Anticiper la réduction des frais de donation sur assurance vie en cas de décès d'un parent direct

[Augustino]

Bonjour,

Je suis le fils unique de ma mère qui n'a pas de conjoint et je suis sur les clauses d'assurances-vie.
Ma mère de 74 ans en santé très moyenne souhaite anticiper sa transmission lors de son futur décès que j'espère le plus eloigné possible

Elle n'a pas besoin de liquidité pour le moment, n'est pas propriétaire, n'est pas imposable car très faible retraite.
Il y a 2 ans elle a fait un don exonéré de 31865 mais jamais la donation de 100k

1/ Concernant cet abattement de 100k, celle ci se fait elle nécessairement de son vivant ou en cas de décès ces 100k sont ils aussi exonérés ? (Pour savoir s'il est préférable de le faire asap ou pas sachant que la reflexion en cours était de peut etre démembrer une av afin de réduire les frais de donation

Elle dispose de 3 assurances-vie toutes crées et abondés avant ses 70 ans :
- Un triplan retraite Cardif avec 175k de valorisation dont 43k d'exonération en cas de décés car primes versées avant 98 et de PV générées sur ces primes versées avant 98

- Un GMO avec 30,5k dont 16,5k d'exonération en cas de décés car primes versées avant 98 et de PV générées sur ces primes versées avant 98

- un Cachemire 2 avec 110k sans exonération car de 2014 (désormais plus de 8 ans) qui n'a fait que +8% en tout depuis

Au total sans les exonérations et en cas de décés aujourd'hui cela ferait :
(175-43)+(30,5-16,5)+110= 256k d'AV taxable
moins 152500€ d'abattement soit 103,5 qui serait taxé à 20% soit 20,7k (sauf si les 100k d'abattement tous les 15 ans sont aussi appliqués en cas de décés...)

Ma reflexion concerne la pertinence ou pas d'un retrait partiel rapide en cette fin d'année sur l'une de ces 3 av afin de bénéficier de l'abattement annuel de 4600€

Sur le GMO il s'agirait d'un retrait équivalent à environ 12k€ sur le fond euro et sur le Cachemire 2 à environ 60k sur le fond euro.

2/ Qu'en pensez-vous et si pertinent sur quelle assurance vie feriez-vous en priorité ce retrait partiel et pourquoi ?

Merci beaucoup

 

[Buffeto]

1/ Concernant cet abattement de 100k, celle ci se fait elle nécessairement de son vivant ou en cas de décès ces 100k sont ils aussi exonérés ?

une donation c'est forcément de son vivant .
donc elle peut faire donation de 100k€ sans payer de droits et plus tard lors de sa succession tu seras exonéré de droits sur les 1ers 100k€ de la succession .

Ma reflexion concerne la pertinence ou pas d'un retrait partiel rapide en cette fin d'année sur l'une de ces 3 av afin de bénéficier de l'abattement annuel de 4600€

oui mais nous sommes déjà le 13 Décembre donc ca laisse peu de temps. et la question se pose que faire ensuite de cet argent ?

 

[Augustino]

une donation c'est forcément de son vivant .
donc elle peut faire donation de 100k€ sans payer de droits et plus tard lors de sa succession tu seras exonéré de droits sur les 1ers 100k€ de la succession .

oui mais nous sommes déjà le 13 Décembre donc ca laisse peu de temps. et la question se pose que faire ensuite de cet argent ?

Merci @Buffeto pour votre réponse.

Donc en cas de décés... Il n'y a plus l'abattement de donation de 100k€ ? Dans ce cas, cela ne semblerait pas un risque à prendre... Nous repoussions cette donation en pensant trouver un moyen d'apporter un levier via un démembrement d'assurance vie... Mais je n'ai pas de bénéficiaire à mettre dessus (pas d'enfant) donc confirmez vous que cela ne fonctionnerait pas ?

Au niveau délai, il m'a été communiqué que l'ordre de rachat partiel, s'il avait lieu devait se faire nécessairement et au plus tard cette semaine... Reste à savoir sur laquelle des assurances vie le faire.... Le plus récent Cachemire 2 pour ne pas toucher aux primes exonérées et à leurs interêts (ils me semble que c'est aussi exonéré) des 2 autres assurances vie ?

 

[Buffeto]

Donc en cas de décés... Il n'y a plus l'abattement de donation de 100k€ ?

lorsque la personne est décédée , elle ne peut pas faire de donation ....

