annulation

  1. O

    Promesse de vente : procédure loyers impayés

    Bonjour à tous, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un d'appartement. Le vendeur a une procédure de loyers impayés de par son précédent locataire. Il est ainsi indiqué dans le compromis : " Compte tenu des loyers impayés et l’absence d’indication de la part de l’ancien locataire, la...
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    Pénalités remboursement anticipé suite annulation VEFA

    Bonjour à toutes et tous, Je viens vers vous concernant un sujet bien spécifique. En 2016, nous achetons avec ma compagne un bien en VEFA via un prêt immo financé à 110%. Il s'avère que le projet a été abandonné et après un contentieux de près de 4 ans, nous venons de récupérer enfin le...
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    Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu

    Bonjour à tous, Mon épouse et moi sommes nouveaux sur ce forum et après avoir fait quelques recherches, nous n'avons pas trouvé réponses à nos questions. Voici notre situation. Nous avons signé un contrat de réservation VEFA en décembre 2017. La date de livraison était alors au T1 2020. Nous...
  4. G

    Annuler un PTZ partiellement débloqué suite à la résolution du CCMI

    Bonjour, Primo accédant, j'ai signé en 2009 un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur. En mars 2010 j'ai bénéficié d'un PTZ 0% de 60150 € avec le Crédit Foncier. 42000 € ont été débloqués aux premiers appels de fonds. Le chantier s'est arrêté en 2011 au...
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    Annulation d'un contrat de réservation (VEFA)

    Bonjour, Nous avons signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA. Nous voulons nous rétracter en récupérant, si possible, la garantie. Je viens de lire dans les conditions suspensives de notre contrat de reservation: "Obtention d'un PTZ+ d'un montant de 87450 euros. Or, les...
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