Délai pour rejeter un chèque et pouvoir entamer des poursuites judiciaires ?

[Lilian69]

Bonjour.
Je viens d'apprendre que mon père, qui est une personne âgée, a été victime de vols de chèques (avec imitation de la signature, mais je ne peux pas confirmer à 100% si c'est une imitation ou non, peut-être que le voleur a simplement fait une signature banale), et après enquête dans ses relevés de compte qu'il garde mais ne regarde jamais (la plupart des courriers n'ont jamais été ouverts), j'ai découvert que cela durait depuis plusieurs années, et que le coupable est un membre de notre famille.

- Quel est le délai pour pouvoir rejeter un chèque pour vol/falsification ?

Merci d'avance.

 

[Lilian69]

Bonjour.
Je viens d'apprendre que mon père, qui est une personne âgée, a été victime de vols de chèques (avec imitation de la signature, mais je ne peux pas confirmer à 100% si c'est une imitation ou non, peut-être que le voleur a simplement fait une signature banale), et après enquête dans ses relevés de compte qu'il garde mais ne regarde jamais (la plupart des courriers n'ont jamais été ouverts), j'ai découvert que cela durait depuis plusieurs années, et que le coupable est un membre de notre famille.

- Quel est le délai pour pouvoir rejeter un chèque pour vol/falsification ?

Merci d'avance.

Des réponses svp ??

 

[Juloup]

Le délai pour contester une opération bancaire en général est celui mentionné sur les relevés de banque, en général 30 jours à compter de la date de réception.

Pour pouvoir remonter plus loin, c'est directement à l'escroc qu'il faut vous en prendre. Et dans ce cas la prescription en matière pénale est de 3 ans, et si la victime est vulnérable, notamment du fait de son âge, ce délai commence à courir à partir du jour où elle a pris conscience de l'infraction.

En matière civile, la prescription est désormais de cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

En outre, si l'escroc est un héritier, il devra rapporter à la succession les sommes dont il aura bénéficié sans limite de temps.

 

[hargneux]

La banque a pour un motif de forme 62 jours pour rejeter un chèque sans que la banque du bénéficiaire puisse s'opposer. Au delà de ce délai il peut y avoir entre les banques un accord "hors SIT" dès lors que le compte du bénéficiaire a encore la provision suffisante pour contre passer l'écriture.

Par ailleurs, vous devez demander la copie des chèques, s'il était avéré que la signature soit non conforme, le titre (chèque) est réputé nul. La banque qui a payé ce chèque est en tort n'ayant pas respecté son devoir de vérification. Pas de délai à ma connaissance. Par contre si le titulaire d'un compte laisse faire pendant une longue période sans rien dire, il engage sa responsabilité car son attitude permet la continuité des fraudes.

Il faut donc que vous analysiez bien les copies des chèques, voir la signature et vous rapprocher d'un avocat spécialisé pour éventuellement assigner la banque, le bénéficiaire voir les 2, chaque cas étant spécifique. D'autant plus que s'agissant d'une personne âgée, il serait possible d'aborder un état de faiblesse.