Bonjour,
le vendeur me fait envoyer par le notaire, la taxe foncière à régler au prorata. Ce que je ne comrepnds car dans mon acte d'achat figure le chapitre suivant :
"IMPÔTS ET TAXES
L’ACQUEREUR acquitte, à compter de l’entrée en jouissance, toutes les charges fiscales afférentes au BIEN. Concernant les taxes foncières, L’ACQUEREUR a réglé ce jour au VENDEUR qui en donne quittance, en dehors de la comptabilité du notaire soussigné, le prorata de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant arrêté sur le montant du dernier avis d’imposition connu à ce jour. Pour les parties, ce règlement éteint définitivement cette créance quelle que soit la modification éventuelle à la hausse ou à la baisse de ces taxes pour l’année en cours."
Comme je n'ai pas encore reçu mon titre de propriété, ni l'état des frais pris. Je ne sais pas si le notaire à déjà payé ou pas le vendeur. Pour ma part, c'est payé mais le vendeur dit que non. Un avis sur situation. Merci et bonne après midi
le vendeur me fait envoyer par le notaire, la taxe foncière à régler au prorata. Ce que je ne comrepnds car dans mon acte d'achat figure le chapitre suivant :
"IMPÔTS ET TAXES
L’ACQUEREUR acquitte, à compter de l’entrée en jouissance, toutes les charges fiscales afférentes au BIEN. Concernant les taxes foncières, L’ACQUEREUR a réglé ce jour au VENDEUR qui en donne quittance, en dehors de la comptabilité du notaire soussigné, le prorata de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant arrêté sur le montant du dernier avis d’imposition connu à ce jour. Pour les parties, ce règlement éteint définitivement cette créance quelle que soit la modification éventuelle à la hausse ou à la baisse de ces taxes pour l’année en cours."
Comme je n'ai pas encore reçu mon titre de propriété, ni l'état des frais pris. Je ne sais pas si le notaire à déjà payé ou pas le vendeur. Pour ma part, c'est payé mais le vendeur dit que non. Un avis sur situation. Merci et bonne après midi