Rétroactivité des PS du PEA

[lopali]

Bonjour,

Un petit article pour nous mettre en joie en ces temps de fiscalité active :

"Le budget 2018 de la Sécu va augmenter les prélèvements sociaux sur les anciens PEA et plans d’épargne salariale. A l’image que ce qu’avait fait le gouvernement Ayrault en 2013 pour l’assurance-vie, Bercy veut taxer d’anciens gains au nouveau taux de 17,20%."

Epargne : les cotisations sociales rétroactives, le retour


Par contre, je ne suis pas certain de bien interpréter le paragraphe "Les « taux historiques » conservés sur 5 années seulement".
Donc pour les PEA ouverts avant le 28/09/2017, doit-on comprendre que les PV réalisées pendant les cinq premières années se verront appliquer les taux historiques quelque soit la date de rachat du PEA ?


Merci par avance pour vos avis.

 

[paal]

Bonjour,
Un petit article pour nous mettre en joie en ces temps de fiscalité active

Oh ! Quelle joie rétro-active !!

Par contre, je ne suis pas certain de bien interpréter le paragraphe "Les « taux historiques » conservés sur 5 années seulement".
Donc pour les PEA ouverts avant le 28/09/2017, doit-on comprendre que les PV réalisées pendant les cinq premières années se verront appliquer les taux historiques quelque soit la date de rachat du PEA ?

Merci par avance pour vos avis.

Voici la façon dont je comprends le dispositif, de portée similaire à ce qui avait été retenu par le Conseil Constitutionnel pour les contrats d'assurance-vie en 2013, sous la tutelle de Christian Eckert ...

On va pendre 2 exemples de PEA ouverts avant le 28/09/2017 (date de communication du texte PLSS)

- contrat ouvert il y a plus de 5 ans (en 01/2010 par exemple) qui aura eu 5 ans en 01/2015
. application du taux historique conservé jusqu'en 2015
. application rétroactive du taux de l'année de la date de rachat, soit 17.2 en 2018 ; quid des rachats qui seront effectués entre 28/09 et 31/12/2017 ? (15.5% ou 17.2% appliqué de façon rétroactive ?)

- contrat ouvert il y a moins de 5 ans (en 03/2014 par exemple) qui aura donc 5 ans en 03/2019
. application du taux historique conservé jusqu'en 03/2019 ; donc logiquement 15.5% en 2017 et 17.2% en 2018 (toujours sous réserve du calcul affiné pour chaque base de PS soumis aux différents éléments annexes de la CSG)

 

[lopali]

Ok, on a donc la même interprétation.

Merci Paal.

 

[Jeff_59]

Bonjour,

Alors que les détenteurs de PEA avaient baissé la garde, pensant que le gouvernement avait fait marche arrière,
voilà que le projet est en train de renaître de ses cendres. En gros, si je comprends bien, le projet prévoit la rétroactivité à partir de 2018. Une sorte de rétroactivité non rétroactive...
Je ne sais pas si j'ai le droit de poster ce lien:

https://www.capital.fr/votre-argent...les-pour-lepargne-salariale-et-le-pea-1252562

Bonne journée à tous,

Jeff.

 

[moietmoi]

Une sorte de rétroactivité non rétroactive...

oui , mais seulement pour les hausses futures.... on révise la sémantique avec ce gouvernement!!!

 

[paal]

Oui , mais seulement pour les hausses futures.... on révise la sémantique avec ce gouvernement!!!

Oui, de fait cette une mesure modificative du CONTRAT, une forme d'amendement qui prévoit :
- que le taux historique reste appliqué pour les rachats effectués jusque fin 2017,
- que les PS (CSG & Co), augmente d'environ 11% (tout de même !) jusqu'à une date prochaine (celle de la prochaine augmentation des PS) ....
- et qu'ensuite, pour toute ouverture d'un nouveau PEA ou poursuite de ceux qui auront été antérieurement ouvert, la règle de soumission aux PS change, et cela devient soumission aux PS au taux de l'année d'un retrait (total ou partiel ...)

Il faut reconnaître que c'est une façon habile de changer la règle, sans remise en cause flagrante de la règle du taux historique, puisque cette règle ne sera plus applicable à compter de 2018 ...

Je pense que l'on se dirige assez inéluctablement à une rotation plus importante des PEA dans l'avenir, puisque l'exonération d'IR reste acquise au bout de 5 années d'ancienneté !

 

[dodo1]

Oui, de fait cette une mesure modificative du CONTRAT, une forme d'amendement qui prévoit :
- que le taux historique reste appliqué pour les rachats effectués jusque fin 2017,
- que les PS (CSG & Co), augmente d'environ 11% (tout de même !) jusqu'à une date prochaine (celle de la prochaine augmentation des PS) ....

On aura tout intérêts à vendre ces positions au 31/12.

 

[Buffeto]

On aura tout intérêts à vendre ces positions au 31/12.

si et seulement si tu es sur une stratégie de trading . mais si tu fais du Buy and hold et que tu joues sur les dividendes . à moins que ta ligne n'ait atteint un objectif de cours que tu penses maximal.

 

[dodo1]

si et seulement si tu es sur une stratégie de trading . mais si tu fais du Buy and hold et que tu joues sur les dividendes . à moins que ta ligne n'ait atteint un objectif de cours que tu penses maximal.

Je suppose que même en Buy and Hold il t'arrive de vendre.

 

[Buffeto]

Je suppose que même en Buy and Hold il t'arrive de vendre.

non pas trop justement ...c'est le principe du buy and hold .