Annulation de virement et arnaque potentielle ?

[Tomas466]

Je suis vendeur d'un objet valant 750 euros sur un site marchand. En raison de la valeur de la vente, je précise dans mes conditions particulières que je n'accepte que le virement comme mode de règlement. Je suis contacté par un acheteur potentiel qui souhaite acquérir ledit article et qui me demande s'il est possible de régler en deux fois, ce qui revient à faire deux virements, avant l'envoi de l'objet. Mon interlocuteur n'ayant aucune réputation, je décline l'offre par prudence (et aussi parce que je ne fais pas crédit).

Pas de souci donc à ce stade... mais je continue de réfléchir. Je me demande si, dans le cas où un acheteur peu scrupuleux réaliserait deux virements identiques (ici 375 euros) dans la foulée, il n'aurait pas une écoute relativement attentive de la part de sa banque en prétextant une erreur puis en demandant une annulation du second virement, lui procurant au passage une belle réduction une fois l'objet envoyé, sachant qu'ensuite c'est parole contre parole (il m'avait dit que... on avait convenu que... je pensais que... etc.) et donc absolument indéfendable.

Qu'en pensent les insiders des banques qui fréquentent le forum ? Je lis un peu partout qu'un virement ponctuel ne peut pas être annulé, mais qu'en est-il vraiment ?

 

[jodel140]

un acheteur peu scrupuleux réaliserait deux virements identiques (ici 375 euros) dans la foulée

Tu peux quand même lui demander de faire 2 virements légèrement ... différents.

 

[LMDP]

C'est intéressant.

1. Effectivement, l'acheteur pourrait demander à sa banque d'annuler le second virement en prétextant un doublon (à vrai dire, dans certains établissements il pourrait même faire un unique virement de 750 euros puis en demander l'annulation en prétextant que le montant désiré était 7,50).

2. Votre banque, à réception de l'annulation devrait vous demander votre consentement pour annuler l'écriture. En France, un virement est "irrévocable".

3. Hélas, pour "gagner du temps", pas mal de banques ont inclus des clauses dans leurs conditions particulières qui précisent qu'en cas de demande d'annulation d'un virement en dessous d'un montant "XX", vous donnez tacitement votre accord sans qu'il soit nécessaire de vous interroger. Ce n'est qu'au-delà de ce montant XX que l'on sollicitera votre accord si une demande d'annulation arrive.

Concrètement, vous pouvez :
- Vérifier les conditions de fonctionnement de votre compte. Si rien n'est précisé votre consentement est requis avant toute annulation d'un virement
- Ecrire en recommandé à votre banque que vous refusez cette clause et qu'il faudra toujours vous demander votre avis quel que soit le montant du virement dont l'annulation est sollicitée
- Bien spécifier à votre banque (mail / téléphone + confirmation écrite) que le virement de 750 euros reçu est la contrepartie d'une vente et qu'aucune annulation de ce virement ne saurait être acceptée.


Cordialement

 

[Juloup]

Oui enfin c'est quand même assez compliqué de baser une escroquerie sur des virements, qui effectivement sont irrévocables. Si les deux virements sont effectués avant l'envoi, et que le nom du donneur d'ordre est bien celui du client, pour moi il n'y a aucun risque.
L'escroquerie classique consiste à encaisser un chèque (faux ou sans provision) sur le compte du vendeur, mais s'il est un peu attentif il verra tout de suite que l'opération est libellée "Remise chèque", et donc qu'il y a anguille sous roche.

 

[LMDP]

Je suis bien d'accord, c'est assez rare. Par contre, je ne dirais pas que c'est "compliqué" tant je vois de banquiers, qui ignorent même le sens du mot "irrévocable" émettre des demandes d'annulations de virement sur simple appel téléphonique d'un client qui "s'est trompé", sans plus d'explication, et tant j'en vois d'autres recevoir lesdites demandes et les accepter sans autre forme de procès (ou à l'inverse, les refuser alors que la demande est parfaitement fondée).

 

[Tomas466]

Je me fais sans doute des films, et mon acheteur est probablement sérieux. Au-delà du cas d'espèce, c'est toujours intéressant de savoir ce qui se peut passer ou non. J'ai tendance à favoriser le virement bancaire pour les objets d'une certaine valeur, pour notamment éviter les intermédiaires type PayPal qui font globalement ce qu'ils veulent, mais je me dis qu'il doit bien y avoir des biais possibles même avec un virement... Votre dernière réponse le prouve, LMDP.

 

[Juloup]

Une annulation de virement, ça n'existe pas. Tout ce que la banque peut faire, c'est un virement dans l'autre sens. Et si ce faisant elle cause un préjudice à son client, elle en est responsable et doit l'indemniser.

 

[Aristide]

Bonjour,

Concrètement, vous pouvez :
- Vérifier les conditions de fonctionnement de votre compte. Si rien n'est précisé votre consentement est requis avant toute annulation d'un virement

Une annulation de virement, ça n'existe pas. Tout ce que la banque peut faire, c'est un virement dans l'autre sens. Et si ce faisant elle cause un préjudice à son client, elle en est responsable et doit l'indemniser.

Ayant un doute j'ai compulsé la convention de compte de dépôts que ma manque m'a adressée.

A la rubrique "Virements reçus" je lis :

"La banque est autorisée à contrepasser au débit du compte client le montant d'un virement reçu lorsque ce virement a été émis ou crédité par erreur ou que son montant est erroné".

Pour information.........à toutes fins utiles.

Cdt

 

[LMDP]

Une annulation de virement, ça n'existe pas. Tout ce que la banque peut faire, c'est un virement dans l'autre sens. Et si ce faisant elle cause un préjudice à son client, elle en est responsable et doit l'indemniser.

Il s'agit du SCT RECALL, ou, en français "demande d'annulation de virement", qui doit être émis par la banque émettrice du virement SEPA dans les 10 jours suivant l'opération initiale, et qui doit avoir comme motif une erreur technique ayant conduit à l'émission à tort du virement, une fraude, ou un doublon.
La banque destinataire du virement, qui reçoit donc également cette demande d'annulation, dispose de 10 jours pour y répondre. Elle sollicitera son client ou non, en fonction de la convention de compte. S'il est décidé d'y répondre "positivement", elle rejettera le virement initial, débitant de ce fait le destinataire du virement initial.

Edit : Turbo-057 nous avait d'ailleurs exposé tout ce fonctionnement dans ce fil de discussion :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/recall-de-virement.23613/

 

[paal]

Bonjour,
.....
A la rubrique "Virements reçus" je lis :

"La banque est autorisée à contrepasser au débit du compte client le montant d'un virement reçu lorsque ce virement a été émis ou crédité par erreur ou que son montant est erroné".
Cdt

Eh oui, la contre-passation d'une écriture comptable, cela existe !
Mais pour cela, il faut avoir pratiqué la compta ...

Par ailleurs, il m'est arrivé de recevoir des sommes dont le libellé et le montant indiquaient assez clairement que le virement ne nous était pas destiné ...

Et le rejet d'un virement reçu (et non son annulation) existe bel et bien (sous réserve de réagir assez rapidement) sans qu'il soit besoin de procéder à un virement inverse à titre compensatoire ...