Questions sur Fonctionnement d'un compte bancaire après décès

[Pendragon]

Voilà je m'occupe des dossiers administratifs d'une personne décédée au mois de décembre. J'ai envoyé les courriers à l'ensemble des organismes (merci au service payant OGF qui m'a aidé sur ce domaine).
Mais comment va fonctionner le compte bancaire de la personne décédée à présent ? Elle etait veuve et a 6 héritiers.
Sachant qu'à fin Décembre il restera 50 euros sur son compte (seul patrimoine) et que les accès de celui ci viennent d'etre bloqué suite à l'envoi de la facture des frais funéraires à sa banque.

Les mouvements débiteurs en Janvier seront sans doute
- Quelques dizaines d'euros de forfait téléphoniques
- Cotisations Urssaf pour l'emploi d'un auxiliaire de vie (40 euros)

Les mouvements créditeurs
- Sa retraite CNAV (1100 euros)
- Peut être un solde créditeur de EDF (entre prélèvement mensuels et index réel).

Et voilà, c'est tout... pas de biens immo, A Vie , rien que ces 1000 euros.

Sa retraite va elle être viré sur son compte courant bloqué ?
Les factures téléphone vont elles être débitées du compte ?

Bref est ce que le compte courant continue de fonctionner sans y avoir acces ? Ou tout est il bloqué ?

 

[paal]

Voilà je m'occupe des dossiers administratifs d'une personne décédée au mois de décembre. J'ai envoyé les courriers à l'ensemble des organismes (merci au service payant OGF qui m'a aidé sur ce domaine).
Mais comment va fonctionner le compte bancaire de la personne décédée à présent ? Elle était veuve et a 6 héritiers.

Quelle est donc votre relation vis-à-vis de la personne défunte ??
Et plus globalement, comment et pourquoi vous êtes impliqué dans ce dossier ??

Aucun des héritiers ne serait en position de le faire à votre place ??

Sachant qu'à fin Décembre il restera 50 euros sur son compte (seul patrimoine) et que les accès de celui ci viennent d'être bloqués suite à l'envoi de la facture des frais funéraires à sa banque.

Les mouvements débiteurs en Janvier seront sans doute
- Quelques dizaines d'euros de forfait téléphonique
- Cotisations Urssaf pour l'emploi d'un auxiliaire de vie (40 euros)

Les mouvements créditeurs
- Sa retraite CNAV (1100 euros)
- Peut être un solde créditeur de EDF (entre prélèvement mensuels et index réel).

Et voilà, c'est tout... pas de biens immo, A Vie , rien que ces 1000 euros.

Comment réagissent ces héritiers ??

Sa retraite va elle être viré sur son compte courant bloqué ?
Les factures téléphone vont elles être débitées du compte ?
Bref est ce que le compte courant continue de fonctionner sans y avoir accès ? Ou tout est il bloqué ?

A mon sens et malgré la modicité de "l'héritage", il est probable que le compte sera bloqué ; il ne pourrait continuer à fonctionner que s'il s'agissait d'un compte joint, mais je doute que ce soit le cas ....

 

[Pendragon]

Je comprends vos questions mais je n'ai pas envie de raconter ma vie perso.

En plus, ne m'en voulez pas, mais vous posez plus de questions que n'apportez de réponses...

Bien sûr que le compte est bloqué mais qui va décider de payer EDF ou Sosh ou le loyer. Où va être viré la retraite de décembre payée en Janvier etc...

Je crois que @hargneux connait bien ce process mais peut être que d'autres personnes qui ont vécu personnellement ce moment peuvent également me dire comment cela se passe.

 

[D-Jack]

Je comprends vos questions mais je n'ai pas envie de raconter ma vie perso.

En plus, ne m'en voulez pas, mais vous posez plus de questions que n'apportez de réponses...

Bien sûr que le compte est bloqué mais qui va décider de payer EDF ou Sosh ou le loyer. Où va être viré la retraite de décembre payée en Janvier etc...

