Anticiper la réduction des frais de donation sur assurance vie en cas de décès d'un parent direct

Mise à jour :
➡️ L'assurance-vie Cachemire 2 n'a eu que des versements avant 70 ans
➡️ Le montant du rachat partiel sur son fond en euro pour atteindre l'abattement de 4600€ annuel est de 63k.
➡️ Les conseillers LBP et même avec le directeur en copie ne répondent pas depuis plusieurs jours aux appels et mails

Tenté de débarquer avec ma mère demain et de faire faire le passage d'ordre par un conseiller présent, en l'espérant possible électroniquement plutôt que par "lettre bleue" qui serait limite en terme de timing

J'observe toutefois en moi des resistances qui me paraissent peu rationnelles concernant ce rachat partiel de 60k sur cette av :
➡️ Il y a eu 3% de frais d'entrée déjà payés sur cette av et je me questionne si les autres av récentes sans frais d'entrée sont aussi voire plus attrayantes (faible frais de gestion + diversité de supports...). Et si basculer cette av sur une gestion sous mandat ou autre (vu que les frais d'entrées sont déjà payés) ne serait pas une meilleure idée
➡️ Appréhension de trop de liquidités sur les comptes de ma mère avec cette inflation galopante (or SCPI ou actions ne semblent pas le bon timing pr renforcer...)

Je serais preneurs d'arguments factuels me permettant de réduire ces freins à l'action ☝️🙏🏽
 
Merci beaucoup @agra07 !

Vous avez raison. Du coup bien penser à cocher la case IR plutot que prélévement libératoire lors du rachat partiel.

Lors du décès, les SCPI sont elles automatiquement closes ou le bénéficiaire peut il les conserver le temps qu'il souhaite ? Dans ce second cas les frais sembleraient lissés ds le temps.
Je pense que oui mais il faudrait questionner le gestionnaire ou bien un notaire pour confirmation.

Par contre avec, si j'ai bien compris, des SCPI à 4,5% en moyenne de rendement, entre les frais d'entrées et les livrets qui augmentent leur rémunération sans risque, je me questionne plutot sur le réel bénéfice désormais de prendre des scpi...
A vous de voir.
Même avec un tiers de confiance de mon age et en bonne santé ?
L'usufruitier touche l'intégralité du capital décès et doit vous restituer les fonds à son propre décès. A vous de voir.
En alternative démembrable il resterait l'achat immobilier de résidence principale pour ma mère qui me mettrait en nue propriété ? Mais j'imagine que difficile d'emprunter à son age...
Je pense que c'est difficile
en effet.
Bref preneur de pistes à investiguer d'alternatives au don direct de 100k pour bénéficier du potentiel levier de démembrement.
En alternative au don vous pouvez "attendre" le décès et vous bénéficierez de l'abattement de 100k€ lors du règlement de la succession.
 
En alternative au don vous pouvez "attendre" le décès et vous bénéficierez de l'abattement de 100k€ lors du règlement de la succession.
Ah finalement cet abattement de 100k€ n'est pas perdu si pas fait de son vivant et réduit la masse successorale ?
J'ai besoin de confirmation sur ce point précis
 
Ah finalement cet abattement de 100k€ n'est pas complètement perdu si pas fait de son vivant et réduit la masse successorale ?
J'ai besoin de confirmation sur ce point précis
Sauf que cet abattement est commun aux "donations et successions" ; et pour qu'il puisse s'appliquer une seconde fois lors de la succession il est nécessaire qu'il se soit écoulé au moins 15 années entre la donation effectuée précédemment et le décès ....

Dans le cas contraire, il y aura rapport de la donation dans la masse successorale ....
 
Merci @paal
J'ai eu l'assureur et je suis confus pas son retour.
Je pensais qu'en faisant une donation de 100k disons disons en 2023. Il faudrait attendre 2023+15=2038 pour pouvoir faire une 2eme donation exonérée de 100k.

MAIS l'assureur m'a dit qu'en faisant une donation de 100k maintenant, si ma mère mourrait avant 2038 alors les 100k exonérés serait à nouveau réintégré dans la masse successorale et que je devrais dès lors payer des droits de donation dessus.

S'est il trompé ou est ce vrai ?
 
Merci @paal
J'ai eu l'assureur et je suis confus par son retour.
Je pensais qu'en faisant une donation de 100k disons en 2023. Il faudrait attendre 2023+15=2038 pour pouvoir faire une 2eme donation exonérée de 100k.
Ce sera le cas, si votre mère reste vivante (en 2038) pour pouvoir effectuer cette seconde donation ....

MAIS l'assureur m'a dit qu'en faisant une donation de 100k maintenant, si ma mère mourrait avant 2038 alors les 100k exonérés seraient à nouveau réintégrés dans la masse successorale et que je devrais dès lors payer des droits de donation dessus.
S'est il trompé ou est ce vrai ?
C'est VRAI et votre assureur ne se trompe pas !!
C'est d'ailleurs ce que je tente de vous expliquer depuis un certain temps, mais vous restez dans une optique dans laquelle vous considérez avoir droit à DEUX FOIS l'abattement de 100 KE, alors que cet abattement est COMMUN aux donations ET successions et vous refuse de prendre en compte le délai de 15 ans ....

Pour étudier les différents cas :
https://succession.ooreka.fr/astuce...ion-prise-en-compte-des-donations-precedentes
 
Dernière modification:
Merci vraiment pour votre patience @paal

Pas de doute sur le fait que l'abattement soit commun aux donations et successions.

Je vais tenter de mieux m'exprimer pour comprendre ce qui m'échappe.

Nouvel exemple =
Donation en 2023 de 100k exonéré et disons un reste patrimonial de 200k

Si le donateur décède en 2037 (avant donc les 15 ans) :

1/ les droit de succession de 20% en ligne directe ne sont plus seulement sur 200k mais sur 200+(réintégration de 100)=300k soit 60k ?

OU

2/ il n'y a pas de nouvelle exonération de 100k puisque déjà utilisé il y a moins de 15 ans donc
droit de succession de 20% sur le reliquat sur 200k = 40k ?
 
Merci vraiment pour votre patience @paal

Pas de doute sur le fait que l'abattement soit commun aux donations et successions.

Je vais tenter de mieux m'exprimer pour comprendre ce qui m'échappe.

Nouvel exemple =
Donation en 2023 de 100k exonéré et disons un reste patrimonial de 200k

Si le donateur décède en 2037 (avant donc les 15 ans) :

1/ les droit de succession de 20% en ligne directe ne sont plus seulement sur 200k mais sur 200+(réintégration de 100)=300k soit 60k ?

OU

2/ il n'y a pas de nouvelle exonération de 100k puisque déjà utilisé il y a moins de 15 ans donc
droit de succession de 20% sur le reliquat sur 200k = 40k ?
Si vous avez déjà utilisé les 100 keuros lors d'une donation et que votre mère decède dans moins de 15 ans , il n'y aura plus d'abattement de 100 k euros à deduire de l'actif brut donc calcul 2 à retenir.
 
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