Si une telle mesure venait à être mise en place, est-ce qu'elle serait rétroactive sur les PEL déjà ouverts ?
Prêt PEL Minimum pour obtenir la prime
- Auteur de la discussion tons
- Date de début
Si une telle mesure venait à être mise en place, est-ce qu'elle serait rétroactive sur les PEL déjà ouverts ?
Mon banquier m'a fait savoir qu'il n'était pas obligatoire d'utiliser le droit à prêt pour bénéficier de la prime de l'état. il suffirait de justifier de l'utilisation de l'épargne pour répondre à un projet immobilier.
J'ai contracté un prêt conventioné à 4,10 fixe. Pas de raison pour moi de souscrire un emprunt à un taux plus élevé.
J'espère que le banquier ne s'est pas trompé.
Si quelqu'un peut confirmer , ca serait bien !
J'ai contracté un prêt conventioné à 4,10 fixe. Pas de raison pour moi de souscrire un emprunt à un taux plus élevé.
J'espère que le banquier ne s'est pas trompé.
Si quelqu'un peut confirmer , ca serait bien !
voici mon "expérience" personnelle (récente) sur le sujet:
je viens de clôturer à terme, 2 PEL ouverts fin 07/2003, et sur l'avis de mon conseiller
bancaire, j'ai souscrit 1 prêt PEL à 4.97% ,sur 15 ans, pour utiliser le maximum de droits ,
mais restant < au total des droits acquis, sur chaque PEL
(car montant des factures immobilières < montant maxi du prêt) =>
Résultat: prêt réalisé , MAIS SANS versement de prime d'Etat, même pas proportionnelle
comme pour les prêts CEL !
Faut-il donc engager de nouveaux (grands) travaux , pour atteindre le max des droits
acquis...et donc récupérer la prime...en s'endettant encore + , au profit de qui ?
je viens de clôturer à terme, 2 PEL ouverts fin 07/2003, et sur l'avis de mon conseiller
bancaire, j'ai souscrit 1 prêt PEL à 4.97% ,sur 15 ans, pour utiliser le maximum de droits ,
mais restant < au total des droits acquis, sur chaque PEL
(car montant des factures immobilières < montant maxi du prêt) =>
Résultat: prêt réalisé , MAIS SANS versement de prime d'Etat, même pas proportionnelle
comme pour les prêts CEL !
Faut-il donc engager de nouveaux (grands) travaux , pour atteindre le max des droits
acquis...et donc récupérer la prime...en s'endettant encore + , au profit de qui ?
Mon banquier m'a fait savoir qu'il n'était pas obligatoire d'utiliser le droit à prêt pour bénéficier de la prime de l'état. il suffirait de justifier de l'utilisation de l'épargne pour répondre à un projet immobilier.
J'ai contracté un prêt conventioné à 4,10 fixe. Pas de raison pour moi de souscrire un emprunt à un taux plus élevé.
J'espère que le banquier ne s'est pas trompé.
Si quelqu'un peut confirmer , ca serait bien !
Avez-vous reçu la prime d'Etat depuis ?
bonsoir à GMO & cie:
la réponse est OUI, et dans sa totalité...mais 1 mois après réalisation d'UN prêt PEL:
en fait dans les textes "officiels" tout le flou "artistique" vient
de l'interprétation par le(s) banquier(s) de la condition de versement
de la prime d'état soumise à la souscription "d'UN" (ou "DU") Prêt PEL,
APRES clôture à échéance (de 4 ans) du Plan d'Epargne Logement,
avec "délivrance" d'une Attestation de droit à Prêt, utilisable pendant
1 an (mais en UNE seule fois QUELQUE soit le montant du prêt demandé,
jusqu'à concurrence du maxi possible en fonctiondes intérêts acquis,
et de la durée du prêt PEL de 1 à 15 ans).
Sachant aussi que l'on peut rembourser ce prêt PEL par anticipation ,
et SANS pénalité, il vaut peut-être mieux attendre le versement de la prime
d'état "intégrale" pour le faire.
Je ne fais que vous citer là du "live" auprès de ma banque (la 1ère européenne,
pour ne pas la citer), mais il aura fallu plusieurs mois de "tergiversations",
tant "elle n'était pas habituée à une utilisation "partielle" des droits acquis PEL !
Bref...ce n'est pas vraiement une "Réponse rapide" (!), mais j'ai essayé d'y mettre
les principaux éléménts: à savoir que dans cette histoire, et en l'absence
de "jurisprudence" précise , tout SEMBLE dépendre de l'appréciation de "SA"
banque, pour le versement de cette Prime d'Etat, à laquelle on peut prétendre,
après au moins 4 ans d'Epargne volontaire...
Je reste à votre disposition, pour + de "détails" si nécessaire.
la réponse est OUI, et dans sa totalité...mais 1 mois après réalisation d'UN prêt PEL:
en fait dans les textes "officiels" tout le flou "artistique" vient
de l'interprétation par le(s) banquier(s) de la condition de versement
de la prime d'état soumise à la souscription "d'UN" (ou "DU") Prêt PEL,
APRES clôture à échéance (de 4 ans) du Plan d'Epargne Logement,
avec "délivrance" d'une Attestation de droit à Prêt, utilisable pendant
1 an (mais en UNE seule fois QUELQUE soit le montant du prêt demandé,
jusqu'à concurrence du maxi possible en fonctiondes intérêts acquis,
et de la durée du prêt PEL de 1 à 15 ans).
Sachant aussi que l'on peut rembourser ce prêt PEL par anticipation ,
et SANS pénalité, il vaut peut-être mieux attendre le versement de la prime
d'état "intégrale" pour le faire.
