Bonjour,
Il peut arriver que des banques cèdent leurs créances douteuses, par nature de crédit, à des sociétés de titrisation
L'objectif des sociétés de titrisation est de récupérer auprès des débiteurs un montant supérieur au prix d'achat. Lesdites sociétés sont tenues par une législation rigoureuse et des procédures strictes définies dans un "règlement". Ces cessions font l'objet de la rédaction d'un bordereau très détaillé qui impose un formalisme.
Dans le cas d'une étude je recherche un ou plusieurs exemples de l'ensemble des pages du règlement. Après des demandes, les sociétés nous ont envoyé quelques pages du règlement. Ce qui rend la lecture difficile car incomplète.
Si certains d'entre vous ont eu leur possession le règlement, merci de le mettre à disposition sur le forum.
Cdlt
Il peut arriver que des banques cèdent leurs créances douteuses, par nature de crédit, à des sociétés de titrisation
L'objectif des sociétés de titrisation est de récupérer auprès des débiteurs un montant supérieur au prix d'achat. Lesdites sociétés sont tenues par une législation rigoureuse et des procédures strictes définies dans un "règlement". Ces cessions font l'objet de la rédaction d'un bordereau très détaillé qui impose un formalisme.
Dans le cas d'une étude je recherche un ou plusieurs exemples de l'ensemble des pages du règlement. Après des demandes, les sociétés nous ont envoyé quelques pages du règlement. Ce qui rend la lecture difficile car incomplète.
Si certains d'entre vous ont eu leur possession le règlement, merci de le mettre à disposition sur le forum.
Cdlt