Virement SEPA DRFIP pour "REMB. EXCD. IMPOT"

[lopali]

Bonjour,

J'ai un versement qui vient d'apparaître sur mon compte :

Nom du donneur d'ordre : DRFIP DU LIMOUSIN
Nom du donneur d'ordre initial : D.G.F.I.P. (département capitale régionale) IMPOT
Information associée à l'opération : REMB. EXCD. IMPOT

A la louche, le montant correspondrait au trop perçu de l'acompte sur les revenus de mes placements à revenu fixe.

Je pensais que cela serait directement déduis de mon avis d'imposition que je vais recevoir le mois prochain ?

Donc réel remboursement du trop perçu (pour leur rendre dans quelques semaines...) ? Ou coïncidence et erreur des impôts ?

Quelqu'un a-t-il constaté la même chose sur son compte ?

Merci.

 

[stp14]

non c'est la logique de l'administration, tu recois un remboursement d'un trop versé, et tu les reverseras dans quelques semaines pour ton imposition
et encore, toi tu es un bon payeur , cela arrive que des mauvais payeurs reçoivent des remboursement d'excedent alors qu'ils doivent d'autres impots ou produits locaux

 

[lopali]

Extrait du site de la direction générale des finances publiques :

"Nouveautés 2013 : La loi de finances pour 2013 a supprimé l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour les produits de placements à revenu fixe et pour les revenus distribués perçus à compter du 1er janvier 2013. Ces revenus sont donc obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Un prélèvement forfaitaire est cependant effectué lors du versement de ces revenus. Le montant de ce prélèvement vient s'imputer sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, il est restitué."

Aide de l'impôt sur les revenus - Revenus de capitaux mobiliers 2013

Document pour remplir la déclaration des revenus de 2013

C'est quand même étrange...

 

[Buffeto]

C'est quand même étrange...

j'ai renoncé à essayer de comprendre la logique de l'administration.....

 

[kaporal]

Extrait du site de la direction générale des finances publiques :

"Nouveautés 2013 : La loi de finances pour 2013 a supprimé l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour les produits de placements à revenu fixe et pour les revenus distribués perçus à compter du 1er janvier 2013. Ces revenus sont donc obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Un prélèvement forfaitaire est cependant effectué lors du versement de ces revenus. Le montant de ce prélèvement vient s'imputer sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, il est restitué."

Aide de l'impôt sur les revenus - Revenus de capitaux mobiliers 2013

Document pour remplir la déclaration des revenus de 2013

C'est quand même étrange...

Vous êtes au tiers ou mensualisé ?

 

[lopali]

Laissez tomber, je suis un bourricot.

J'avais oublié les deux premiers tiers déjà versés...

Donc après vérification, ce virement correspond bien à l'euro près, à la différence entre l'acompte plus les deux premiers tiers et mon impôt dû.

Ce qui m'a induit en erreur c'est que ce remboursement correspondait à peu près au trop perçu de l'acompte sur les revenus de mes placements à revenu fixe.

Et en plus je pensais que cette régularisation n'interviendrait qu'à l'automne.

Donc tout est cool.

 

[kaporal]

Laissez tomber, je suis un bourricot.

J'avais oublié les deux premiers tiers déjà versés...

Donc ce virement correspond bien à l'euro près, à la différence entre l'acompte plus les deux premiers tiers et mon impôt dû.

Ce qui m'a induit en erreur c'est que ce remboursement correspondait à peu près au trop perçu de l'acompte sur les revenus de mes placements à revenu fixe.

Et en plus je pensais que cette régularisation n'interviendrait qu'à l'automne.

Donc tout est cool.

C'était le sens de ma question

 

[lopali]

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Merci quand même.