J’ai lu qu’il était possible de faire un démembrement sur un terrain à bâtir comme suit : le ou les parents et enfant(s) achètent un terrain à bâtir ensemble (parent(s) âgés de 55 ans donc 50% valeur usufruit) et le ou les enfants ont la pleine propriété. Le ou les parents font bâtir une maison sur ce terrain . Au décès du ou des parents, la maison appartiendra à ou aux enfants car le terrain appartient en pleine propriété à ou aux enfants donc ce qui est bâti sur ce terrain. Du coup le ou les enfants acquièrent une maison sans droit de succession.
Cette stratégie est valable si le ou les parents restent dans la maison jusqu’à leur décès mais qu’en est-il s’il y a déménagement ou placé en EPHAD? Cette stratégie successorale ne tient plus?
Cette stratégie est valable si le ou les parents restent dans la maison jusqu’à leur décès mais qu’en est-il s’il y a déménagement ou placé en EPHAD? Cette stratégie successorale ne tient plus?