... Nous repoussions cette donation

pourquoi repousser? on peut faire donation de 100k€ tous les 15ans , il convient donc de commencer au plus tot

.. Mais je n'ai pas de bénéficiaire à mettre dessus (pas d'enfant) donc confirmez vous que cela ne fonctionnerait pas ?

pas compris

aux primes exonérées et à leurs interêts (ils me semble que c'est aussi exonéré)

là encore je ne comprends pas ce que tu veux dire

 

[Augustino]

lorsque la personne est décédée , elle ne peut pas faire de donation ....

pourquoi repousser? on peut faire donation de 100k€ tous les 15ans , il convient donc de commencer au plus tot

pas compris

là encore je ne comprends pas ce que tu veux dire

Merci bcp @Buffeto
Etant donné que cette donation de 100k€ n'a jamais eu lieu. Il est utile de faire un rachat partiel.
Sur laquelle des 3 assurances vie recommanderiez vous de le faire urgemment cette année pour bénéficier de l'abattement annuel des 4600€

Je pensais au dernier, le cachemire 2 car :
- plus de 8 ans comme les 2 autres
- il est le moins rentable des 3, seulement 8% en 8,5 ans
- il n'a aucune prime ou plus value exonérés car ouvert en 2014
(il me reste à vérifier qu'il n'y a pas eu de nouveau versement de primes après 2019 sur cette AV qui correspond aux 70 ans de ma mère et qui devrait ouvrir une nouvelle poche fiscale de 30 500€ en plus des 152500€ car après 70 ans. Est ce bien cela ?)

Selon les estimations de l'assureur cela consisterait à un rachat partiel sur le fond euro de 60k€ pr atteindre ces 4600€.

Selon vous, est ce clairement sur cette assurance vie qu'il serait préférable de faire ce rachat partiel ?
Ou plutot sur l'une des 2 autres et pourquoi ?

Si besoin d'informations complémentaire pour mieux orienter le choix entre ces 3, je vais avoir l'assureur demain matin au tel

Merci beaucoup

PS : sur le report de don des 100k du vivant donc, j'ouvre un autre post pour plus de clarté

 

[top_kek]

une donation c'est forcément de son vivant .
donc elle peut faire donation de 100k€ sans payer de droits et plus tard lors de sa succession tu seras exonéré de droits sur les 1ers 100k€ de la succession .

J'ai peut-être mal compris ta formulation, mais il me semble bien que l'abattement est commun aux donations faites avant le décès et à l'héritage:
https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/donation-succession-quels-abattements/

Autrement dit, si on a déjà bénéficié d'un abattement lors d'une donation du vivant y a moins de 15 ans, on ne pourra pas en bénéficier à nouveau après le décès du donateur.

 

[Augustino]

J'ai peut-être mal compris ta formulation, mais il me semble bien que l'abattement est commun aux donations faites avant le décès et à l'héritage:
https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/donation-succession-quels-abattements/

Autrement dit, si on a déjà bénéficié d'un abattement lors d'une donation du vivant y a moins de 15 ans, on ne pourra pas en bénéficier à nouveau après le décès du donateur.

Merci @top_kek
J'ai la même compréhension que vous.
Ma mère n'a jamais fait de donation de son vivant donc la question des 15 ans par le passé ne se pose pas.

 

[paal]

une donation c'est forcément de son vivant .

Cela me semblait ressortir de l'évidence, puisque nous n'avons pas encore constaté une donation effectuée par une personne décédée à la date de la donation ; par contre, cette donation ne peut être qu'antérieure au décès

donc elle peut faire donation de 100k€ sans payer de droits et plus tard lors de sa succession tu seras exonéré de droits sur les 1ers 100k€ de la succession .

Sauf que pour le plus tard, il faut que la succession intervienne au moins 15 années après la donation ; autrement, ladite donation se trouvera rapportée à la masse successorale de la personne décédée .....

 

[Buffeto]

Je pensais au dernier, le cachemire 2 car :
- plus de 8 ans comme les 2 autres
- il est le moins rentable des 3, seulement 8% en 8,5 ans
- il n'a aucune prime ou plus value exonérés car ouvert en 2014

Selon vous, est ce clairement sur cette assurance vie qu'il serait préférable de faire ce rachat partiel ?

tes arguments sont recevables se séparer du moins rentable est une bonne idée

 

[Augustino]

Sauf que pour le plus tard, il faut que la succession intervienne au moins 15 années après la donation ; autrement, ladite donation se trouvera rapportée à la masse successorale de la personne décédée .....

Merci @paal
Cette partie me met un doute.... Si les 100k n'ont pas été donné de son vivant, lors du décés, un abattement sur la masse successorale de 100k est il finalement retiré ou alors perdu ?

tes arguments sont recevables se séparer du moins rentable est une bonne idée

Sa faible rentabilité est essentiellement due au fait que cette AV Cachemire 2 est essentiellement composée de fond en euro face aux deux autres qui sont plus exposées aux UC.
Or cet element dont l'équilibre peut être modifié par des arbitrages.
Y a t il un autre avantage fiscal en terme de donation de choisir l'AV qui a fait le moins de plus value à ce jour parmi les 3 ?

Mais surtout, quelles infos serait il prudent de vérifier demain matin au préalable avec l'assureur pour être sûr de ne pas faire d'erreur fiscale en terme de donation en réalisant ce rachat partiel sur cette AV Cachemire 2 (en la cantonnant au fond euro pour plus de rapidité d'execution) ?
La présence ou pas de versement après les 70 ans donc à partir de 2019 ?
D'autres informations ?

Merci