Virement d'un compte étranger sur un CCP

[Bruno94]

Bonsoir,

J'aimerai connaître le plafond (CCP) pour un transfert d'argent d'un compte qui se trouve à l'étranger vers un CCP en France.
D'avance merci

Cordialement

 

[Turbo-057]

C'est le plafond que ta banque étrangère a fixer ou que tu lui a demandé de mettre en place.
Légalement tu peux transferer autant que tu le souhaites.

 

[Bruno94]

Merci Turbo-057 pour ta réponse rapide

Mais en fait ce n'est pas mon compte qui se trouve à l'étranger c'est celui de ma chérie et elle souhaite m'envoyer une grosse somme car elle quitte le pays..et le montant ne passera pas inaperçu aux yeux du fisc français..?! Alors que ce n'est pas mon argent..je veux simplement lui rendre service car elle n'a pas de compte en France c'est en attendant en fait..juste 24h à tout casser..le temps qu'elle ouvre un compte et on transferera illico l'argent..
As tu des conseils à me donner ? En sachant que je possède un CCP à la banque postale et elle par contre je n'ai encore l'identité de sa banque mais ça ne saurait tarder.
D'avance merci

Cordialement

 

[Turbo-057]

Si vous êtes marié pas de soucis
Sinon le plus simple elle ouvre un compte en France, et fait le virement vers ce compte.

Aux "yeux" du fisc c'est plutôt aux yeux du banquier si il voit arriver une grosse somme qu'il va se poser des questions. Et éventuellement le signaler. Le fisc pour le moment ne verra pas grand chose. il faut d'abord que le banquier le lui dise.

est ce d'un pays "correct" de l'espace SEPA ou d'un pays exotique ou leuro n'a pas cours ?
Ah j'oubliais c'est quoi pour toi une grosse somme ? 10 000 ? 100 000 ? 1000 000 ?

 

[LMDP]

Les réponses m'intéressent aussi.
Le fait que le virement soit d'un montant important et ne passe pas inaperçu n'est pas un problème en soit. Il n'y a rien d'illégal à virer de l'argent sur votre compte, la banque pourra simplement en demander la provenance ("devra", serait plus juste). Pour être clair vis à vis du fisc en cas de question, le mieux est de signer en parallèle une reconnaissance de dette, cela devrait éviter toute velléité de considérer qu'il s'agit d'un don, et cela prémunira les héritiers de votre amie au cas ou un malheur lui arriverait avant que vous ne lui ayez rendu les fonds.
En tout cas, c'est ce que j'ai fait dans un cas similaire au votre.

 

[hargneux]

Prêter votre compte pour faire transiter de l'argent qui ne vous appartient pas, c'est interdit et est assimilé à une opération de blanchiment.
Pour ce qui est des contrôles c'est à la banque de les faire et éventuellement d'en signaler l'opération aux autorités compétentes.
Le fera t elle, tout dépend des sommes et de la provenance.
La logique veut que votre "amie" vienne en France, ouvre un compte et fasse virer les fonds qui lui appartiennent sur son nouveau compte en fournissant à sa nouvelle banque un justificatif. Un relevé de compte de sa banque "au pays" est suffisant.

 

[LMDP]

Bonjour hargneux.
Pouvez-vous développer, ou avez-vous des références ou exemples ? Si la provenance des fonds est clairement identifiée et leur origine parfaitement légale ? Ne pouvons-nous disposer de notre argent comme bon nous semble, sous réserve qu'il ne s'agisse pas de donation déguisée bien entendu ?

 

[hargneux]

Oui, on fait ce qu'on veut de son argent, toutefois les controles sont prévus pour éviter les dérives.
A a de l'argent dans un pays quelconque et veut le transferer à son nom dans un autre pays.
Que prévoit la législation du pays d'origine ?
Je transfert à B.
J'ouvre un compte et B retransfère à A
Pour la nouvelle banque les fonds sur le compte de A proviennent de B.
Or c'est faux ils viennent de A mais n'ont aucun moyen de le savoir => La tracabilité est coupée.
Evidement s'il s'agit de 500 € une seule fois, tout le monde s'en moque.
En matière de surveillance et de déclaration, ce n'est pas tant la somme qui importe que le coté "atypique" de l'opération.
Pourquoi B reçoit cet argent, de cette personne de cet endroit ? Si en prime c'est un pays non coopératif.....
Il y aura demande de justificatif et suivant la provenance a priori avec rejet du virement si l'explication est vaseuse.

 

[robert05]

Ah j'oubliais c'est quoi pour toi une grosse somme ? 10 000 ? 100 000 ? 1000 000 ?

Du coup on n'a pas eu de réponse claire sur cette question : qu'est-ce qu'une "grosse somme" pour ce genre d'opération, c'est à dire le seuil ou l'ordre de grandeur à partir duquel la banque peut (doit) poser des questions sur la provenance des fonds ?

Mon avis est que 10000 eur n'est pas à considérer comme une grosse somme (il me semble que c'est le montant maximum qu'on peut passer sans surtaxe dans de nombreux pays - 10000 usd pour être précis) alors que 100000 eur ça commence à être sérieux.

Qu'en pensez-vous ?

 

[Turbo-057]

Tout dépend de tes habitudes de clients dès que tu sors de ton habitude cela peut être détecté et controlé.
Idem si tu fais souvent des virements vers l'étranger ou non (en tant que frontaliers par ex.) tu auras moins de controle que si tu es parisien et effectue un seul virement dans l'année il se peut que ce dernier soit vite controlé meme si le montant est "faible" selon les règles qu'a mis la banque en place.
PS : Ce n'est pas parque 10 000 est le montat autorisé que c'est le plafond du seuil de controle.