Refaites un courrier, en indiquant que faute de réponse vous ferez une demande au juge de proximité de les contraindre à répondre.
Mais est-ce que l'enjeu est important, finalement?
Bien que m'étant déjà muni du dossier had hoc pour le juge de proximité, je souhaiterais procéder autrement.
D'abord il me faudrait connaître exactement le règlementation.
Après, preuve de mon droit en main, je réclamerai auprès de ma banque.
Concernant les primes EL c'est maintenant chose faite.
Je trouve anormal que les banques n'aient pas l'obligation de donner une estimation des primes EL (en brut et net) car,d'une part, ne connaissant pas ce complément d'apport personnel, les clients sont obligés d'emprunter plus et, ce faisant, ils consomment d'autre part inutilement des droits EL qu'ils pourraient utiliser pour des projets futurs ou pour céder à leurs enfants.
Je trouve tout aussi dommage que ces mêmes banques n'aient pas l'obligation de fournir les paramètres de calcul.
Mais puisqu'aucune règlementation ne l'impose je ne peux que m'incliner.
Concernant l'interprétation du minimum de droits acquis, non, unitairement le préjudice n'est pas très important.
Mais c'est d'abord une question de principe
Eh puis quelques dizaines/centaines d'euros multipliées par des milliers/dizaines de milliers d'emprunteurs cà fait pas mal d'argent.
Et,du fait de cette interprétation particulière et très restrictive de ma banque les détenteurs de CEL ont des droits acquis qui se trouvent définitivement gelées = droits acquis bien répertoriés, certes, mais inutilisables.
Si ce sont des générations de droits les moins chères au premier point "emprunter plus" s'ajoute le second "emprunter à plus cher".
Cela ne me semble pas normal.
N'aviez vous pas parlé de "banksters" ?
Cordialement,