

Je ne vois pas en quoi les enfants pourraient vouloir s'en plaindre.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler qu'à leur majorité, s'ils estiment avoir été lésés par de tels transferts de fonds, les enfants peuvent agir en justice contre leurs parents qui - dans le passé - en ont été les auteurs.

Même si le cas n'est pas courant, le risque n'est pas nul et il y a eu des exemples.

A toutes fins utiles

Cdt