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Bonjour,
Ma femme a fait une demande de prêt auprès d'un établissement bancaire en toute bonne foie, sauf que sur son contrat elle a mis en "salaire net" son salaire ainsi que des revenus liés au remboursement des frais kilométriques et du loyer de l'appartement (donc pas ce qui est sur sa fiche de paie).
Et deuxième erreur dans le loyer elle a mis le montant "final" après remboursement d'une partie par l'employeur, au lieu de mettre le montant du loyer inscrit sur le bail (donc qui est prélevé mensuellement).
Ce qui me rassure c'est qu'elle a mis les vrais pièces justificatives à son dossier (fiche de paies, relevés bancaire ainsi que le bail et les quittances de loyer).
A ma grande surprise elle a obtenu le crédit demandé.
Ma question est donc, est-ce qu'elle risque quelque chose juridiquement vu que les informations notés sur le contrat ne sont pas "tout a fait vrai", ou est-ce que sa responsabilité n'est pas engagée, car elle a fourni les vraies pièces justificatives sans faux et usages de faux, et que c'est ainsi la "faute de la banque" vu qu'elle a acceptée?
Merci pour votre aide,
Ma femme a fait une demande de prêt auprès d'un établissement bancaire en toute bonne foie, sauf que sur son contrat elle a mis en "salaire net" son salaire ainsi que des revenus liés au remboursement des frais kilométriques et du loyer de l'appartement (donc pas ce qui est sur sa fiche de paie).
Et deuxième erreur dans le loyer elle a mis le montant "final" après remboursement d'une partie par l'employeur, au lieu de mettre le montant du loyer inscrit sur le bail (donc qui est prélevé mensuellement).
Ce qui me rassure c'est qu'elle a mis les vrais pièces justificatives à son dossier (fiche de paies, relevés bancaire ainsi que le bail et les quittances de loyer).
A ma grande surprise elle a obtenu le crédit demandé.
Ma question est donc, est-ce qu'elle risque quelque chose juridiquement vu que les informations notés sur le contrat ne sont pas "tout a fait vrai", ou est-ce que sa responsabilité n'est pas engagée, car elle a fourni les vraies pièces justificatives sans faux et usages de faux, et que c'est ainsi la "faute de la banque" vu qu'elle a acceptée?
Merci pour votre aide,