Bonjour,
une question pour un ami. Si si!
Certains programmes neuf en VEFA sont soumis à la TVA de 5,5% plutôt que 20%, avec un blocage de la plus-value.
Ce qui fait une économie relative de 45000€ pour un bien de 300000€ hors taxes.
Une condition de ressources: avoir gagné moins de 35k en tant que célibataire l'année n-2.
Une condition géographique: être situé en zone ANRU ou quartier politique de la ville. Y en a plein en IdF...
Une condition de résidence principale pendant 10 ans.
Ce qui veut donc dire vivre dans la teuci pendant une décennie de sa vie. Mais il y a des exceptions recensées ici: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-20-20190424
"Par usage de résidence principale, il convient d'entendre un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par l'acquéreur et l'ensemble des personnes qui composent le ménage occupant le logement et qui constitue leur résidence habituelle et effective."
Ce qui veut donc dire que notre célibataire qui achète en VEFA à tarif réduit de TVA peut échapper à cette astreinte résidentielle en:
- ayant une modification de situation familiale (des enfants qui ne tiendraient plus dans ce petit appartement).
- ayant signé un mariage ou un PACS
- ayant une mutation à plus de 70km de Paris ou de cette charmante teuci francillienne, pour par exemple acheter un château avec le prix de la revente
Ces conditions me semblent assez probables à obtenir pendant une dizaine d'années, et donc notre célibataire pourrait assez vite revendre au prix du marché.
Avez-vous des retours sur d'éventuelles difficultés que feraient les services fiscaux sur ces trois conditions? Je ne présume nullement de la facilité de la signature d'un PACS fictif, mais il paraît que ça se fait beaucoup par exemple dans l'Education Nationale...
une question pour un ami. Si si!
Certains programmes neuf en VEFA sont soumis à la TVA de 5,5% plutôt que 20%, avec un blocage de la plus-value.
Ce qui fait une économie relative de 45000€ pour un bien de 300000€ hors taxes.
Une condition de ressources: avoir gagné moins de 35k en tant que célibataire l'année n-2.
Une condition géographique: être situé en zone ANRU ou quartier politique de la ville. Y en a plein en IdF...
Une condition de résidence principale pendant 10 ans.
Ce qui veut donc dire vivre dans la teuci pendant une décennie de sa vie. Mais il y a des exceptions recensées ici: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-20-20190424
"Par usage de résidence principale, il convient d'entendre un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par l'acquéreur et l'ensemble des personnes qui composent le ménage occupant le logement et qui constitue leur résidence habituelle et effective."
Ce qui veut donc dire que notre célibataire qui achète en VEFA à tarif réduit de TVA peut échapper à cette astreinte résidentielle en:
- ayant une modification de situation familiale (des enfants qui ne tiendraient plus dans ce petit appartement).
- ayant signé un mariage ou un PACS
- ayant une mutation à plus de 70km de Paris ou de cette charmante teuci francillienne, pour par exemple acheter un château avec le prix de la revente
Ces conditions me semblent assez probables à obtenir pendant une dizaine d'années, et donc notre célibataire pourrait assez vite revendre au prix du marché.
Avez-vous des retours sur d'éventuelles difficultés que feraient les services fiscaux sur ces trois conditions? Je ne présume nullement de la facilité de la signature d'un PACS fictif, mais il paraît que ça se fait beaucoup par exemple dans l'Education Nationale...
