Transfert impossible : ne pas rembourser après vente ?

[Gaelle17]

Bonjour,

Désolée si le sujet a déjà été traité mais je n'ai pas trouvé.
Voilà la situation. Nous souhaitons ventre notre maison (150 000) sur laquelle il y a un emprunt principal + PTZ et un restant dû total de 60 000 €. Nous souhaitons racheter un bien pour le même montant. Nous n'avons pas d'hypothèque mais une caution de garantie. Nous pensions pouvoir transférer notre emprunt mais notre banque nous le refuse (pas prévu dans le contrat initial). Notre situation professionnelle a changé (c'est pour cela que nous souhaitons déménager) et aujourd'hui un nouvel emprunt serait très désavantageux pour nous. Notre conseiller nous a dit "en aparté" : "Vous vendez, comme vous n'avez pas d'hypothèque nous n'en saurons rien, vous racheter un bien et vous continuez à payer vos mensualités d'emprunt actuel comme si de rien n'était. Le seul risque c'est un contrôle sur le taux zéro."
Le problème c'est que nous ne voulons pas prendre de risques ! Nous lui avons alors demandé à ce qu'il nous signe un accord spécifiant ce qu'il nous proposait à l'oral mais c'est illégal donc pas d'accord écrit.

Je précise que nous n'avons jamais eu de découvert ou impayé et nous avons une petite épargne que nous souhaitons conserver en cas de coup dur.
Nous avons pensé à une solution qui serait de faire racheter notre emprunt par une banque qui dans le nouveau contrat accorderait le transfert d'emprunt, mais compte tenu de nos situations pro (auto entrepreneur et sans emploi) je doute qu'une banque souhaite racheter notre emprunt...

Ma question : avez vous des conseils ou solutions à ce cas ?

D'avance merci.

 

[donk]

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[Aristide]

Bonjour,

Nous pensions pouvoir transférer notre emprunt mais notre banque nous le refuse (pas prévu dans le contrat initial).

Ce n'est pas parce que le transfert n'est pas prévu dans l'offre/contrat qu'il est impossible à réaliser; votre banque a toujours la possibilité d'accepter par dérogation audit contrat.

A savoir que, si votre nouveau logement remplit les conditions d'obtention du PTZ, il est aussi transférable en cas de vente du logement initial; la réglementation le prévoit et cette disposition doit donc figurer dans votre offre/contrat.

Notre conseiller nous a dit "en aparté" : "Vous vendez, comme vous n'avez pas d'hypothèque nous n'en saurons rien, vous racheter un bien et vous continuez à payer vos mensualités d'emprunt actuel comme si de rien n'était. Le seul risque c'est un contrôle sur le taux zéro."

Nous n'avons pas d'hypothèque mais une caution de garantie.

???

Je vous suggère de relire votre offre/contrat.

En effet d'une part je ne serais pas étonné qu'une clause prévoit la déchéance du terme (= remboursement) si le bien est vendu sans l'accord du prêteur.

D'autre part il est probable que l'Organisme de caution qui serait subrogée dans les droits du prêteur si - en cas de défaillance dans vos règlements d'échéances - il était appelé à payer à votre place, ait prévu également une clause dans son contrat pour, éventuellement, inscrire une hypothèque conservatoire sur ce logement.

Nous avons pensé à une solution qui serait de faire racheter notre emprunt par une banque qui dans le nouveau contrat accorderait le transfert d'emprunt,

Attention; relire votre offre/contrat car il est possible qu'une clause prévoit le remboursement du PTZ si le complémentaire est remboursé.

Par ailleurs il n'est pas possible de racheter un PTZ en tant que tel.

A toutes fins utiles voir billet dont lien ci-dessous ainsi que nombreux commentaires qui suivent :

Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011

http://blog.cbanque.com/aristide/27/remboursement-anticipe-du-ptz-arrete-du-25-mai-2011/

mais compte tenu de nos situations pro (auto entrepreneur et sans emploi) je doute qu'une banque souhaite racheter notre emprunt...

Probablement !

Cdt