Questions sur Fonctionnement d'un compte bancaire après décès

samy-91 · 27 Mai 2023

Je sais pas si ça repond a la question mais cet article de loi peux t'apporter des reponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254037/

Membre60782 · 27 Mai 2023

samy-91 a dit:
Je sais pas si ça repond a la question mais cet article de loi peux t'apporter des reponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254037/

Je vous remercie

Pendragon · 27 Mai 2023

Membre60782 a dit:
Bonjour, le montant maximum n’est pas de 5000-5500€ pour le mandant porte fort?

J'ai utilisé le principe du porte fort pour régler une succession sans notaire (montant <10ke).

Mais si il y a un notaire vous pouvez également utiliser ce mandat pour les trop versés EDF, URSAAF etc...
Je n'ai vu nulle part un montant max de porte fort.

Membre60782 · 27 Mai 2023

Pendragon a dit:
J'ai utilisé le principe du porte fort pour régler une succession sans notaire (montant <10ke).

Mais si il y a un notaire vous pouvez également utiliser ce mandat pour les trop versés EDF, URSAAF etc...
Je n'ai vu nulle part un montant max de porte fort.

Merci beaucoup

Pendragon · 27 Mai 2023

Membre60782 a dit:
Merci beaucoup

Je vous en prie, on est tous un peu perdu dans ces circonstances et personne n'ose parler d'argent comme un tabou....

Membre60782 · 28 Mai 2023

Pendragon a dit:
Je vous en prie, on est tous un peu perdu dans ces circonstances et personne n'ose parler d'argent comme un tabou....

D’autant que je suis la seule héritière, c’est très perturbant… Je ne savais pas que mon père avait donné mes coordonnées à sa banque, pourtant on était très proches sauf qu’on ne parlait jamais d’argent… Comme il était en fin de vie, je pensais qu’il profiterait de chaque centime pour se faire plaisir… Je suis un peu perdue avec cette histoire de mandat etc. Déjà que sa perte est encore très difficile à accepter, à supporter… Maintenant ça, je culpabilise qu’il n’ait pas tout utilisé… :-/ Ça aurait été plus simple émotionnellement parlant… Je me dis qu’il a voulu continuer à faire partie de notre vie d’une certaine façon… <3 Merci d’avoir répondu… Je ne trouve aucun profond et tous les sites se contredisent…

Pendragon · 28 Mai 2023

@Membre60782, je vous ai envoyé un MP.

Pendragon · 31 Mai 2023

Membre60782 a dit:
Bonjour, le montant maximum n’est pas de 5000-5500€ pour le mandant porte fort?

Même si cette personne s'est rayé du forum je précise ce qu'elle demandait. Elle a reçu de la banque une demande de porte fort pour recevoir les sous de son Papa.
Sans doute une petite succession, dans ce cas la banque vous verse le reliquat du compte moins les frais de succession dont les montants dépendent des banques.
Elle a donc signé le document...

Pendragon · 31 Mai 2023

Pendragon a dit:
Suivi de la démarche : Retraite CNAV
Il ne faut pas être trop pressé avec le service retraite.
Déclaration décès envoyée en décembre. Pas de réponse.
Début février nouvelle demande de versement du dernier mois de retraite avec document de porte fort.

Courrier CNAV reçu début Avril , demandant, certificat d'hérédité, porte fort etc... pour percevoir le dernier mois de retraite.
Je ne sais si ce courrier fait suite à celui envoyé en décembre ou à celui envoyé en février...

On a renvoyé le tout une nouvelle fois sachant que les mairies n'établissent plus de certificat d'hérédité, normalement, mais on connait bien le maire donc exceptionnellement ils en ont fait un.

1) Pas normal que la CNAV demande des documents qui ne sont plus établis.
2) Petit doute ils reversent la pension de retraite mais pas la réversion. Autre courrier envoyé pour avoir une réponse écrite.

To be continued

So we continue...

1) Ça y est on a perçu le dernier mois de retraite de la personne décédé. Pour un dossier porte fort envoyé fin janvier. Le délai de traitement constaté est donc de 4 mois (Je trouve cela correct).

2) Eh oui, ils ont fait une erreur, un oubli..., ben voyons comme disait l'autre, car la pension de réversion versée le même jour de la pension de retraite doit être réglée également au porte fort... La CNAV ne l'avait pas vu.
Ils ont répondu par écrit à ma lettre qu'ils vont me verser également cette somme.

Comme quoi , il faut sortir l'affect des dossiers succession et contrôler... tout...

Mauvais point pour l'URSAFF à qui on a réglé de notre poche ce que le défunt devait et qui aurait dût nous envoyer une facture du règlement. Chèque encaissé mais pas de facture reçue.

To be continued...