vente bien démembré

gigi57

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#1
Bonjour.
En octobre 2008, mon épouse âgée de 55ans donne la nue propriété d'une maison a notre fille avec réserve d'usufruit sur sa tete et réversion sur la mienne. Bien estime 200 000€ dans l'acte.
En 2011 mon épouse décède.Je récupère l'usufruit.
Aujourd'hui, d'un commun accord, ma fille et moi vendons cette maison pour 205 000€. Je suis age de 68ans
Voici comment le notaire calcul la plus value brute de ma fille:
(205000x60%)-(200000x50%)
123000-100000=23000€
Pensez-vous que ce raisonnement est correct?
Merci de votre réponse.
 
#2
Le raisonnement me semble correct, à quelques détails près dont le notaire a peut-être tenu compte par ailleurs.
S'agissant de la vente d'une maison acquise depuis plus de 5 ans, le prix d'acquisition (100000 € en l'espèce) pourrait être majoré forfaitairement de 15% pour travaux, le contribuable n'ayant pas à établir la réalité et le montant des travaux (article 150 VB II-4 du Code général des Impôts). Enfin, les abattements pour durée de détention s'appliquent (30% en matière d'impôt sur le revenu pour 10 ans de détention et 8.25% en matière de contributions sociales).
Cdt
 
#3
Bonjour,
Pour moi le raisonnement est correct.
Par contre je ne sais pas si vous savez mais si votre fille n’est pas propriétaire et qu’elle utilise sa part de la vente pour acheter sa résidence principale, elle peut être exonérée de la taxe sur la plusvalue.
Si ce cas vous intéresse je peux vous donner les références réglementaires.
 
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