BreizhGone
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Bonjour
Nous postons ce message car nous doutons de la légalité des agissements de notre ancienne banque.. Je contextualise :
Juin 2017, nous signons notre prêt immo (PTZ, PCAS et Coup de Pouce) avec la Banque A.
Septembre 2017, nous faisons marcher la loi Hamon via la délégation d'assurance.
Avril 2019, nous demandons si la baisse des taux peut s'appliquer à nos prêts hors PTZ. Refus de la banque A. Par la suite, nous demarchons la banque B pour un rachat. Acceptation de leur part avec un gain de presque 0,80 points.
Mai et juin 2019, nous remplissons tout les papiers avec la banque B et passons le fameux délais de 11 jours avant acceptation de l'offre. Le rachat est prévu fin août (échéance mentionnée sur tous les documents signés)
Juillet 2019, nous envoyons un mail à la banque A pour savoir s'ils ont reçu le chèque de la banque B, et si nous pouvons avoir une attestation de rachat pour notre assureur externe (qui ne nous assurera plus suite au nouveau credit). Réponse négative de la banque A.
Fin juillet 2019, le transfert à été effectué, mais avec presque 100€ de "frais de remboursement anticipé" !
Nous demandons explications à la banque A qui nous réponds que :
1) aucune date n'était mentionnée sur les documents de la banque B. Ils ont donc remboursé le prêt dès réception du chèque.
2) suite au mail envoyé en juin, ils se sont dit qu'il fallait racheté le prêt au plus tôt...
A aucun moment nous n'avons signé de documents demandant à ce que la banque A prenne l'initiative de remboursé plus tôt. A fortiori, aucun montant ne nous a été communiqué dans l'éventualité de celui-ci.
Notre question est donc de savoir si la banque A est en droit de nous "forcer" à payer ces frais de remboursement anticipées au vue des éléments donné plus haut?
Merci beaucoup pour vos réponses et le temps consacré
Nous postons ce message car nous doutons de la légalité des agissements de notre ancienne banque.. Je contextualise :
Juin 2017, nous signons notre prêt immo (PTZ, PCAS et Coup de Pouce) avec la Banque A.
Septembre 2017, nous faisons marcher la loi Hamon via la délégation d'assurance.
Avril 2019, nous demandons si la baisse des taux peut s'appliquer à nos prêts hors PTZ. Refus de la banque A. Par la suite, nous demarchons la banque B pour un rachat. Acceptation de leur part avec un gain de presque 0,80 points.
Mai et juin 2019, nous remplissons tout les papiers avec la banque B et passons le fameux délais de 11 jours avant acceptation de l'offre. Le rachat est prévu fin août (échéance mentionnée sur tous les documents signés)
Juillet 2019, nous envoyons un mail à la banque A pour savoir s'ils ont reçu le chèque de la banque B, et si nous pouvons avoir une attestation de rachat pour notre assureur externe (qui ne nous assurera plus suite au nouveau credit). Réponse négative de la banque A.
Fin juillet 2019, le transfert à été effectué, mais avec presque 100€ de "frais de remboursement anticipé" !
Nous demandons explications à la banque A qui nous réponds que :
1) aucune date n'était mentionnée sur les documents de la banque B. Ils ont donc remboursé le prêt dès réception du chèque.
2) suite au mail envoyé en juin, ils se sont dit qu'il fallait racheté le prêt au plus tôt...
A aucun moment nous n'avons signé de documents demandant à ce que la banque A prenne l'initiative de remboursé plus tôt. A fortiori, aucun montant ne nous a été communiqué dans l'éventualité de celui-ci.
Notre question est donc de savoir si la banque A est en droit de nous "forcer" à payer ces frais de remboursement anticipées au vue des éléments donné plus haut?
Merci beaucoup pour vos réponses et le temps consacré