Valorisation parts de SCPI dans une succession

[phil50690]

Bonjour,

J'aimerai savoir à partir de quelle valeur sont valorisées les parts de SCPI lors d'une succession ? Valeur d'acquisition ou valeur de rachats ?
Par exemple pour Foncia Placement Pierre, au 31 décembre 2022 la valeur d'acquisition est de 350 € et la valeur de rachats de 315 €.

Merci d'avance pour vos réponses.

Philippe.

 

[titif0u]

Up

 

[Trublion]

Pour moi il est logique que ce soit la valeur liquidative donc la valeur de rachat.

 

[phil50690]

Bonsoir,

Merci pour ta réponse.
Pour moi également il me semble logique (mais la logique n'est pas toujours la réalité ...) que ce soit la valeur de rachats qui soit retenue.
En effet différent texte, même de l'administration, il est dit que les biens doivent être évalués à leur value vénale. Même si il n'y a pas de définition légale de valeur vénale, il est précisé que celle-ci correspond à la valeur qu'un vendeur pourrait obtenir du bien en cas de vente dans un cadre normal.
La valeur de rachats étant la valeur à laquelle la société s'engage à racheter les parts, c'est, il me semble, cette valeur qui doit être retenu.

A+

 

[Serge B]

Ça n’a que valeur d’exemple, mais pour l’IFI l’évaluation se fait à la valeur de retrait par l’intermédiaire du fonds de réserve.

Dans une donation récente j’ai essayé de faire avaler ça au notaire, qui lui par contre est bien resté sur la valeur de rachat…qui est en fait la valeur de marché si il y a un marché secondaire.

On pourrait différencier donc entre les SCPI à capital variable et celle à capital fixe ou la revente est beaucoup plus aléatoire ? mais c’est une interprétation tout personnelle.😀😀

 

[phil50690]

Bonjour,

Je ne comprends pas la différence entre valeur de retrait et de rachats.
Pour moi, il existe d'un côté la valeur d'acquisition = montant payé par celui qui achète des parts de SCPI, et de l'autre côté celle qui dans les statuts des SCPI que je possède (et celles susceptibles d'arriver par succession) est appelée valeur de retrait = ce que touche celui qui vend ses parts de SCPI.

A+

 

[Serge B]

Bonjour Phil,

Rien ne vaut un exemple : Page 14 point 1.3 du lien ci-joint, il s'agit de la note d'(information intégrale de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL.

https://paref-gestion.com/wp-conten..._Note-dinformation-Novapierre-Residentiel.pdf

Elle peut être différente de la valeur IFI qui elle ne prend pas en compte les liquidités de la SCPI ; toutes les SCPI n'ont pas un tel dispositif, le capital variable assurant normalement la liquidité des parts

Quant à la valeur de rachat que vous indiquez, elle est égale à la valeur de souscription d'où l'on soustrait la Commission de souscription : C'est donc sa valeur vénale dans des conditions de fonctionnement normale du marché.

Un autre exemple pour la SCPI Pierval Santé au 31/12/2021 :

Prix de souscription : 200,00 €
Prix de référence : 178,98 € (valeur de rachat)
Ratio immobilier : 92,629%
Valeur IFI = 165,787 €

Bon dimanche, et pas de prise de tête, dans les faits les notaires prennent la valeur de rachat.

 

[phil50690]

Bonjour,

Merci pour tes explications et ton dernier exemple (SCPI Pierval Santé). C'est exactement le même décompte que je reçois de mes SCPI.
Si les notaires prennent bien la valeur de rachats, donc c'est OK (dans la succession qui arrive, cela fait quand même une différence de plus de 22.000 € entre valeur d'acquisition et de rachat !).

A+