Bonjour,
oui, c'est bien AG2R LM, ils joignent un bulletin de refus de transfert à renvoyer si on ne souhaite pas le PERi, avec comme conséquences (texto) :
1 /impossibilité d'effectuer de nouveaux versements,
2/ résiliation des éventuelles garanties de prévoyance (style prise en charge des cotisations en cas d'invalidité, moi je n'avais pas pris l'option)
3/ perte de la qualité d'adhérant à Amphitea" = contrat géré directement désormais par l'assureur seul (sans la protection d'Amphitea / censée être l'asso représentant et défendant les souscripteurs (mon œil...)
4/ renonciation aux bénéfices du PERi, en particulier la possibilité de sortie en capital
Pour moi, si on refuse, ça reste une Madelin comme avant, sauf qu'on ne peut plus effectuer de versements dessus, mais on conserve le taux garanti.
Après toute la question est sur l'ambiguïté de l'alinéa 4/ : ils parlent de renoncement au PERi, mais renoncement en général à tout PERi, ou renoncement à ce PERi là ??
Pourra-t-on après un refus transférer cette Madelin dans un PERi ailleurs, ou cette possibilité nous sera-t-elle désormais interdite ? Mystère...
Pour moi, un contrat Madelin est obligatoirement un contrat collectif car il est mentionné dans le code des assurances dans le "Titre IV : Les assurances de groupe". Si en refusant le transfert, on n'est plus adhérent d'un contrat collectif, on passe donc en contrat individuel et on perd le statut de contrat Madelin. En dehors des conséquences fiscales (quid de l'engagement annuel de versement si on est toujours TNS ? De même, si ce n'est plus un contrat Madelin, est-ce que cela veut dire qu'il est transformé en contrat d'assurance vie classique ?...), il y a aussi l'impossibilité de transférer vers un PER, quel que soit l'assureur.
Je pense que juridiquement, il y a clairement matière à discuter de défaut de conseil...
oui, c'est tellement opaque que personne ne va prendre le risque de refuser le transfert à priori.
Je voudrais bien savoir s'il y a quelqu'un qui a déjà conservé sa Madelin chez un assureur, et s'il en a analysé les conséquences (car je pense que toutes les compagnies ont procédé de la même manière afin de conserver les versements périodiques de tous les TNS, ce qui est devenu impossible dans le cadre d'une Madelin pour les TNS, ou d'un PERP pour les salariés d'ailleurs).