Vente d'un bien suite à héritage (20 ans de nue-propriété avant la pleine propriété)

[PEONS_Strata]

Bonjour,

Mon grand-père a préparer sa succession en novembre 1995 en conservant l'usufruit mais en donnant la nue-propriété à ses enfants.

Ma mère a hérité d'un bien immobilier évalué à l'époque 100000 francs (donc environ 15000 euros).

Mon grand père est décédé il y a un an et ma mère souhaite vendre le bien. J'ai mis en vente le bien et j'ai trouvé un acquéreur à 63500 net vendeur.

Comment puis-je estimer l'impôt à la revente ?
J'ai l'impression que ma mère a un abattement pour durée de détention de 90% (6% de la 5ième année à la 20ième). Puis j'ai vu également une histoire d’abattement de 30% si promesse de vente avant la fin de l'année ...

Enfin pour le calcul de la plus-value (prix de cession - prix d'acquisition), je fais 63500 - 15000 soit 48500 euros ? Ou, existe-t-il une réévaluation des 100000 francs en 1995 vis à vis de 2015 ?

Merci d'avance pour votre aide.

 

[Buffeto]

Comment puis-je estimer l'impôt à la revente ?
J'ai l'impression que ma mère a un abattement pour durée de détention de 90% (6% de la 5ième année à la 20ième).

il ya 2 abattements différents
1°)au titre de l'impot sur la PV :6% par année de détention à partir de la 6ième année et 4% la 22ième année de détention.
2°) Au titre des prélèvements sociaux, l'abattement est fixé à :
1.65% par année de détention à partir de la 6ième année 1.60% pour la 22ième année et 9% à partir de la 23ième année jusqu'à la trentième.

Ou, existe-t-il une réévaluation des 100000 francs en 1995 vis à vis de 2015 ?.

Ce prix doit être majoré :
En cas d'acquisition à titre gratuit, la valeur d'acquisition est majorée du coût réel des frais d'acte ou de déclaration, ainsi que des droits de succession ou donation à proportion de leur valeur représentative dans les biens cédés.
Des travaux relatifs aux dépenses de construction, de reconstruction... supportés par le vendeur et réalisés par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises encompte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives. Lorsqu'un contribuable cède un bien plus de 5ans après son acquisition n'est pas en état d'apporter la justification de ces dépenses, une majoration égale à 15% du prix d'acquisition est retenue.

 

[PEONS_Strata]

Merci +++.

J'ai pu faire le calcul. L’impôt est marginal par contre les prélèvements sociaux font mals...

 

[Buffeto]

les prélèvements sociaux font mals...

bienvenue dans la vraie vie .....