Ai je droit au pret à 0% ?

[yaume]

Bonjour,

Je souhaiterai obtenir des informations sur les conditions d'attributions du prêt à zero pourcent selon ma situation particulière que j'expose ci-dessous:

-il y a 5 ans, j'ai acquis un appartement avec un prêt classique (pas de prêt zero pourcent).
-il y a 2 ans j'ai mis en location mon appartement, et ai emménagé avec ma concubine dans son appartement en location dont le bail est à son nom

Aujourd'hui nous souhaiterions acquérir un bien immobilier dans le cadre de notre habitation principale.
Peut on avoir le droit à un prêt à taux 0% sachant que ma concubine a toujours été en location ?
Ma situation en tant que propriétaire a t elle une influence, et si oui, quelles pièces justificatives dois je fournir afin de justifier la mise en location de mon appartement depuis 2ans ?


Merci pour vos réponses,

 

[stunt38]

Bonjour,

en étant actuellement propriétaire vous ne pouvez pas y prétendre...

Cdt

 

[Vanille95]

Bonjour,

Pour bénéficier du PTZ, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt. Il faudrait peut-être ajouter cette petite précision sur la page PTZ du site Cbanque...

Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml

En conséquence, même si il est propriétaire d'un autre bien immobilier (résidence secondaire ou locative), il peut être éligible au PTZ selon ses ressources.

La non propriété de la RP se prouve notamment par la présentation de quittances de loyers...et c'est là que Yaume va peut-être avoir des problèmes si le bail est au nom de sa copine.

Cordialement.

 

[yaume]

La non propriété de la RP se prouve notamment par la présentation de quittances de loyers...et c'est là que Yaume va peut-être avoir des problèmes si le bail est au nom de sa copine.

C'est bien ce point qui me gene !!




Comment cela se passe t il si nous empruntons à deux ?
es ce que le bail de mon appartement en location ne peut pas faire foie ?

 

[Vanille95]

Comment cela se passe t il si nous empruntons à deux ?
es ce que le bail de mon appartement en location ne peut pas faire foie ?

Emprunter à deux : ce sera OK pour votre copine si elle a 2 années de quittances de loyers. Pour vous, il vous restera à prouver que durant 2 ans, vous n'avez pas été propriétaire de votre RP.

Le bail de l'appartement que vous avez mis en location ne prouve pas que vous n'avez pas été propriétaire de votre RP durant 2 ans. Vous auriez pu être propriétaire de votre RP et avoir acheté un bien mis ensuite en location.

Je continue à chercher... peut-être qu'il y a quelque chose sur le site de la SFGAS

 

[hargneux]

Il faut produire un bail et des quittance à votre nom, où prouver que vous habitez là depuis au moins 2 ans. A défaut

Il vous faut donc faire la preuve de votre résidence principale et de la non propriété

Résidence principale

La preuve peut se faire par la production, pour chaque année de l'avis d'imposition sur le revenu ou de la taxe d'habitation ou de deux documents concordantts établissant le lieu tel que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau de gaz ou te téléphone fixe ou l'un des documents suivants

carte d'identité, passeport, carte de sécurité sociale, carte électiorale, permis de consuire ou carte grise. Ces derniers documents ne justifient du lieu de résidence que pour l'année où ils ont été émis, néanmoisn la production de deux de ces documents en cours de validité indiquant une même adresse justifiera du lieu d'habitation principale dès lors que la période à justifier au titre de la primo accession est située dans la durée de validité des documents.

Non propriété

Extrait cadastral mentionnant l'identité du propriétaire ou avis de taxe foncière des propriétaires ou pour les départements de l'est une fiche personnelle de renseignements immobiliers délivrée par la conservation des hypothèques.

Le demandeur qui justifie du lieu de résidence principale et de la cohabitation avec une personne qui apporte la preuve de la non propriété est dispensée d'apporter cette preuve.

Vous savez tout