Aristide, ce mode de calcul vaut-il pour les prêts consentis antérieurement au 01/07/2002 (rédaction en vigueur de l'article R.313-1 du Code de la Consommation), de sorte que le calcul devait alors établir un TEG proportionnel ? De même pour ce développemnt que vous aviez fait :
formule dite par vous classique chez les notaires ne sachant pas calculer un TEG :
Bonjour,
Je ne suis pas certain d'avoir parfaitement compris votre question.
Je tente cependant de répondre; éventuellement, si je suis hors sujet, vous pourrez m'interroger de nouveau.
1) - Le TEG a toujours été calculé en mode proportionnel et l'est toujours pour les prêts autres que consommation (donc pour prêts professionnels et immobiliers).
Ce qui vous trompe, je suppose, c’est que l’article R 313-1 du Code de la consommation dit « Le taux de période est calculé actuariellement....... »
C’est un peu compliqué à expliquer mais je vais essayer.
Le taux de période est toujours calculé actuariellement.
Supposons un prêt de 100.000€ à 5% remboursable en 240 mensualités de 659,96€
Supposons qu’il y ait 1.000€ de frais de dossier.
« i » sera le taux de période que l’on cherche en résolvant l’équation suivante :
(100.000 – 1000) = (659,96 (1+i) ^-1) + (659,96 (1+i) ^-2) + .......... (659,96 (1+i) ^-239) + (659,96 (1+i) ^-240)
Dans ce cas, le taux de période « i » a été calculé actuariellement et est égal à 0,426695451934%
Partant de là on calcul le TEG proportionnel en multipliant ce taux périodique par 12 car nous sommes en échéances mensuelles soit :
TEG = 0,426695451934% x 12 = 5,1203%
Pour obtenir le TAEG (TEG en mode actuariel) on repart de ce même taux périodique en appliquant la formule suivante :
TAEG = (((1 + 0,426695451934%) ^12) - 1)
TAEG = 5,2422%
Si les échéances avaient été autres que mensuelles le « 12 » aurait été remplacé par « 4 » (trimestres) ou « 2 » (semestres
Pour les échéances annuelles les taux, proportionnel et actuariel, sont égaux
Par contre, pour les prêts à la consommation, depuis la directive européenne 98/7/CE du 16/02/1998, il est calculé en mode actuariel. Au niveau européen il s'appelle alors TAEG mais en droit français la transposition a prévu de conserver l'appellation TEG.
2) - Pour le TEG calculé par les notaires je ne puis vous dire précisément si cette (mauvaise) façon de faire a complètement disparu ou non.
Mon sentiment (mais ce n'est qu'une réflexion personnelle) est que les études s"étant beaucoup informatisée, je suppose que cette pratique est en régression ( ?).
Cordialement,