URGENT, changement pour un Pass Foncier

[UnFuturVEFA]

Bonsoir,

j'ai signé un contrat pour une VEFA, et la signature chez le notaire est dans quelques jours,

le crédit est déjà accépté. (crédit PTZ + pret normal)
je dois envoyer les offres demain par courier.

cependant, il se peut que d'ici quels jours l'opération en VEFA soit éligible au Pass Foncier dans la ville.
donc subvention + TVA à 5.5%
soit une économie de 20/25 K€ !!

si je signe chez le notaire, puis je quand meme bénéficier du pass foncier?
ou au moins de la tva à 19.6% + subvention?
même si je n'ai pas le prêt pass foncier, j'aimerai au moins bénéficier de la TVA à 5.5%...
est ce possible aprés la signature chez le notaire??

je précise que je suis éligible selon mes ressources ...

Merci de votre aide!!

 

[kio]

ton F2 de 169k est à moins de 4100€/m² (zone A) pour, en autre, avoir droit au pass-foncier collectif ?

 

[UnFuturVEFA]

bonjour,

oui, il est à 3900€ / m²

le problème c'est que je signe chez le notaire dans 1 semaine, et que j'ai déjà mon crédit.

pourais je bénéficier de la tva à 5.5% quand même, ainsi que de la subvention de la ville, même aprés?
cela doit être voté au prochain conseol municipal dans 2 semaines....

cdlt,

 

[kio]

je suis pas banquier ni dans le métier donc je peux avoir tout faux mais je viens de signer un acte notarié ya 1 mois et dans ta notification du notaire, tu dois voir que c'est indiqué avec une tva à 19.6%. Une fois signé, je vois pas comment çà pourrait changer.
Peut-être devrait-il mieux attendre pour signer au cas...

 

[UnFuturVEFA]

En effet, c'est indiqué TVA à 19.6%.

le promoteur ne voudra pas attendre la signature de l'acte...
je ne sais pas comment faire...

pensez vous que je puisse demandez le report de signature chez le notaire de 2 mois?
dois je retourner l'offre de prêt ? (en sachant que le notaire l'as déjà recu)

 

[teamjade]

Bonjour,

Attention 2 mois ne suffiront pas pour monter un dossier PASS FONCIER.

Faire un PASS FONCIER et obtenir une subvention est impératif pour avoir la TVA A 5.5.

SI vous retourner votre offre de prêt signée, je ne pense pas que vous pourrez revenir en arrière et faire un PASS FONCIER.

La subvention est versée au Notaire avant signature, donc si c'est déjà signé, trop tard pour le PASS.

Donc dans votre cas, il faudrait que le promoteur accepte de décaler la signature d'au moins 4-5 mois.

Bon courage,
REG

 

[UnFuturVEFA]

Merci pour votre réponse teamjade,

je viens d'avoir le promoteur au téléphone,
la chargé de clientèle n'est pas au courant, et le chargé de programme revient que lundi...

j'ai rdv chez le notaire le 16/02.
la mairie doit voter le 15/02.

l'enjeu est de taille, en tout cela reviendrai à une économie de 40-50€.
(TVA 5.5%, PTZ+, cout de crédit moindre)

le trésor public ne peut pas rembourser la TVA ?
qui peut me renseigner sur ce point? (notaire ou la banque)

cdlt,

 

[teamjade]

Si c'est un achat dans le collectif, votre promoteur doit facturer en TVA 5.5.

Sinon, la récupération de la TVA est faite par le trésor public dans l'année qui suit la réception du bien après une demande de votre part. (c'est compliqué, dans votre offre de prêt il faudra inclure un prêt IN FINE, du montant de la TVA).

Dans tous les cas, il est préférable d'avoir directement le prix de vente avec TVA à 5.5 (c'est mon cas).

Bon courage.
REG

 

[UnFuturVEFA]

merci teamjade

le souccis c'est que les prêts sont fixés et accordé, je dois retourner l'offre aujourd'hui normalement,
sur le projet d'acte de vente, c'est évidement la TVA à 19.6% puisque
la subvention sera voté que le 16/02.

la subvention débloque, le passfoncier, le ptz+, la tva à 5.5% ...

la question, est de savoir, si dans cette condition, le trésor public me remboursera la surplus de TVA, par la suite.

certain vont donc pouvoir bénéficier de cette aide, d'autre non...

merci en tous cas

 

[kio]

C'est comme celui qui achetera en mai 2010 ou en juillet 2010, il aura le ptz doublé à 100% ou à 50%,
ou encore ceux qui ont acheté avant/après le 6 mai 2007 pour le crédit d'impot sur les interets d'emprunt, il faut bien une "date d'effet" de la chose.
Je vois mal pourquoi il y aurai retro-activité, sinon à partir de quoi/quand/quels params cette retro-activité fonctionnerait...

Annule la signature du 16/02 puis lundi faut voir avec le promoteur s'il peut attendre 4/5 mois pour tout refaire (prêt etc) et signer.
S'il veut pas et que tu veux ce F2, bein tu reprendras rdz pour signer dans le mois, tu auras essayé et pas de regret.