Je crois que @hargneux connait bien ce process mais peut être que d'autres personnes qui ont vécu personnellement ce moment peuvent également me dire comment cela se passe.

J'ai traité ce type de situation l'an dernier pour un proche.
>J'ai commencé par prévenir les caisses de retraite et la mutuelle pour qu'elles cessent les versements et les prélèvements (il faut joindre un certificat de décès), ainsi que la banque du défunt
>J'ai également prévenu le trésor public (certificat de Décès également)
Ensuite il faut absolument désigner un notaire pour traiter la succession... lui aura la possibilité de régler les factures en puisant dans les compte du défunts.

 

[Pendragon]

Merci mais comme je l'ai écrit tous les organismes ont été prévenues (service spécial OGF)

Et non, un notaire n'est absolument pas nécessaire lorsque la succession est inférieure à 5000 euros. (Une simple recherche Google vous confirmera). Donc il n'y aura pas de notaire pour gérer une succession de quelques centaines d'euros.

Donc ma question est toujours la même :
le compte est bloqué mais qui va décider de payer EDF ou Sosh ou le loyer. Où va être viré la retraite de décembre payée en Janvier etc...

 

[Triaslau]

Bonjour,

Il faut un papier signé par tous les héritiers qui nomme un des héritiers pour gérer les comptes. C'est ce document qui va jouer comme acte de notoriété.

La problématique c'est de savoir (prouver) que la personne n'avait pas fait un testament.

 

[D-Jack]

Merci mais comme je l'ai écrit tous les organismes ont été prévenues (service spécial OGF)

Et non, un notaire n'est absolument pas nécessaire lorsque la succession est inférieure à 5000 euros. (Une simple recherche Google vous confirmera). Donc il n'y aura pas de notaire pour gérer une succession de quelques centaines d'euros.

Donc ma question est toujours la même :
le compte est bloqué mais qui va décider de payer EDF ou Sosh ou le loyer. Où va être viré la retraite de décembre payée en Janvier etc...

La banque a la possibilité de régler directement certaines factures en ponctionnant le compte bloqué, ce jusqu'à un certain montant global ( à concurrence du contenu du compte)... de mémoire 5K€ mais cela peut dépendre des banques...il fait approuver la facture et la remettre à la banque.

Les caisses de retraite vont je pense verser le restant du sur le compte du défunt, dès lors qu'elles ont été prévenues.

 

[Pendragon]

Les caisses de retraite vont je pense verser le restant du sur le compte du défunt, dès lors qu'elles ont été prévenues.

Sur le site de la CFDT, ils expliquent que non. La retraite est bien due mais n'est pas versé sur le compte qui est bloqué.
Il semblerait que cette retraite soit directement payée aux héritiers ce qui sous entend donc qu'ils acceptent la succession et donc qu'ils règlent les factures des créanciers. En tout état de cause le compte du défunt ne verrait donc plus aucun mouvement. en tout cas la banque seule ne paierait plus les prélèvements ni n'accepterait les virements entrants.

Et si aucun héritier ne se manifeste et/ou que tous rejettent la succession qur deviennent les sommes dues et celles versées.

Interessant comme cas d'école en tout cas. Il est vrai que l'on ne se soucie pas trop de cette période.

 

[D-Jack]

Voilà ce que dit la CNAV en tous cas:
https://www.legislation.cnav.fr/Pag...n_recouvrement_prescription_deces_retraite_ex

 

[Pendragon]

Bonjour,

Il faut un papier signé par tous les héritiers qui nomme un des héritiers pour gérer les comptes. C'est ce document qui va jouer comme acte de notoriété.

La problématique c'est de savoir (prouver) que la personne n'avait pas fait un testament.

Le papier est assez simple à se procurer , il coute 18 euros.
https://www.capital.fr/votre-argent/fcddv-1328993

Et qu'entendez vous par gérer les comptes puisque celui ci est bloqué ? Sur présentation du papier des héritiers, la banque débloque les mouvements sur les comptes ?