CSG déductible et rachats partiels.

[abcdef]

Bonjour,

Je ne partage pas cet avis si la base imposable est inférieure au seuil d'exonération.

En deçà de ce seuil d'imposition (4.600€) il est préférable d'opter pour la déclaration IRPP et ce ci pour deux raisons :

1) - Le PFL entraine une réduction immédiate du net versé; c'est donc une avance de trésorerie que l'épargnant contribuable fait au Trésor Public.

En choisissant l'IRPP cet inconvénient disparait et, moyennant une case à cocher dans la déclaration IRPP, les intérêts concernés ne généreront aucun impôt puisque en deçà du seuil d'exonération.

2) - Avec le choix IRPP il y a une partie de CSG déductible.


Cdt

3) vous augmentez pas votre Revenu Fiscal de référence avec l'option IRPP.
Cela peut être utile pour certaines personnes à la limite sur certaines aides comme la taxe d'habitation.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; déjà précisé ici :

Fiscalité rachat partiel assurance vie
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fiscalite-rachat-partiel-assurance-vie.35736/#post-300784

"Dès lors un RFR résultant qui dépasserait le seuil en vigueur pourrait entraîner la perte de la réduction/suppression de la taxe d'habitation."

Cdt

 

[Lucky_luke]

Oui, j'aurais dû être plus précis et écrire : en cas de Base Taxable > 4600€ et avec l'option PFL, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt (plafonné à 345€), que vous n'avez pas avec l'option IR.

Il me semble que l'on bénéficie aussi d'un crédit d'impôt avec l'option PFL même si la base taxable est <4.600€, non? Par exemple, base taxable de 3.000€, l'assureur verse directement 7,5% de 3.000€ c'est-à-dire 225€ qui sont ensuite restitués sous forme de crédit d'impôt...Enfin il me semble...

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; le crédit d'impôt n'est pas le problème ci-dessus évoqué.

L'éventuel problème est que si c'est l'option PFL qui est choisie les intérêts perçus, base de calcul du prélèvement libératoire, viennent s'ajouter aux autres revenus pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).

Or c'est ce RFR qui est pris en compte pour la réduction/exonération ou non de la taxe d'habitation.

Si c'est l'option IRPP qui est retenue seul l'éventuel dépassement de seuil (4.600€ ou 9.200€) est intégré dans le RFR.

Cdt

 

[Lucky_luke]

Bonjour,

Oui; le crédit d'impôt n'est pas le problème ci-dessus évoqué.

L'éventuel problème est que si c'est l'option PFL qui est choisie les intérêts perçus, base de calcul du prélèvement libératoire, viennent s'ajouter aux autres revenus pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).

Or c'est ce RFR qui est pris en compte pour la réduction/exonération ou non de la taxe d'habitation.

Si c'est l'option IRPP qui est retenue seul l'éventuel dépassement de seuil (4.600€ ou 9.200€) est intégré dans le RFR.

Cdt

Ok, merci beaucoup. Je comprends mieux
Du coup, si on doit faire un gros rachat sur son contrat (non concerné par la flat tax) de plus de huit ans et que l'on a un TMI de 30%, il est toujours préférable de scinder en deux son rachat: l'un dans le cadre de l'abattement soumis à l'IR et l'autre soumis au PLF? Par ailleurs, est-il préférable pour le rachat soumis à l'IR d'être juste en dessous ou juste au dessus de l'abattement, (ou cela ne change rien?)?

Autre question, n'ayant de toutes les façons pas droit au PTZ, ni à quelconque réduction/exonération de la taxe d'habitation, le fait de faire exploser le RFR aura-t-il une incidence? Est-il possible que la taxe d'habitation soit majorée?

 

[Aristide]

Ok, merci beaucoup. Je comprends mieux
Du coup, si on doit faire un gros rachat sur son contrat (non concerné par la flat tax) de plus de huit ans et que l'on a un TMI de 30%, il est toujours préférable de scinder en deux son rachat: l'un dans le cadre de l'abattement soumis à l'IR et l'autre soumis au PLF? Par ailleurs, est-il préférable pour le rachat soumis à l'IR d'être juste en dessous ou juste au dessus de l'abattement, (ou cela ne change rien?)?

A mon avis si vous êtes dans la TMI <= 30% pour à la fois éviter l'avance de trésorerie à l’État et bénéficier de la CSG déductible il semble préférable de toujours choisir l'option IRPP.

Mais, avant tout rachat, il est conseilé de faire une simulation sur "impôts.gouv.fr"

Autre question, n'ayant de toutes les façons pas droit au PTZ, ni à quelconque réduction/exonération de la taxe d'habitation, le fait de faire exploser le RFR aura-t-il une incidence? Est-il possible que la taxe d'habitation soit majorée?

Nul ne peut présager des prochaines dispositions des futures lois fiscales.

Cdt

 

[Lucky_luke]

A mon avis si vous êtes dans la TMI <= 30% pour à la fois éviter l'avance de trésorerie à l’État et bénéficier de la CSG déductible il semble préférable de toujours choisir l'option IRPP. Cdt

Oui probablement pour les contrats investis en UC, mais si le contrat est monosupport ou investi uniquement sur le fonds euro, c'est davantage discutable, non?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous êtes dans la tranche marginale d'imposition à 14% votre RFR vous permet probablement de bénéficier de la réduction/suppression de la taxe d'habitation.

En choisissant le PFU vous serez taxé à 30% et:
+ Vous faite l'avance de trésorerie
+ Vous perdez la part de CSG déductible
+ Votre RFR est majoré des intérêts inclus dans la base calcul du PFU = risque perdre bénéfice réduction/suppression taxe habitation.

Si vous optez pour l'IRPP vous paierez 14% + 17,20% = 31,20% mais:
+ Vous ne faite pas l'avance de trésorerie
+ Vous conservez la part de CSG déductible
+ Votre RFR n'est pas majoré des intérêts inclus dans la base calcul du PFU = bénéfice réduction/suppression taxe habitation conservé.

Ainsi que dit antérieurement une simulation préalable sur "impôts.gouv.fr" avant l'option vous indiquera à coup sur le bon choix.

Cdt

 

[Manu215]

Dans les simulations que j'ai faites, il me semble que désormais le RFR comprend les intérêts bruts quelque soit le choix de l'imposition (PFU ou IR).

En revanche, le RFR est diminué de la part de CSG déductible lorsqu'on choisit l'imposition IR car dans ce cas, il faut cocher la case 2OP.

A moins que je me sois trompé dans les cases...

Mode PFU : intérêts bruts en case 2TR et 2CG, et 12,8% de ces intérêts en case 2CK
Mode IR : intérêts bruts en case 2TR et 2BH, et 12,8% de ces intérêts en case 2CK + coche en 2OP.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour les rachats AV sur contrats de plus de 8 ans il semble que ce soit toujours les cases 2DH à renseigner si option PFL et 2CH si option IRPP.

Pour les contrats de moins de 8 ans c'est
+ 2XX ou 2YY si versements avant 27/9/2017
+ 2ZZ si versements après 27/9/2017

Pour la CSG déductible c'est 2BH

Précédemment c'était déjà pas simple; désormais c'est carrément compliqué.

Heureusement que, pour les déclarations, les assureurs fourniront des IFU pour guider les contribuables.

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2019/complet/index.htm

Cdt