achat et Taxe foncière

[acrasie]

Bonjour,
le vendeur me fait envoyer par le notaire, la taxe foncière à régler au prorata. Ce que je ne comrepnds car dans mon acte d'achat figure le chapitre suivant :
"IMPÔTS ET TAXES
L’ACQUEREUR acquitte, à compter de l’entrée en jouissance, toutes les charges fiscales afférentes au BIEN. Concernant les taxes foncières, L’ACQUEREUR a réglé ce jour au VENDEUR qui en donne quittance, en dehors de la comptabilité du notaire soussigné, le prorata de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant arrêté sur le montant du dernier avis d’imposition connu à ce jour. Pour les parties, ce règlement éteint définitivement cette créance quelle que soit la modification éventuelle à la hausse ou à la baisse de ces taxes pour l’année en cours."

Comme je n'ai pas encore reçu mon titre de propriété, ni l'état des frais pris. Je ne sais pas si le notaire à déjà payé ou pas le vendeur. Pour ma part, c'est payé mais le vendeur dit que non. Un avis sur situation. Merci et bonne après midi

 

[Buffeto]

. Un avis sur situation.

le texte de l'acte me semble assez clair .

à ta place je questionnerais le notaire .

 

[Manu215]

Bonjour,
le vendeur me fait envoyer par le notaire, la taxe foncière à régler au prorata. Ce que je ne comrepnds car dans mon acte d'achat figure le chapitre suivant :
"IMPÔTS ET TAXES
L’ACQUEREUR acquitte, à compter de l’entrée en jouissance, toutes les charges fiscales afférentes au BIEN. Concernant les taxes foncières, L’ACQUEREUR a réglé ce jour au VENDEUR qui en donne quittance, en dehors de la comptabilité du notaire soussigné, le prorata de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant arrêté sur le montant du dernier avis d’imposition connu à ce jour. Pour les parties, ce règlement éteint définitivement cette créance quelle que soit la modification éventuelle à la hausse ou à la baisse de ces taxes pour l’année en cours."

Comme je n'ai pas encore reçu mon titre de propriété, ni l'état des frais pris. Je ne sais pas si le notaire à déjà payé ou pas le vendeur. Pour ma part, c'est payé mais le vendeur dit que non. Un avis sur situation. Merci et bonne après midi

Ce qui se passe en général, c'est que :
- le vendeur paye directement au fisc l'intégralité de la taxe foncière pour l'année
- l'acquéreur, au moment de la signature chez le notaire, verse au vendeur le pro-rata de la taxe foncière restant due à la date de la vente.
Le notaire doit vous donner le jour de la vente un décompte de tous les frais, où figure le montant de ce pro-rata. Ce document fait foi de ce que vous avez payé.

Voyez directement avec le notaire, et surtout n'entamez pas de discussions avec le vendeur sans un notaire avec vous.

 

[acrasie]

Merci pour votre réponse, n'ayant pas encore reçu le décompte des frais, je vais patienter...

bonne soirée

 

[acrasie]

Justement, le vendeur a transmis la taxe foncière au notaire qui me demande de régler le vendeur. Mais comme je n'ai pas encore reçu le décompte des frais ni mon titre de propriété, je préfère attendre.

merci pour votre réponse

 

[moietmoi]

Justement, le vendeur a transmis la taxe foncière au notaire qui me demande de régler le vendeur. Mais comme je n'ai pas encore reçu le décompte des frais ni mon titre de propriété, je préfère attendre.

merci pour votre réponse

je pense que le notaire a juste transmis, en tant que "boite aux lettres" sans prendre soin de voir que quoi il s'agissait,
moi je renverrai simplement au notaire en faisant remarquer que l'acte de vente a enregistré la quittance;

 

[acrasie]

Que signifie enregistré la quittance ? Merci

 

[Manu215]

Justement, le vendeur a transmis la taxe foncière au notaire qui me demande de régler le vendeur. Mais comme je n'ai pas encore reçu le décompte des frais ni mon titre de propriété, je préfère attendre.

merci pour votre réponse

Le souci c'est que vous n'allez pas recevoir votre titre de propriété tout de suite. Le temps que le dossier passe devant tous les services publics impliqués dans une vente immobilière (notamment le bureau des hypothèques), ça prend minimum 4 à 6 mois après la signature de l'acte de vente.

En principe, le notaire donne un décompte des frais que vous payez le jour de la signature : frais "de notaire" + frais annexes (dont la taxe foncière). Ces frais annexes peuvent être payés par chèque le jour de la signature.
Est-ce que c'est ce que vous avez fait?

En général, le notaire provisionne un peu plus que prévu, puisqu'une fois que tout est en règle, les acquéreurs sont remboursés de la somme trop perçue.
Et à ce moment-là vous recevrez un solde de tout comptes définitif.

Mais pour ce qui vous intéresse, le paiement du pro-rata de la TF ne sera pas modifié, et doit apparaître clairement dès le premier décompte.

 

[moietmoi]

Que signifie enregistré la quittance ? Merci

il est écrit dans votre acte authentique:

Concernant les taxes foncières, L’ACQUEREUR a réglé ce jour au VENDEUR qui en donne quittance,

Pour les parties, ce règlement éteint définitivement cette créance

que voulez vous de plus?

 

[Cresus93]

Justement, le vendeur a transmis la taxe foncière au notaire qui me demande de régler le vendeur. Mais comme je n'ai pas encore reçu le décompte des frais ni mon titre de propriété, je préfère attendre.

merci pour votre réponse

Le notaire a donc établi un faux en indiquant que le règlement de la TF a été fait alors que vous indiquez "préférer attendre" ?!

Attendre quoi, d'ailleurs ? Le reversement, généralement au prorata temporis, de la TF de l'acheteur au vendeur, n'est pas une obligation liée à la vente, c'est un accord entre les parties, qui se fait généralement, mais pas une obligation légale.

Comme l'indique le notaire ça n'est pas son problème : "en dehors de la comptabilité du notaire soussigné". ça le devient s'il valide le règlement alors que celui-ci n'a pas eu lieu !

Rien n'apparaitra à ce sujet dans le "décompte de frais" que le notaire vous enverra tardivement, bien après l'enregistrement, par l'administration (SPF), de la vente.