Annuler un PTZ partiellement débloqué suite à la résolution du CCMI

[GL92]

Bonjour,

Primo accédant, j'ai signé en 2009 un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur.
En mars 2010 j'ai bénéficié d'un PTZ 0% de 60150 € avec le Crédit Foncier.
42000 € ont été débloqués aux premiers appels de fonds.

Le chantier s'est arrêté en 2011 au stade des fondations suite à une malfaçon et une procédure judiciaire a été engagée.
Le délai imparti pour débloquer l'intégralité du PTZ (60150 €) étant dépassé, celui-ci a été réduit à 42000 €.

Mars 2017, le juge prononce la résolution du contrat de construction et condamne le constructeur à me restituer les 42000 €.

- Puis-je rembourser et annuler mon PTZ sur le motif de résolution du CCMI ?
- Pourrais-je prétendre au PTZ en vigueur dans le cadre d'un nouveau projet de construction ?

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

- Puis-je rembourser et annuler mon PTZ sur le motif de résolution du CCMI ?

Quel que soit le prêt - PTZ ou autre - vous pouvez toujours le rembourser par anticipation sans avoir à fournir un motif.

Mais un remboursement anticipé n'est pas une annulation.

- Pourrais-je prétendre au PTZ en vigueur dans le cadre d'un nouveau projet de construction ?

Je déduis de votre explication que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt.

Si vous remplissez toujours les autres conditions d'accès au PTZ il semble que vous pourriez donc y prétendre pour un autre projet.

Cependant votre situation est particulière et, à ma connaissance, n'est pas traitée par les textes concernés

Il convient donc d'interroger votre banque afin de savoir si ce cas a déjà fait l'objet d'un avis de la SFGAS l'organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Si tel n'est pas le cas, votre banque - comme toutes celles habilitées à distribuer le PTZ - a un correspondant attitré à la SFGAS qui pourra confirmer ou infirmer mon simple avis ci-dessus.

Cdt

 

[GL92]

Bonjour,

Merci beaucoup Aristide.
Vos réponses sont claires et justes.
Je vais interroger ma banque sur ce sujet et sur la SFGAS que je découvre.

Cordialement