Titrisation

[vivien]

Bonjour,

Il peut arriver que des banques cèdent leurs créances douteuses, par nature de crédit, à des sociétés de titrisation

L'objectif des sociétés de titrisation est de récupérer auprès des débiteurs un montant supérieur au prix d'achat. Lesdites sociétés sont tenues par une législation rigoureuse et des procédures strictes définies dans un "règlement". Ces cessions font l'objet de la rédaction d'un bordereau très détaillé qui impose un formalisme.

Dans le cas d'une étude je recherche un ou plusieurs exemples de l'ensemble des pages du règlement. Après des demandes, les sociétés nous ont envoyé quelques pages du règlement. Ce qui rend la lecture difficile car incomplète.

Si certains d'entre vous ont eu leur possession le règlement, merci de le mettre à disposition sur le forum.

Cdlt

 

[moietmoi]

Bonjour,
j'ai quelque part des documents complets concernant les critères STS et le REMT ( Règlement Européen en Matière de Titrisation) mais je ne sais pas où ils sont dans mes fichiers , sans doute sur un autre ordinateur, vu que ces informations ne présentent plus d'intérêt pour moi....
Si le règlement que tu cherches est celui -ci alors voilà 2 liens: une analyse du règlement par jpmorgan et le JO avec le règlement...
il est sous copyright.... j ai supprimé le lien immédiatement

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2401&from=en
bien cordialement...

 

[vivien]

Bonjour,

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2401&from=en

Merci de ton lien intéressant.
Ce que je recherche aussi est le règlement propre d'une des sociétés de titrisation, qui reprend des informations d'autre général et des indications qui lui sont propres.

Cdlt

 

[Aristide]

Bonjour,

Es-tu certain que le problème que tu cherches à résoudre concerne bien une titrisation ?

La titrisation suppose l'émission, par une entité intermédiaire, de titres représentatifs des créances "titrisées" lesquels titres sont acquis par des investisseurs.

Ne serait-ce pas un simple rachat de créances ?

Cdt

 

[vivien]

Bonjour,

La titrisation suppose l'émission, par une entité intermédiaire, de titres représentatifs des créances "titrisées" lesquels titres sont acquis par des investisseurs.

Oui tout à fait il s'agit bien de titrisation.

Les règles du forum impose l'anonymat, il ne m'est donc pas possible de donner ici le nom des intervenants qui ont poursuivi le client de la banque, avec dans la dénomination de l'un d'entre eux le rappel du mot "titrisation".

Cdlt

 

[Aristide]

Dès lors l'éventualité de cette titrisation doit être prévue dans le contrat initial passé entre le client et sa banque.

Cdt

 

[moietmoi]

le règlement propre d'une des sociétés de titrisation

non, je n'ai pas cela; je m'étais intéressé à cela pour comprendre d'une manière générale, et j'en avais profité pour aller à 2 séminaires/présentation , mais je n'ai rien sur une société en particulier.. peut être une googleisation avec un passage du texte que tu as déjà ,donnerait un résultat?