Je ne fais que vous citer là du "live" auprès de ma banque (la 1ère européenne,
pour ne pas la citer), mais il aura fallu plusieurs mois de "tergiversations",
tant "elle n'était pas habituée à une utilisation "partielle" des droits acquis PEL !
Bref...ce n'est pas vraiement une "Réponse rapide" (!), mais j'ai essayé d'y mettre
les principaux éléménts: à savoir que dans cette histoire, et en l'absence
de "jurisprudence" précise , tout SEMBLE dépendre de l'appréciation de "SA"
banque, pour le versement de cette Prime d'Etat, à laquelle on peut prétendre,
après au moins 4 ans d'Epargne volontaire...
Je reste à votre disposition, pour + de "détails" si nécessaire.
Il y a une fiche technique intéressante sur le site de franceimmo
http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier/Pret/CEL_PEL.php?me=4
voilà ce que j'ai pu notamment notamment (pour la partie qui m'intéresse ):
---------------------
Clôture à terme du PEL sans demande de prêt.
Lorsque le contrat arrive à terme, l'épargne constituée, les intérêts capitalisés et, le cas échéant la prime, sont disponibles.
L'épargnant peut renoncer au prêt pour lui ou un membre de sa famille. Dans ce cas :
- Si le plan a été ouvert avant le 12/12/2002, il récupère ses fonds et touche immédiatement la prime.
- Si le plan à été ouvert à compter du 12/12/2002, il récupère ses fonds.
- Si l'épargnant cède ses droits au prêt à un membre de sa famille, il aura droit à la prime d'épargne, qui lui sera versée lors de la réalisation du prêt par le cessionnaire.
http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier/Pret/CEL_PEL.php?me=4
voilà ce que j'ai pu notamment notamment (pour la partie qui m'intéresse
):---------------------
Clôture à terme du PEL sans demande de prêt.
Lorsque le contrat arrive à terme, l'épargne constituée, les intérêts capitalisés et, le cas échéant la prime, sont disponibles.
L'épargnant peut renoncer au prêt pour lui ou un membre de sa famille. Dans ce cas :
- Si le plan a été ouvert avant le 12/12/2002, il récupère ses fonds et touche immédiatement la prime.
- Si le plan à été ouvert à compter du 12/12/2002, il récupère ses fonds.
- Si l'épargnant cède ses droits au prêt à un membre de sa famille, il aura droit à la prime d'épargne, qui lui sera versée lors de la réalisation du prêt par le cessionnaire.
Bonjour,
Mon épouse et moi avons deux PEL souscrits en avril 2003. Je souhaite récupérer les fonds pour rembourser par anticipation un autre prêt immobilier. Comme je dois faire une demande de prêt pour récupérer la prime qui est mentionnée sur mon compte au montant maximum. Après avoir consulté les services d'information de ma banque, mon conseiller a accepté de transmettre aux services centraux ma demande de prêts de 50 € pour chaque PEL il y a environ 4 semaines.
Ne voyant rien venir j'ai appelé mon conseiller qui m'a dit qu'il avait reçu une note de ses services centraux qui ne veulent pas accepter de prêts pour de si faibles montants, au prétexte que "la banque perdrait de l'argent".
Suite à cette information orale, j'ai envoyé un fax à mon conseiller pour insister avec comme argument que lorsque j'ai souscrit ces PEL, mon conseiller m'a dit que la demande de prêt n'était qu'une formalité, le montant pouvant être symbolique car rien n'est indiqué dans la loi.
Je vous tiens au courant de la suite et serais intéressé par vos remarques
Mon épouse et moi avons deux PEL souscrits en avril 2003. Je souhaite récupérer les fonds pour rembourser par anticipation un autre prêt immobilier. Comme je dois faire une demande de prêt pour récupérer la prime qui est mentionnée sur mon compte au montant maximum. Après avoir consulté les services d'information de ma banque, mon conseiller a accepté de transmettre aux services centraux ma demande de prêts de 50 € pour chaque PEL il y a environ 4 semaines.
Ne voyant rien venir j'ai appelé mon conseiller qui m'a dit qu'il avait reçu une note de ses services centraux qui ne veulent pas accepter de prêts pour de si faibles montants, au prétexte que "la banque perdrait de l'argent".
Suite à cette information orale, j'ai envoyé un fax à mon conseiller pour insister avec comme argument que lorsque j'ai souscrit ces PEL, mon conseiller m'a dit que la demande de prêt n'était qu'une formalité, le montant pouvant être symbolique car rien n'est indiqué dans la loi.
Je vous tiens au courant de la suite et serais intéressé par vos remarques
Bonjour,
Ayant ouvert un PEL le 14/12/2002 (oui, je sais, c'est pas de chance!), je dois aujourd'hui sourscrire un prêt pour récupérer 800€ de prime d'état. Mon banquier me propose un prêt de 2000€ pour faire des travaux et aujourd'hui, il m'appelle pour me signifier que la prime d'état qui me sera versée est proportionnelle aux droits à prêt utilisés et se montera donc .... à 8€
Je pensais que la prime était intégralement versée dés lors qu'un prêt immobilier est réalisé. Qu'en est-il ?
Merci de vos réponses
Ayant ouvert un PEL le 14/12/2002 (oui, je sais, c'est pas de chance!), je dois aujourd'hui sourscrire un prêt pour récupérer 800€ de prime d'état. Mon banquier me propose un prêt de 2000€ pour faire des travaux et aujourd'hui, il m'appelle pour me signifier que la prime d'état qui me sera versée est proportionnelle aux droits à prêt utilisés et se montera donc .... à 8€
Je pensais que la prime était intégralement versée dés lors qu'un prêt immobilier est réalisé. Qu'en est-il ?
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