Bonjour
je vous présente mon probleme, on à réservé un terrain debut 2010 à 5.5% avec un montage BAIL à Construction, on nous signale que ce montage ne se fait plus mais que l'on beneficie du pret PASS FONCIER, par contre le lotisseur nous signale qu'avec le changement du régime de la TVA IMMOBILIERE qui vient juste d'intervenir, dans le cadre du pret pass foncier la TVA à 5.5 n'est plus possible ? !!
quelqu'un pourrait m'en dire plus sur ce sujet ?
amicalement
je vous présente mon probleme, on à réservé un terrain debut 2010 à 5.5% avec un montage BAIL à Construction, on nous signale que ce montage ne se fait plus mais que l'on beneficie du pret PASS FONCIER, par contre le lotisseur nous signale qu'avec le changement du régime de la TVA IMMOBILIERE qui vient juste d'intervenir, dans le cadre du pret pass foncier la TVA à 5.5 n'est plus possible ? !!
quelqu'un pourrait m'en dire plus sur ce sujet ?
amicalement