adresse du bien erronée sur offre de pret

[fbiha]

Bonsoir,

Dans l'offre de pret que nous a envoyée la banque, il y a erreur sur l'adresse du bien pour lequel nous faisons le pret immobilier (mauvais numéro de rue).
A quel point est-ce important sachant que notre pret contient un ptz ?
La banque nous dit qu'il lui est impossible de reéditer l'offre (avec la bonne adresse)
car le ptz a "déja été enregistré". Que risquons nous si on signe l'offre avec la mauvaise adresse ? Est-ce possible de corriger le numéro de rue sur l'offre de pret avec un "certificat de la banque" ?
La signature de l'acte de vente est prévue dans 1 semaine !!

 

[Vanille95]

Bonsoir,

J’ai un ami auquel il est arrivé la même chose l’an dernier (adresse = 37 Ter ; notée pour 37 sur l’offre de prêt mais correcte sur le compromis).

Il a accepté l’offre (après avoir complété l’adresse de manière manuscrite sur l’offre elle-même) et l’a adressée à la banque en RAR avec un courrier mentionnant l’erreur ; il a mis son notaire en copie de l’envoi. Son notaire disposait déjà d'une copie du compromis de vente.

Tous les documents ont été corrigés par la suite et le contrat de prêt notarié mentionne la bonne adresse.

Il faut signaler l'erreur le plus vite possible afin que le notaire ne s'engage pas dans des démarches inutiles (demande d'état hypothécaire sur la mauvaise adresse,...).

 

[fbiha]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse mais la situation de votre ami est un différente: l'erreur dans son cas était dans le compromis de vente et non sur l'offre de pret comme c'est le cas pour nous. Sur une offre de pret on a pas le droit de faire de corrections normalement.

Cordialement,

 

[Vanille95]

Merci pour votre réponse mais la situation de votre ami est un différente: l'erreur dans son cas était dans le compromis de vente et non sur l'offre de pret comme c'est le cas pour nous. Sur une offre de pret on a pas le droit de faire de corrections normalement.

Ben non. Vous avez lu un peu vite.

J’ai un ami auquel il est arrivé la même chose l’an dernier (adresse = 37 Ter ; notée pour 37 sur l’offre de prêt mais correcte sur le compromis).

Sur une offre de pret on a pas le droit de faire de corrections normalement.

On n'a pas le droit de modifier les conditions du prêt. Si la banque vous consent un prêt à 4,5% l'an, vous ne pouvez pas rayer le taux et écrire à la place 4%.

Si il y a une erreur dans l'offre (et ça peut arriver), il convient de la corriger sur l'offre elle-même. A réception de l'offre raturée, le banquier sera bien obligé de faire le nécessaire dans son système informatique.

Vous ne modifiez en rien les conditions du crédit ; vous corrigez l'erreur sur l'adresse.
L'erreur pourrait porter sur votre état civil (mauvaise date de naissance, prénom erroné,...).
Si vous ne faites rien, vous allez subir cette erreur jusqu'au jour de l'acte de vente notarié... sauf si le notaire, avec un peu de chance, s'en aperçoit.
Si personne ne s'aperçoit de l'erreur (sauf vous, le jour de la signature), il est possible que la date de signature soit reportée.

 

[Aristide]

Bonjour,

Après signature des deux parties, l'offre devient contrat.

Or, dans les contrats - même notariés - pour les éventuelles rectifications mineures, il existe la formule possible du/des "ligne(s)/mot(s) rayé(s) nul(s)".

Dans cette procédure, les lignes/mots eronnés sont donc rayés et remplacés par des renvois en marge où les bonnes indications sont alors mentionnées.

En dessous de chaque renvoi en marge les deux parties les approuvent en y ajoutant leurs paraphes.

En plus, en fin de contrat il y a une formule du type "Fait en autant de contrats originaux que de parties comportant nn pages sur lesquellles lesdites parties, avant de signer, approuvent nn lignes, nn mots et nn chiffres rayés nuls, ainsi que de renvois"
Cette formule est également paraphées et juste en dessous sont prévues les signatures du contrat dans son ensemble.

Je vous suggère donc de vérifier si cette formule est prévue sur votre offre/contrat.

Dans l'affirmative, il convient que vous contactiez votre banque pour vous mettre d'accord sur cette éventuelle formalité.

Cordialement,

 

[cindyl]

Bonjour,
merci pour ces informations plutôt rassurantes. Toutefois je me permets de poster ici une demande car ma situation est un peu différente.
Nous sommes actuellement en cours d'acquisition d'une maison.
Sur le compromis de vente, une adresse a été inscrite qui a servi de base pour la rédaction de l'offre de prêt hypothécaire.
Seulement, l'adresse indiquée sur le compromis est erronnée (une erreur de numéro). Cette erreur a donc été reporté sur l'hypothéque et l'offre de prêt.
Au moment de la visite le numéro semblait être le bon, mais nous avons appris par la suite, selon le responsable de l'urbanisme de la ville que le numéro n'était pas le bon et qu'une demande de changement de numérotation devait être faite. (Cette demande est en cours et semble avoir été acceptée).
Devons nous tout reprendre à Zéro comme semble le supposer le contact que nous avons à l'agence notariale?
Y a t'il un moyen de régler rapidement cette affaire?
Si nous reprenons tout depuis le début, nous ne sommes pas surs d'obtenir le crédit vu que les taux remontent.
Nous aimerions ne pas tout reprendre alors que nous étions arrivés presque à la fin du processus.
D'avance merci pour vos éclaircissements. J'espère que la situation est suffisamment claire, j'ai essayé de synthétiser au maximum.
bien cordialement
Cindy

 

[Aristide]

Bonjour,

Par rapport à la validité de l'offre de prêt il ne paraît pas indispensable de repartir à zéro; la procédure "du/des "ligne(s)/mot(s) rayé(s) nul(s)" (cf. ci-dessus) ou un échange de courrier avec la banque me semblerait suffire.

Si une garantie réelle immobilière (PPD et/ou hypothèque) est prévue mais que les références cadastrales soient exactes c'est un moindre mal mais il serait cependant sans doute préférable que le bon numéro soit mentionné.

Votre notaire est lesplus compétent pour répondre mais vous pouvez toujours solliciter l'avis d'un autre notaire ou de la chambre départementale/régionale des notaires du lieu de l'immeuble.

Cdt